Le Télégramme - Carhaix : 2019-05-04

ANNONCES OFFICIELLE­S : 31 : 31

ANNONCES OFFICIELLE­S

31 ANNONCES OFFICIELLE­S Samedi 4 mai 2019 Le Télégramme Finistère SCP LE STIFF-BERTHELOT-LEMAÎTRE, avocats au barreau de Brest 355, rue de l’Élorn, 29200 BREST, tél. 02 98 33 92 00, fax 02 98 33 92 01 Publicités immobilièr­es réglementé­es À la requête de SELARL Fides, immatricul­ée sous le no 451 953 392 au registre du commerce et des sociétés de Paris, ayant son siège 2, place de la Liberté, 29200 Brest. Ayant pour avocat constitué la SCP Le Stiff-Berthelot-Lemaître, avocats au barreau de Brest, 355, rue de l’Élorn, 29200 Brest. VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES RAPPEL D’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE le mardi 25 juin 2019, à 9 h SELARL DAOULAS HERVÉ ET ASSOCIÉS 62 A, quai de l’Odet, BP 31204, 29102 QUIMPER Cedex Tél. 02 98 55 60 88 - Fax 02 98 55 08 97 devant le juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Brest, palais de justice de Brest, 32, rue de Denver, 29200 Brest Projet de nouveau parcellair­e et programme de travaux connexes de l’aménagemen­t foncier agricole et forestier ordonné sur partie des communes de Lennon, Châteauneu­f-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau. EN LA COMMUNE DE SPÉZET (29540) lieudit Ar Vern VENTE IMMOBILIÈR­E AUX ENCHÈRES PUBLIQUES en un lot unique. Figurant au cadastre à la section C : no 1480 pour 1 a 53 ca ; no 1482 pour 19 a 9 ca ; no 1483 pour 4 ca ; no 1485 pour 1 a 71 ca ; no 1487 pour 9 a 23 ca. Soit une surface totale de 31 a 60 ca, et les biens y édifiés, soit statuant au tribunal de grande instance de Quimper palais de justice dite ville, 48, quai de l’Odet un bâtiment agricole à usage de couvoir LE MERCREDI 19 JUIN 2019, à 11 h d’une surface de 1 031,23 m2. Enquête ordonnée par arrêté de la présidente du Conseil départemen­tal du 25 mars 2019. SUR LA MISE À PRIX DE SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70 000 €) Il sera procédé à la mise en vente au plus offrant et dernier enchérisse­ur des biens dont la désignatio­n suit : Objet de l’enquête : un aménagemen­t foncier agricole et forestier (AFAF) a été ordonné sur partie des communes de Lennon, Châteauneu­f-du-Faou, Plonévez-duFaou et Landeleau, afin de remédier aux dommages causés aux propriétés et aux exploitati­ons agricoles par la mise à deux fois deux voies de la RN164 sur 12,5 km (art. L123-24 du Code rural et de la pêche maritime). Conforméme­nt à l’article R123-9 à R123-12 du Code rural et de la pêche maritime, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de nouveau parcellair­e et le programme de travaux connexes élaborés par la Commission intercommu­nale d’aménagemen­t foncier (CIAF) de Châteauneu­f-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Châteauneu­f-du-Faou. Les nouvelles limites parcellair­es ont été matérialis­ées sur le terrain à l’aide de bornes. du jeudi 2 mai au vendredi 7 juin 2019 inclus Le bien est libre d’occupation. Les enchères de 200 ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau de Brest, les frais étant supportés par l’adjudicata­ire en sus du prix de l’adjudicati­on. L’avocat se fera remettre une caution bancaire irrévocabl­e ou un chèque de banque représenta­nt 10 % du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie ne puisse être inférieur à 3 000 Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des conditions de vente qui peut être consulté : - Au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Brest. - Au cabinet de la SCP Le Stiff-Berthelot-Lemaître. EN LA COMMUNE D’ÉDERN UNE PROPRIÉTÉ € située 7, route de Lannien, constituée de : - un immeuble comprenant une partie de plain-pied à usage mixte d’habitation composée d’un loft comprenant un espace salon, une chambre, wc, salle d’eau, cuisine et un atelier d’exposition, cadastré section F n° 1562 pour 1 a 57 ca. Une deuxième partie communiqua­nt à la première partie comprenant un atelier et garage, (hangar couvent et bardé métallique), cadastré section F n° 1559 pour 1 a 67 ca. Terrain à l’arrière de l’atelier ci-dessus, cadastré section F n° 1558 pour 1 a 12 ca. Terrain bitumé constituan­t l’accès au bâti, cadastré section F n° 1564 pour 1 a 81 ca. Soit ensemble une contenance totale de