RE­VE­NUS : COMMENT BIEN LES DÉ­CLA­RER

Pré­lè­ve­ment à la source oblige, les contri­buables règlent, de­puis le dé­but de l’an­née, l’im­pôt sur le re­ve­nu 2019. Pour au­tant, ils n’échap­pe­ront pas à la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus 2018, dont les pre­miers exem­plaires ar­rivent dans les boîtes, cette se­maine.

Le Télégramme - Quimper - - LA UNE - Ma­rine Le Clech

À par­tir de cette se­maine, les pre­mières dé­cla­ra­tions de re­ve­nus vont com­men­cer à ar­ri­ver dans les boîtes à lettres. Et pour cause de pré­lè­ve­ment à la source, des nou­veau­tés y font leur ap­pa­ri­tion. Des chan­ge­ments qui vont forcément en­gen­drer des ques­tions de la part des contri­buables. Le Té­lé­gramme y ré­pond.

La dé­cla­ra­tion en ligne est-elle obli­ga­toire ?

Oui. Pour la pre­mière fois, tous les contri­buables de­vront se plier à cette règle, sauf ceux qui déclarent ex­pli­ci­te­ment ne pas avoir ac­cès à internet. « Sur les 38 mil­lions de foyers fis­caux, 15 mil­lions déclarent en­core sur pa­pier. C’est 1 000 tonnes de pa­pier », a in­di­qué Gé­rald Dar­ma­nin, mi­nistre des Comptes publics. De quoi faire des éco­no­mies.

Pour­quoi dé­cla­rer ses re­ve­nus 2018 ?

De­puis le dé­but de l’an­née, les sa­la­riés contri­buables paient, chaque mois, des im­pôts sur les re­ve­nus 2019, en fonc­tion d’un taux de pré­lè­ve­ment dé­ter­mi­né sur les re­ve­nus de 2017 dé­cla­rés en mai 2018. Le fisc va se ba­ser sur cette nou­velle dé­cla­ra­tion pour ré­vi­ser à la hausse, ou à la baisse, le taux de pré­lè­ve­ment du contri­buable. Il se­ra ap­pli­qué au 1er sep­tembre jus­qu’au 31 août 2020. Et ain­si de suite, chaque an­née.

Se­ront-ils im­po­sables ?

Afin d’évi­ter un double pré­lè­ve­ment sur les re­ve­nus 2018 plus ceux de 2019, la loi a pré­vu un mé­ca­nisme de tran­si­tion, ap­pe­lé An­née blanche ou Cré­dit d’im­pôt mo­der­ni­sa­tion du re­cou­vre­ment (CIMR). Ce dis­po­si­tif, cal­cu­lé par l’ad­mi­nis­tra­tion, ef­face l’im­pôt sur les re­ve­nus non ex­cep­tion­nels per­çus par les sa­la­riés en 2018, au­tre­ment dit les sa­laires, re­ve­nus fon­ciers, le 13e mois, la prime de Noël ou les heures sup­plé­men­taires. En re­vanche, les re­ve­nus ex­cep­tion­nels, comme les in­dem­ni­tés de rup­tures de contrat ou de dé­part à la re­traite per­çus en 2018, se­ront sou­mis à l’im­pôt. Le tri entre re­ve­nus cou­rants et re­ve­nus ex­cep­tion­nels de­vra être réa­li­sé par les contri­buables.

Une nou­velle ligne fe­ra ain­si son ap­pa­ri­tion dans la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus 2018 sous l’ap­pel­la­tion « Sa­laires de na­ture ex­cep­tion­nelle ». Il convien­dra d’y ins­crire les mon­tants per­çus en 2018. Tout en les conser­vant à la ligne 1AJ ou 1BJ, précise Ber­cy. Ces re­ve­nus ex­cep­tion­nels de­vront donc être in­té­grés dans deux cases de la dé­cla­ra­tion ! L’ad­mi­nis­tra­tion com­mu­ni­que­ra à l’été le solde de l’im­pôt. Avec, à la clé, un com­plé­ment d’im­pôt, sur les re­ve­nus ex­cep­tion­nels pour cer­tains, et une res­ti­tu­tion pour les autres.

Comment les cré­dits d’im­pôt sont-ils pris en compte ?

Dons aux associations, frais de garde, em­ploi d’une femme de mé­nage ou d’un jar­di­nier, dé­fis­ca­li­sa­tion im­mo­bi­lière… Tous les dis­po­si­tifs don­nant lieu à des cré­dits d’im­pôt sont main­te­nus.

En jan­vier der­nier, les contri­buables ont per­çu une avance, à hau­teur de 60 % cal­cu­lée sur la base de la dé­cla­ra­tion 2017. L’ad­mi­nis­tra­tion va pou­voir cal­cu­ler le solde à re­ce­voir ou à res­ti­tuer grâce à la nou­velle dé­cla­ra­tion. Il se­ra ver­sé à par­tir de la mi-juillet. À terme, le fisc sou­haite fa­ci­li­ter la transmission des don­nées liées aux ser­vices à la per­sonne. À par­tir du 1er jan­vier pro­chain, les pla­te­formes du Ce­su et Pa­jem­ploi de­vraient trans­mettre di­rec­te­ment au fisc tout règlement ou­vrant droit à un cré­dit d’im­pôt.

Que faire en cas de hausse ou de baisse im­por­tante de ses re­ve­nus ?

Il est pos­sible de de­man­der à mo­du­ler, à tout mo­ment, le taux du pré­lè­ve­ment à la source ou le mon­tant de l’acompte payé sur les re­ve­nus non sa­la­riaux. La de­mande prend ef­fet sous trois mois. At­ten­tion, une baisse du taux de pré­lè­ve­ment ne se­ra ac­cor­dée que si l’im­pôt à la source payé est supérieur de plus de 10 % et d’au moins 200 eu­ros du mon­tant fi­nal.

Et en cas de chan­ge­ment de sa si­tua­tion fa­mi­liale ?

Le contri­buable doit si­gna­ler son chan­ge­ment de si­tua­tion dans un dé­lai de 60 jours à comp­ter de l’évé­ne­ment (ma­riage, pacs, di­vorce, nais­sance, un en­fant à charge en moins..). L’ac­tua­li­sa­tion peut être ef­fec­tuée dans l’es­pace per­son­nel dé­dié sur im­pots.gouv.fr.

Et pour les in­dé­pen­dants ?

Les tra­vailleurs in­dé­pen­dants sont, eux aus­si, concer­nés par l’an­née blanche pour 2018. Le fisc veut évi­ter que cer­tains n’en pro­fitent pour réa­li­ser une op­ti­mi­sa­tion fis­cale. Comme pour les par­ti­cu­liers, les re­ve­nus ex­cep­tion­nels se­ront im­po­sés et le CIMR se­ra cal­cu­lé en te­nant compte des trois pré­cé­dentes an­nées de re­ve­nus. Et il en se­ra de même pour 2019. Ce qui ne de­vrait pas fa­ci­li­ter la tâche des ex­perts-comp­tables, estime Sté­phane Ker­dat, pré­sident des ex­perts-comp­tables bre­tons.

Pho­to Claude Prigent

La dé­cla­ra­tion des re­ve­nus 2018 com­por­te­ra cer­taines spé­ci­fi­ci­tés.

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