L’ar­mée cri­ti­quée en jus­tice après la mort d’un militaire de Moë­lan-sur-mer

Le Télégramme - Châteaulin - - BRETAGNE - Guillaume Frouin/ Press­pep­per

T La mère et le frère d’un militaire de Moë­lan-sur-mer, mort d’une forme de can­cer, en 2008, à l’âge de 36 ans, ont de­man­dé au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Rennes, de condam­ner l’état fran­çais à les in­dem­ni­ser de leurs pré­ju­dices.

Ce sous-of­fi­cier, qui avait ser­vi en ex-you­go­sla­vie, aux Émi­rats arabes unis, au Sé­né­gal ou en­core en Po­ly­né­sie fran­çaise, au­rait « in­ha­lé des gaz et pro­duits chi­miques » sans être protégé par des masques de pro­tec­tion. Il l’au­rait ap­pris de son vi­vant, quatre ans avant sa mort, en li­sant une « men­tion ma­nus­crite » d’un mé­de­cin militaire dans son li­vret mé­di­cal qui fai­sait état d’une « pos­sible in­toxi­ca­tion pro­fes­sion­nelle ». Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Rennes qui avait dé­jà été ame­né à se pen­cher une pre­mière fois sur ce dos­sier - avait or­don­né, dans cette af­faire, une ex­per­tise pour éva­luer les pré­ju­dices des re­qué­rants. Il vou­lait aus­si qu’ils donnent leur avis sur le lien po­ten­tiel entre la ma­la­die de Hodg­kin, dont souf­frait le militaire avant son dé­cès, et sa pos­sible « in­toxi­ca­tion ».

Mais les ex­perts man­da­tés par la jus­tice avaient eu le plus grand mal à se faire com­mu­ni­quer les pièces du dos­sier, et s’en étaient plaints au­près de la ju­ri­dic­tion : le dos­sier était « ca­viar­dé » par des « mon­tages gros­siers » et com­por­tait des « traces » d’ef­fa­ceur, a rap­pe­lé Me Ro­nan Ga­ret, l’avo­cat de la mère et du frère du sous-of­fi­cier.

La rap­por­teure pu­blique « ir­ri­tée » par l’ar­mée

Le tri­bu­nal avait même ap­pe­lé le mi­nis­tère des Ar­mées pour lui rap­pe­ler ses obli­ga­tions… mais en pure perte : au fi­nal, les ex­perts n’ont « ja­mais eu un dos­sier com­plet ou ori­gi­nal », s’est aga­cée la rap­por­teure pu­blique, lors de l’au­dience du 4 juin, de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Rennes.

Cette ma­gis­trate, dont les avis sont souvent sui­vis par le tri­bu­nal, n’a d’ailleurs pas ca­ché son « ir­ri­ta­tion » et son « in­com­pré­hen­sion » vis-à-vis de l’ins­ti­tu­tion militaire « qui n’a ja­mais au­tant mé­ri­té son sur­nom de "Grande Muette" ». Mais, faute d’élé­ments de preuve, elle a conclu au re­jet de la de­mande in­dem­ni­taire des re­qué­rants. Quant à l’avo­cat des re­pré­sen­tants de la vic­time, il a ap­pe­lé les juges ren­nais à re­con­naître la res­pon­sa­bi­li­té de l’état, au moins sur le « re­tard de diag­nos­tic » du Service de san­té des ar­mées (SSA) qui au­rait dû pres­crire « des exa­mens com­plé­men­taires », a-t-il plai­dé. Le mi­nis­tère des Ar­mées n’était ni pré­sent ni re­pré­sen­té à l’au­dience. Le ju­ge­ment du tri­bu­nal sera ren­du dans un mois en­vi­ron.

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