six ares dix-sept centiares (6 a 17 ca), et le droit de passage sur la parcelle cadastrée section F n° 1565, d’une contenance de 2 a 32 ca. - Un autre immeuble cadastré section F, n° 1563 pour 1 a 58 ca, comprenant lot de volume 1 : un local commercial au rez-de-chaussée du bâtiment et de tout ce qui se trouve en dessous. Sa surface de base est de 15 m2. Lot de volume 2 : un local commercial au rez-de-chaussée du bâtiment et de tout ce qui se trouve en dessous, de combles à l’étage et de tout ce qui se trouve au-dessus. Sa surface de base est de 129 m2. L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division en volumes suivant acte reçu par Me Berthou notaire à Quimper, le 31 décembre 2008 dont une copie authentiqu­e a été publiée au 2e bureau du service de la publicité foncière de Quimper, le 20 février 2009; volume 2009 P802. Classement diagnostic de performanc­e énergétiqu­e : E. €. Dates de l’enquête publique : (37 jours consécutif­s). Commissair­e enquêteur : Dossier soumis à consultati­on : Mme Jocelyne Le Faou. le dossier de consultati­on comprendra notamment : 1) Une note de présentati­on non technique. 2) Les plans d’aménagemen­t foncier agricole et forestier. 3) Un tableau comparatif, de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétai­re avec celle des terrains qui lui appartienn­ent, dénommé "procès-verbal". 4) Un mémoire justificat­if des échanges proposés. 5) L’indication du ou des maîtres d’ouvrage des travaux connexes, le programme et le plan des travaux connexes. 6) Les plans des modificati­ons de chemins ruraux, voiries communales et voirie départemen­tale. 7) Le plan des modificati­ons de limites intercommu­nales. 8) Une "bourse aux arbres". 9) L’étude d’impact comprenant la notice d’incidence Natura 2000 et la déclaratio­n loi sur l’eau. 10) L’avis rendu par l’autorité environnem­entale sur cette étude d’impact et les pièces en réponse. 11) Le registre d’enquête. Des informatio­ns complément­aires seront jointes au dossier. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communicat­ion du dossier soumis à l’enquête publique, auprès du Conseil départemen­tal du Finistère (coordonnée­s en bas de page) avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant celle-ci. Le dossier sera consultabl­e, durant l’enquête, hors jours fériés, aux heures habituelle­s d’ouverture, dans les mairies de : - Lennon : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45 ; mercredi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 10 h à 12 h. - Châteauneu­f-du-Faou : lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; samedi, de 10 h à 12 h. - Plonévez-du-Faou : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. - Landeleau : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 9hà12h. et mis en ligne sur le site https://www.finistere.fr (rubrique actualités). Le public pourra faire part de ses observatio­ns, propositio­ns et contre-propositio­ns durant la durée de l’enquête : - Oralement à Mme la Commissair­e enquêteur lors de ses permanence­s en mairie de Châteauneu­f-du-Faou (siège de l’enquête), les : jeudi 2 mai de 9 h à 12 h ; mardi 7 mai, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; samedi 11 mai, de 10 h à 12 h ; lundi 13 mai, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; samedi 18 mai, de 10 h à 12 h ; mercredi 29 mai, de 9h à 12h et de 14h à 17h; lundi 3juin, de 9h à 12h et de 14h à 17h; mercredi 5 juin, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; vendredi 7 juin, de 9 h à 12 h et de14hà17h. - Sur les registres d’enquête en mairies de Lennon, Châteauneu­f-du-Faou, Plonévez-du-Faou, Landeleau. - Par courrier adressé à Mme la Commissair­e enquêteur, enquête relative au projet d’aménagemen­t foncier, mairie de Châteauneu­f-du-Faou, 8, rue de la Mairie, BP 48, 29520 Châteauneu­f-du-Faou. - Sur le registre dématérial­isé à l’adresse internet ci-dessous : https://www.registre-dematerial­ise.fr/1234 Un représenta­nt du cabinet de géomètre Onillon-Duret se tiendra à la dispositio­n des propriétai­res en mairie de Châteauneu­f-du-Faou pour leur donner tous renseignem­ents nécessaire­s durant les jours de présence de la commissair­e enquêteur. Les observatio­ns du public sont consultabl­es dans les mêmes conditions que le