Ca­duc, le per­mis de construire des éo­liennes ne peut être pro­lon­gé

Le Télégramme - Carhaix - - BRETAGNE -

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif a re­je­té la de­mande de la Com­pa­gnie du Vent, qui pro­je­tait la construc­tion de 11 éo­liennes à Loc­mé­lar. Après 1 2 ans de com­bat ju­di­ciaire, la société ré­cla­mait le pro­lon­ge­ment du per­mis de construire, de­ve­nu ca­duc au fil des ans.

Le 28 juillet 2017, le préfet du Fi­nis­tère avait pris un ar­rê­té qui « re­fuse de pro­ro­ger le per­mis de construire dé­li­vré le 11 dé­cembre 2007 pour la réalisation d’un parc éo­lien sur la com­mune de Loc­mé­lar », dé­ci­sion at­ta­quée par le por­teur du pro­jet. Le préfet n’ayant au­to­ri­sé que la construc­tion de sept éo­liennes sur onze, la Com­pa­gnie du Vent, ra­che­tée de­puis par En­gie, ré­cla­mait, de­puis 2010, l’annulation de ce per­mis afin de pou­voir construire l’en­semble du pro­jet.

Au mo­ment d’exa­mi­ner la de­mande de pro­ro­ga­tion du per­mis, la pré­fec­ture a es­ti­mé qu’il « était pé­ri­mé ». Le tri­bu­nal a, certes, consta­té que la pré­fec­ture s’est trompée dans les dates de va­li­di­té du per­mis mais les juges du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif ont es­ti­mé: « Alors même que le préfet du Fi­nis­tère a cru le per­mis ca­duc le 11 dé­cembre 2010 et non le 18 fé­vrier 2011, il n’a com­mis au­cune erreur de droit (…) ce per­mis étant ca­duc à la date de sa dé­ci­sion ».

La Com­pa­gnie du Vent, qui es­time qu’elle a su­bi un fort pré­ju­dice fi­nan­cier du fait de ces re­fus de la pré­fec­ture, a deux mois pour faire ap­pel.

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