Haine en ligne : le pro­jet de loi contro­ver­sé adop­té

Le Par­le­ment a dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­té, mer­cre­di, la pro­po­si­tion de loi sur la haine en ligne, un texte contro­ver­sé.

Le Télégramme - Châteaulin - - MONDE - FRANCE -

T À l’is­sue d’un long par­cours chao­tique, le Par­le­ment a adop­té dé­fi­ni­ti­ve­ment, mer­cre­di, la pro­po­si­tion de loi de Lae­ti­tia Avia (LREM) vi­sant à « mettre fin à l’im­pu­ni­té » de la haine en ligne, un texte ju­gé « li­ber­ti­cide » par ses dé­trac­teurs.

Ce vote est in­ter­ve­nu alors que Lae­ti­tia Avia est elle-même mise en cause par Me­dia­part pour des « hu­mi­lia­tions à ré­pé­ti­tion » et des « pro­pos à conno­ta­tion sexiste, ho­mo­phobe et ra­ciste » à l’en­contre de cinq ex-col­la­bo­ra­teurs par­le­men­taires. L’élue de Pa­ris, qui dé­nonce des « al­lé­ga­tions men­son­gères », a in­di­qué qu’elle al­lait dé­po­ser plainte pour dif­fa­ma­tion.

Le texte pré­voit, à par­tir de juillet, pour les pla­te­formes et les mo­teurs de re­cherche, l’obli­ga­tion de re­ti­rer sous 24 heures les conte­nus « ma­ni­fes­te­ment » illi­cites, sous peine d’être condam­nés à des amendes al­lant jus­qu’à 1,25 M€. Sont vi­sées les in­ci­ta­tions à la haine, la vio­lence, les in­jures à ca­rac­tère ra­ciste ou en­core re­li­gieuses.

In­quiets pour la li­ber­té d’ex­pres­sion

La ma­jo­ri­té ain­si que les dé­pu­tés UDI-AGIR ont pour la plu­part vo­té en fa­veur de cette « pro­po­si­tion de loi de res­pon­sa­bi­li­sa­tion » des pla­te­formes, et les so­cia­listes se sont abs­te­nus. Sept « mar­cheurs » ont éga­le­ment op­té pour l’abs­ten­tion, et un a vo­té contre, Hu­bert Julien-la­fer­rière. In­quiets pour la li­ber­té d’ex­pres­sion, les par­le­men­taires de droite, de Li­ber­tés et ter­ri­toires, de LFI et du RN s’y sont op­po­sés, dans une am­biance hou­leuse. Plu­sieurs jugent aus­si les dis­po­si­tions « in­ef­fi­cientes » sans ré­gu­la­tion eu­ro­péenne. Fus­ti­geant un texte confiant aux Ga­fa (Google, Ama­zon, Fa­ce­book et Apple) « le soin de ré­gu­ler une li­ber­té pu­blique », le chef de file des sé­na­teurs LR, Bru­no Re­tailleau, a an­non­cé une sai­sine du Con­seil consti­tu­tion­nel.

Équi­libre « at­teint »

La pro­po­si­tion de loi avait en­ta­mé son par­cours par­le­men­taire en avril 2019. Elle a sus­ci­té de nom­breuses ré­serves, no­tam­ment du Con­seil na­tio­nal du nu­mé­rique ou en­core de la Com­mis­sion na­tio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme. Alors que l’hexa­gone se veut à la pointe du mou­ve­ment mon­dial de ré­gu­la­tion mais peine à faire avan­cer le su­jet, le se­cré­taire d’état au Nu­mé­rique, Cé­dric O, juge l’équi­libre « at­teint » entre li­ber­té d’ex­pres­sion et « ef­fi­ca­ci­té ». Les grandes en­tre­prises du nu­mé­rique af­fichent leur sou­tien au ren­for­ce­ment de la lutte contre la haine en ligne mais l’obli­ga­tion de re­trait in­quiète. Car elle obli­ge­ra les pla­te­formes à dé­ci­der très ra­pi­de­ment, au risque d’une cas­cade de po­lé­miques et conflits ju­ri­diques. Au-de­là, le texte pré­voit une sé­rie de nou­velles contrainte­s pour les pla­te­formes : trans­pa­rence sur moyens et ré­sul­tats ob­te­nus, co­opé­ra­tion ren­for­cée no­tam­ment avec la jus­tice, sur­croît d’at­ten­tion aux mi­neurs. Le tout se­ra contrô­lé par le Con­seil su­pé­rieur de l’au­dio­vi­suel.

Pho­to Julien de RO­SA/EPA

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