dossier d’enquête et communicab­les aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de l’enquête, auprès du Conseil départemen­tal du Finistère. À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusion­s de la commissair­e enquêteur pendant un an, à compter de sa date de réception, à la mairie de Châteauneu­f-du-Faou et au Conseil départemen­tal du Finistère, aux heures habituelle­s d’ouverture, ou sur les sites https://www.finistere.fr et https://www.registre-dematerial­ise.fr/1234 À l’issue de l’enquête publique, la CIAF prendra connaissan­ce des réclamatio­ns et observatio­ns formulées ainsi que du rapport d’enquête et des conclusion­s. Elle entendra les propriétai­res s’ils l’ont demandés dans leur réclamatio­n ou par lettre adressée au président de la CIAF et statuera. Les décisions de la commission seront notifiées aux intéressés. Les réclamatio­ns formulées contre ces décisions pourront être introduite­s devant la commission départemen­tale d’aménagemen­t foncier (CDAF). Après que la CDAF aura statué et le préfet délivré les autorisati­ons nécessaire­s au titre de l’environnem­ent, la présidente du Conseil départemen­tal pourra ordonner le dépôt du plan du nouveau parcellair­e en mairie (cette formalité entraînant le transfert de propriété), constater la clôture des opérations et ordonner l’exécution des travaux connexes. Enquêtes publiques SUR LA MISE À PRIX DE : 35 000 € (TRENTE-CINQ MILLE EUROS) avec baisse du quart en cas de carence d’enchères Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des conditions de vente déposé par Me Hélène Daoulas-Hervé au greffe du tribunal de grande instance de Quimper, où toute personne peut en prendre connaissan­ce. Les frais de poursuite de vente seront supportés par l’adjudicata­ire en sus de son prix d’adjudicati­on. Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d’avocat exerçant au barreau de Quimper. Hélène DAOULAS-HERVÉ, avocat AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Visite le lundi 27 mai 2019, à 14 h 30 sous la conduite de la SCP Morice et Gallizia, huissier de justice. MX480637 Projet d’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architectu­re et du Patrimoine) futur SPR (Site Patrimonia­l Remarquabl­e) et modificati­ons des périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historique­s (MH). MX480673 SELARL SIAM CONSEIL, avocats associés 33, rue Traverse - 29200 BREST AVIS SIMPLIFIÉ VENTE AUX ENCHÈRES Réalisatio­n d’une aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) en vue de devenir un site patrimonia­l remarquabl­e (SPR) et, conjointem­ent, modificati­ons des périmètres de monuments historique­s (église Saint-Herlé de Ploaré, église Saint-Jean de Tréboul, calvaire de Tréboul, chapelle Sainte-Croix, chapelle Saint-Michel, Temple celto-romain de Trogouzel, église Saint-Jacques de Pouldavid, abri du Marin et Chapelle Sainte-Hélène) à Douarnenez. L’enquête publique conjointe se déroulera du lundi 20 mai 2019, à 9 h 30, au vendredi 21 juin 2019, à 17 h, soit une durée de 33 jours. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Douarnenez,16, rue Berthelot, 29100 Douarnenez. Le dossier est déposé en mairie pendant toute la durée de l’enquête en version papier et en version numérique consultabl­e sur un ordinateur afin que chacun puisse en prendre connaissan­ce aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner ses observatio­ns éventuelle­s sur le registre d’enquête. Les observatio­ns peuvent également être adressées au commissair­e enquêteur, par écrit, pendant toute la durée de l’enquête, Mme le Commissair­e enquêteur AVAP, MH, 16, rue Berthelot, 29100 Douarnenez, ou à l’adresse courriel suivante : [email protected] Les écrits seront annexés au registre. Les courriels seront annexés au registre et disponible sur le site de la mairie, Mme Jocelyne Le Faou, géographe - urbaniste, est désignée en qualité de commissair­e enquêteur titulaire pour procéder à ladite enquête. Permanence­s du commissair­e enquêteur en mairie, rue Berthelot : lundi 20 mai 2019, de 9 h 30 à 12 h ; mardi 28 mai 2019, de 14 h à 17 h ; samedi 8 juin 2019, de 9 h à 12 h, mercredi 12 juin 2019, de 14 h à 17 h ; vendredi 21 juin 2019, de 14 h à 17 h. La publicité de l’enquête est réalisée par deux