Ce que pré­voit la ré­forme contes­tée

Le Télégramme - Carhaix - - LA UNE -

Plus de « sou­plesse » pour rendre le sec­teur pu­blic plus at­trac­tif ? Ou at­taque voi­lée contre le sta­tut ? L’As­sem­blée se sai­sit, à par­tir de ce lun­di, de la dé­li­cate ré­forme de la fonc­tion pu­blique, cri­ti­quée par les op­po­si­tions et re­je­tée en bloc par les syn­di­cats. Voi­là qui pro­met deux se­maines de dé­bats élec­triques dans l’Hé­mi­cycle…

Le pro­jet de loi, qui concerne les 5,5 mil­lions d’agents de la fonc­tion pu­blique (d’État, hos­pi­ta­lière, ter­ri­to­riale), a été « per­cu­té » par les ré­centes an­nonces du chef de l’État : le pos­sible aban­don de l’ob­jec­tif de 120 000 sup­pres­sions de postes d’ici à 2022 et la vo­lon­té de re­pen­ser le fonc­tion­ne­ment de la haute fonc­tion pu­blique, avec la sup­pres­sion de l’Ena. Ces su­jets ne fi­gurent pas stric­to sen­su dans le pro­jet, mais ne man­que­ront pas de pla­ner sur les deux se­maines d’exa­men, avec plus de 1 000 amen­de­ments au me­nu, avant un vote so­len­nel, le 28 mai. La jour­née de mo­bi­li­sa­tion des fonc­tion­naires qui a ras­sem­blé, jeudi, 108 900 ma­ni­fes­tants en France, se­lon le mi­nis­tère de l’In­té­rieur et 250 000, se­lon la CGT, comp­te­ra aus­si. Les syn­di­cats ont fait front com­mun pour cri­ti­quer « un pas­sage en force » du gou­ver­ne­ment, qu’ils ac­cusent de vou­loir une fonc­tion pu­blique ali­gnée sur les règles du pri­vé, au détriment du sta­tut de fonc­tion­naire et de l’in­dé­pen­dance des agents.

Le se­cré­taire d’État char­gé de la fonc­tion pu­blique, Oli­vier Dus­sopt, as­sure, lui, que le sta­tut « n’est pas re­mis en cause », mais qu’il s’agit de le « faire évo­luer ». Le texte vise no­tam­ment à da­van­tage de « sou­plesse » dans le re­cru­te­ment avec un re­cours ac­cru aux contrac­tuels - dé­jà au nombre d’un mil­lion -, des mo­bi­li­tés fa­ci­li­tées, ou en­core un dia­logue so­cial « sim­pli­fié » avec une re­fonte des ins­tances. Il contient, en quelque sorte, la boîte à ou­tils des fu­tures ré­duc­tions de postes, l’ob­jec­tif des 120 000 res­tant « at­tei­gnable », d’après le mi­nistre des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin, même s’il n’est « pas un to­tem », se­lon Oli­vier Dus­sopt.

Pré­ca­ri­sa­tion

Un élu de la ma­jo­ri­té craint par avance des dé­bats élec­triques dans l’Hé­mi­cycle, à l’ap­proche des élec­tions eu­ro­péennes du 26 mai. Les op­po­si­tions cri­tiquent en par­ti­cu­lier le re­cours ac­cru aux contrac­tuels, et voient dans l’ins­tau­ra­tion d’un « contrat de pro­jet » (nou­veau CDD sur le mo­dèle du pri­vé) un fac­teur de « pré­ca­ri­sa­tion ». Elles dé­noncent aus­si un re­cours im­por­tant aux or­don­nances. Pour LR, Oli­vier Mar­leix a évo­qué, en com­mis­sion, « une espèce de mi­tage du sta­tut ». La droite dé­nonce éga­le­ment l’ab­sence de mesures sur le pou­voir d’achat ou qui « per­mettent de ré­duire la dé­pense pu­blique ». L’UDI-Agir es­time que « le gou­ver­ne­ment est un peu res­té au mi­lieu du gué », tan­dis que le groupe Li­ber­tés et Ter­ri­toires juge que le texte « ré­pond da­van­tage à un ob­jec­tif comp­table qu’à un vé­ri­table mou­ve­ment de trans­for­ma­tion » de la fonc­tion pu­blique. La gauche, à l’unis­son des syn­di­cats, re­proche au gou­ver­ne­ment de vou­loir « pe­tit à pe­tit gri­gno­ter » et « af­fai­blir » le sta­tut, et de re­prendre « la mé­thode des or­don­nances tra­vail ». Le PS pointe un « risque réel de dé­sta­bi­li­ser » le sys­tème, Bo­ris Val­laud es­ti­mant que l’ob­jec­tif est « la re­mise en cause de la fonc­tion pu­blique de car­rière ».

Une « at­taque contre le sta­tut »

Fé­li­ci­tant iro­ni­que­ment gou­ver­ne­ment et ma­jo­ri­té pour s’être mis « 100 % des or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales à dos », Ugo Ber­na­li­cis (LFI) fus­tige « une at­taque en règle contre le sta­tut » qui « de­vien­dra de­main l’ex­cep­tion et non plus la règle ». D’après les dé­pu­tés com­mu­nistes, qui ont pro­mis de « ba­tailler » contre un texte « pro­fon­dé­ment idéo­lo­gique », le gou­ver­ne­ment « ne s’au­to­rise pas à s’at­ta­quer fron­ta­le­ment au sta­tut », mais « uti­lise un biais qui est l’ou­ver­ture mas­sive au re­cru­te­ment de contrac­tuels pour pro­gres­si­ve­ment éteindre les agents sous sta­tut ».

En com­mis­sion, gou­ver­ne­ment et ma­jo­ri­té ont don­né des gages en ma­tière de pré­ca­ri­té ou de trans­pa­rence, Oli­vier Dus­sopt an­non­çant no­tam­ment l’ins­tau­ra­tion d’une prime de pré­ca­ri­té pour cer­tains contrats à du­rée dé­ter­mi­née (CDD), comme ré­cla­mé par la rap­por­teure Émi­lie Cha­las (LREM).

Pour un contrôle plus ef­fi­cace du « pan­tou­flage » (dé­parts d’agents dans le pri­vé), les dé­pu­tés ont aus­si pré­vu de faire fu­sion­ner la com­mis­sion de dé­on­to­lo­gie des fonc­tion­naires avec la Haute au­to­ri­té pour la trans­pa­rence de la vie pu­blique (HATVP). Ils pré­voient aus­si un rap­port an­nuel sur les plus hautes ré­mu­né­ra­tions.

Photo AFP

Les syn­di­cats ont joué l’uni­té, jeudi der­nier, contre la ré­forme de la fonc­tion pu­blique vou­lue par le gou­ver­ne­ment.

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