Com­bien gagne un eu­ro­dé­pu­té ?

Le Télégramme - Carhaix - - FRANCE - Fré­dé­ric Jacq

Eu­ro­dé­pu­té est un job bien ré­mu­né­ré. Outre une in­dem­ni­té men­suelle qui dé­passe les 6 800 eu­ros net, les élus du Par­le­ment eu­ro­péen per­çoivent des dé­fraie­ments pour leurs sé­jours à Stras­bourg ou Bruxelles et des en­ve­loppes afin de payer as­sis­tants par­le­men­taires, bu­reaux et ma­té­riel. Une in­dem­ni­té men­suelle de 6 800 eu­ros net.

De­puis 2009, les eu­ro­dé­pu­tés sont sou­mis à un sta­tut unique qui leur per­met de tou­cher une ré­mu­né­ra­tion men­suelle brute de 8 757,70 eu­ros. À titre de com­pa­rai­son, un député sié­geant à l’As­sem­blée na­tio­nale touche une ré­mu­né­ra­tion brute men­suelle de 7 239,91 eu­ros. Après ponc­tion de l’im­pôt eu­ro­péen et des co­ti­sa­tions so­ciales, cette somme tombe à 6 824,85 eu­ros. En France, elle est sou­mise à l’im­pôt sur le re­ve­nu. L’en­ve­loppe glo­bale est pré­le­vée sur le bud­get du Par­le­ment eu­ro­péen.

320 eu­ros pour les sé­jours à Stras­bourg ou Bruxelles.

À ce « fixe », s’ajoute tout un lot de dé­fraie­ments. Par­mi eux, une in­dem­ni­té jour­na­lière de 320 eu­ros, dite de « sé­jour », qui per­met à un eu­ro­dé­pu­té de payer ses frais d’hô­tel, de re­pas, etc., pour chaque jour de pré­sence à Stras­bourg ou Bruxelles afin d’as­sis­ter à des séances plé­nières ou réunions en com­mis­sion. Les élus doivent tou­te­fois prou­ver leur pré­sence en si­gnant un re­gistre spécial.

4 513 eu­ros par mois pour les frais d’ac­ti­vi­té.

Les eu­ro­dé­pu­tés per­çoivent aus­si une in­dem­ni­té for­fai­taire des­ti­née à cou­vrir les frais liés à leur ac­ti­vi­té parlementaire. D’un mon­tant de 4 513 eu­ros men­suels en 2018, elle per­met de ré­gler des frais de lo­ca­tion de bu­reau, des abon­ne­ments té­lé­pho­niques, l’achat d’or­di­na­teur ou de té­lé­phone mais aus­si l’or­ga­ni­sa­tion de confé­rences et d’ex­po­si­tions. Mais gare à l’ab­sen­téisme ! Les dé­pu­tés eu­ro­péens qui n’as­sistent pas à la moi­tié des séances plé­nières d’une an­née parlementaire voient cette in­dem­ni­té di­vi­sée par deux.

24 526 eu­ros maxi­mum pour payer ses as­sis­tants par­le­men­taires.

Les dé­pu­tés eu­ro­péens bé­né­fi­cient, en outre, d’une en­ve­loppe men­suelle maxi­male de 24 526 eu­ros pour ré­mu­né­rer leurs as­sis­tants par­le­men­taires. Un mon­tant qui n’est pas di­rec­te­ment ver­sé aux élus. De­puis 2009, ils ne peuvent plus en­ga­ger de pa­rents proches. À no­ter qu’un quart de ce bud­get peut être af­fec­té au fi­nan­ce­ment de ser­vices di­vers four­nis par des pres­ta­taires choi­sis par le député.

Des in­dem­ni­tés de dé­part et re­traite.

À la fin de leur man­dat, les dé­pu­tés eu­ro­péens peuvent tou­cher une ré­tri­bu­tion tem­po­raire du mon­tant de leur sa­laire. Une an­née de man­dat donne droit à un mois d’in­dem­ni­té, la du­rée maxi­male de ver­se­ment étant pla­fon­née à deux ans. Un ex-eu­ro­dé­pu­té ne peut, tou­te­fois, la cu­mu­ler avec une ré­mu­né­ra­tion liée à un autre man­dat parlementaire ou une fonc­tion pu­blique. Ni avec une pen­sion de re­traite ou d’in­va­li­di­té.

Les eu­ro­dé­pu­tés ont aus­si droit à une re­traite, pas­sé leurs 63 ans. Chaque an­née au Par­le­ment donne droit à 3,5 % de la ré­mu­né­ra­tion men­suelle ver­sée lors du man­dat. Le cu­mul ne peut tou­te­fois dé­pas­ser les 70 %.

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