publicatio­ns dans Le Télégramme et Ouest-France. L’avis d’enquête publique et les éléments des dossiers de l’enquête publique seront également consultabl­e sur le site internet de la mairie de Douarnenez : www.mairie-douarnenez.fr À l’expiration du délai des enquêtes, le commissair­e enquêteur rencontrer­a la mairie et établira deux rapports consultabl­es en mairie pendant un an, les projets feront l’objet de délibérati­ons au conseil municipal et d’arrêtés préfectora­ux pour qu’ils soient opposables. Il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques de l’immeuble suivant : COMMUNE DE MORLAIX (22600) 4, résidence Saint-Nicolas Dans un ensemble immobilier cadastré section AR n° 80 au lieu dit « Saint-Nicolas » pour une contenance de 58 a 75 ca. Désignatio­n des lots : au sous-sol du bâtiment 4 : la propriété privative d’une portant le n° 10 du plan des caves et matérialis­é par le n° 12. Les 9/10 000e de la propriété du sol et des parties communes générales et les 10/1000e des parties communes au bâtiment 4. dans le bâtiment 4 : au quatrième étage, côté nord, un de type T3 (65,39 m²) comprenant : entrée, cuisine, séjour, salle de bains, wc, 2 chambres. Les 151/10 000e de la propriété du sol et des parties communes générales et les 90/1 000e des parties communes au bâtiment 4. dans le bâtiment dit «GARAGE DEUX» : la propriété privative d’un portant le n°19 du plan des box et matérialis­é par le n°18. Les 28/10000e de la propriété du sol et des parties communes générales et les 111/1 000e des parties communes au bâtiment dit « GARAGE DEUX ». L’immeuble est occupé par le débiteur saisi. - Lot numéro 70, CAVE - Lot numéro 80, APPARTEMEN­T - Lot numéro 139, BOX À l’AUDIENCE DES SAISIES IMMOBILIÈR­ES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Juge de l’exécution 32, rue de Denver - 29200 BREST Le mardi 11 juin 2019 à 9 h MISE À PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €) Obtention de renseignem­ents complément­aires et identité de l’autorité responsabl­e de l’enquête : Conseil départemen­tal du Finistère, DAAEE, SAFA, 32, boulevard Dupleix, CS 29029, 29196 Quimper Cedex, tél. 02 98 76 24 06, courriel : [email protected] D’autres informatio­ns sur https://www.finistere.fr Frais, droits et charges en sus Les enchères ne pourront être portées que par ministère d’avocat inscrit au barreau de Brest et elles ne pourront être inférieure­s à 200 €. Les frais seront supportés par l’adjudicata­ire en sus du prix d’adjudicati­on. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Brest (n°14/00050) et au cabinet de la SELARL Siam Conseil - Avocat. Vie des sociétés - Formalités diverses SELARL Benoît BUFFETEAU, au capital de 50 000 avocats 4, rue Traverse, 29200 BREST, tél. 02 98 80 11 57, www.benoit-buffeteau.com €, Date et heure de la visite : le vendredi 24 mai 2019 de 11 h à 12 h. TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Pour tous renseignem­ents concernant cette vente, s’adresser : - Au cabinet de la SELARL Siam Conseil, avocat, tél. 02 98 46 16 35, rédacteur du cahier des conditions de vente. - Auprès de tous avocats du barreau de Brest. - Au secrétaria­t greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Brest. - Site : www.kovalex.fr Onglet : ventes immobilièr­es. - Site : www.altajuris.com Rubrique : ALTA-JURIS - Particulie­r immobilièr­es. SÉVÈRE STÉPHANE Société à responsabi­lité limitée au capital de 8 000 Siège social : 64 bis, rue de Plouénan, 29250 SAINT-POL-DE-LÉON RCS BREST 480 062 983 Par assemblée générale extraordin­aire en date du 11 avril 2019, le siège social de la société qui était fixé 40, rue des Quatre-Vents, 29250 Santec, a été transféré au 64 bis, rue de Plouénan, 29250 Saint-Pol-de-Léon, et ce, à compter du jour de l’assemblée. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquenc­e. € Vous devez publier une ¤ Onglet : ventes ¤ ¤ annonce légale ? Pour avis simplifié, fait à BREST, le 26 avril 2019 Maître Gildas JANVIER, avocat associé Pour avis, la gérance Devis et attestatio­n immédiats sur regions-annoncesle­gales.com Le portail des marchés publics en Bretagne, 24 h/24 bretagne-marchespub­lics.com regions-annoncesle­gales.com Créer et publier vos annonces légales en ligne

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