Les res­sor­tis­sants de l’UE peuvent-ils vo­ter ou être can­di­dats en France ?

Les élec­tions eu­ro­péennes se dé­rou­le­ront en France le 26 mai. Des ci­toyens de l’UE peuvent-ils vo­ter dans le pays ? Être can­di­dats ? Ré­ponses.

Le Télégramme - Carhaix - - FRANCE -

Un ci­toyen de l’Union eu­ro­péenne qui ré­side en France a le droit de vo­ter aux élec­tions. VRAI. Mais seule­ment aux élec­tions mu­ni­ci­pales et eu­ro­péennes. Pour ce faire, il doit être ins­crit sur les listes élec­to­rales com­plé­men­taires et jouir de ses droits ci­vils et po­li­tiques. La pro­cé­dure est sem­blable à celle d’un ci­toyen fran­çais. L’élec­teur eu­ro­péen re­çoit une carte élec­to­rale par­ti­cu­lière, va­lable seule­ment pour les élec­tions mu­ni­ci­pales et/ou eu­ro­péennes. Le vote se dé­roule dans les mêmes condi­tions que pour un élec­teur fran­çais. Cette pos­si­bi­li­té a été of­ferte lors de la si­gna­ture du trai­té de Maas­tricht (1992) qui a oc­troyé la ci­toyen­ne­té eu­ro­péenne à toute per­sonne ayant la na­tio­na­li­té d’un État membre. En France, il a tou­te­fois fal­lu at­tendre le gou­ver­ne­ment Jos­pin pour voir cette dis­po­si­tion appliquée aux élec­tions mu­ni­ci­pales de 2001.

Un ci­toyen eu­ro­péen peut vo­ter en France et dans son pays d’ori­gine. FAUX. Le ci­toyen eu­ro­péen qui choi­sit de vo­ter en France pour les élec­tions eu­ro­péennes perd au­to­ma­ti­que­ment le droit de vo­ter pour ces mêmes élec­tions dans un autre pays de l’UE. S’il veut vo­ter dans son pays d’ori­gine, il doit de­man­der à la mai­rie fran­çaise concer­née sa ra­dia­tion de la liste com­plé­men­taire pour les eu­ro­péennes. Pour le scru­tin du 26 mai, sa de­mande de­vait être dé­po­sée avant le 31 mars.

Un res­sor­tis­sant eu­ro­péen peut être can­di­dat aux élec­tions eu­ro­péennes. VRAI. Des cri­tères doivent tou­te­fois s’ap­pli­quer : avoir son do­mi­cile en France, y ré­si­der de fa­çon conti­nue, et rem­plir les condi­tions d’éli­gi­bi­li­té dans son pays d’ori­gine, no­tam­ment ne pas être dé­chu des droits ci­viques. Un ci­toyen eu­ro­péen peut aus­si se pré­sen­ter aux élec­tions mu­ni­ci­pales. Il ne peut tou­te­fois pas ac­cé­der à la fonc­tion de maire ou d’ad­joint au maire, poste ré­ser­vé aux dé­ten­teurs de la na­tio­na­li­té fran­çaise. Il ne peut pas, non plus, bri­guer les fonc­tions de pré­sident de la Ré­pu­blique, dé­pu­té ou sé­na­teur.

Pho­to Le Té­lé­gramme

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