Les lan­ceurs de balles de dé­fense… in­ter­dits

Le maire de Motreff, près de Ca­rhaix (29), Jo­sé Le Gué­laff, a adop­té un ar­rê­té pour in­ter­dire les lan­ceurs de balles de dé­fense (LBD) dans sa com­mune. Une fa­çon, ad­met-il, d’amener le dé­bat sur la place pu­blique.

Le Télégramme - Quimper - - LA UNE - Jean-Noël Po­tin

Cho­qué par les images de ma­ni­fes­tants bles­sés par des lan­ceurs de balles de dé­fense, le maire de Motreff, près de Ca­rhaix, a pris un ar­rê­té in­ter­di­sant ces armes sur sa com­mune. Une dé­ci­sion sym­bo­lique prise pour pro­vo­quer le dé­bat mais qui n’est pas du goût de la pré­fec­ture…

La dé­marche du maire de Motreff, com­mune de 700 ha­bi­tants, peut in­tri­guer. La pro­ba­bi­li­té que les forces de l’ordre y uti­lisent des lan­ceurs de balles de dé­fense pa­raît en ef­fet plu­tôt mince. « Ce­la peut pa­raître pa­ra­doxal qu’une pe­tite com­mune ru­rale prenne un tel ar­rê­té », ad­met Jo­sé Le Gué­laff. Le maire ex­plique avoir été cho­qué par les images de gi­lets jaunes bles­sés par ces armes lors des ré­centes ma­ni­fes­ta­tions. « Les ser­vices de l’État nous de­mandent ré­gu­liè­re­ment de prendre toutes les me­sures né­ces­saires pour pro­té­ger notre po­pu­la­tion. Et là, ce sont les ser­vices de l’État qui créent de l’in­sé­cu­ri­té sur la voie pu­blique. Moi, ça m’in­ter­pelle ! », in­siste-t-il. Jo­sé Le Gué­laff re­con­naît que sa dé­marche se vou­lait avant tout sym­bo­lique : « Je sais très bien qu’à Motreff, il y a peu de chance que ça se pro­duise, mais c’est pour mon­trer ma désap­pro­ba­tion. On voit des bles­sés à chaque ma­nif. Il y a d’autres mé­thodes pour évi­ter tout ce qu’il se passe. Mon but était de pro­vo­quer le dé­bat. J’ai pris cet ar­rê­té à titre per­son­nel, pour qu’on en parle et que d’autres élus se ma­ni­festent ! »

« S’il faut re­ti­rer l’ar­rê­té je le fe­rai »

L’adop­tion de l’ar­rê­té, le 15 mars der­nier, n’est pas vrai­ment bien pas­sée à la pré­fec­ture. « Les ser­vices de l’État m’ont ap­pe­lé pour me dire que le pré­fet m’as­si­gne­rait au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif si je ne re­ti­rais pas mon ar­rê­té. Je ne suis pas dupe, je sa­vais ce qui al­lait ar­ri­ver… Je vais donc en dis­cu­ter avec mon con­seil mu­ni­ci­pal. S’il faut re­ti­rer l’ar­rê­té, je le fe­rai. Mais si le pré­fet m’as­signe, j’au­rai les mêmes ar­gu­ments de­vant le juge ».

La sous-pré­fète de Châ­teau­lin, Anne Ta­gand, jointe lun­di, ex­plique que « l’ar­rê­té pris par le maire de Motreff est un ar­rê­té de po­lice mu­ni­ci­pale, sou­mis au contrôle ad­mi­nis­tra­tif du re­pré­sen­tant de l’État dans le dé­par­te­ment (le pré­fet), qui se doit d’en vé­ri­fier la lé­ga­li­té et/ou la ré­gu­la­ri­té ». Dans ce cadre, in­dique-t-elle, « l’ar­rê­té a été ju­gé illé­gal par le pré­fet et a été dé­fé­ré au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. D’une part, le maire ne dis­pose d’au­cune au­to­ri­té sur l’ac­tion des forces de po­lice et de gen­dar­me­rie. D’autre part, cet ar­rê­té pré­sente un ca­rac­tère gé­né­ral et ab­so­lu que la ju­ris­pru­dence sanc­tionne sys­té­ma­ti­que­ment. En ef­fet, une me­sure de po­lice doit être né­ces­saire au re­gard d’un fait avé­ré ou d’une cir­cons­tance par­ti­cu­lière : elle doit ain­si être bor­née dans l’es­pace et dans le temps pour col­ler à ces circonstances par­ti­cu­lières. Dans le cas d’es­pèce, ayant édic­té une in­ter­dic­tion ab­so­lue, la dé­ci­sion du maire est dis­pro­por­tion­née », es­time-t-elle.

Une re­quête de l’Onu

Jo­sé Le Gué­laff n’était pas le pre­mier maire à adop­ter un tel ar­rê­té. Le 8 mars, le maire de Phals­bourg (Mo­selle), Da­ny Ko­cher, l’avait pré­cé­dé, mo­ti­vant sa dé­ci­sion, tout comme le maire de Motreff, par la de­mande, for­mu­lée fin fé­vrier par le com­mis­sa­riat aux droits de l’homme du Con­seil de l’Europe « de sus­pendre l’usage des lan­ceurs de balles de dé­fense ». Tous deux ci­taient aus­si la re­quête de l’Onu sol­li­ci­tant « une en­quête sur l’usage ex­ces­sif de la force dans le main­tien de l’ordre en France ». An­na Ta­gand as­su­rait, lun­di, n’avoir pas connais­sance « d’autres ar­rê­tés de ce type en Fi­nis­tère ».

Le 1er fé­vrier, le juge des ré­fé­rés du Con­seil d’État, sai­si de de­mandes qu’il ne soit plus fait usage du LBD lors de ma­ni­fes­ta­tions de gi­lets jaunes, les avait re­je­tées. Le Par­le­ment européen avait, pour sa part, condam­né, le 14 fé­vrier, « le recours à des in­ter­ven­tions vio­lentes et dis­pro­por­tion­nées par les au­to­ri­tés pu­bliques lors de pro­tes­ta­tions et de ma­ni­fes­ta­tions pa­ci­fiques ». 438 dé­pu­tés eu­ro­péens avaient ain­si vo­té en fa­veur d’une ré­so­lu­tion « sur le droit à ma­ni­fes­ter pa­ci­fi­que­ment et l’usage pro­por­tion­né de la force ».

Pho­to ar­chives Claude Prigent

Jo­sé Le Gué­laff, maire de Motreff : « J’ai pris cet ar­rê­té à titre per­son­nel, pour qu’on en parle et que d’autres élus se ma­ni­festent ! ».

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