La dé­cla­ra­tion va-t-elle dis­pa­raître ?

Le Télégramme - Quimper - - LE FAIT DU JOUR - M. L. C.

La dé­cla­ra­tion de re­ve­nus 2018 pour­rait être la der­nière à rem­plir pour cer­taines ca­té­go­ries de per­sonnes, se­lon le mi­nistre Gé­rald Dar­ma­nin.

Chaque an­née, c’est la même cor­vée : rem­plir sa dé­cla­ra­tion de re­ve­nus vire au casse-tête pour cer­tains. Cette étape pour­rait être sup­pri­mée dès 2020. « Cette an­née, c’est sans doute la der­nière dé­cla­ra­tion de re­ve­nus, grâce au pré­lè­ve­ment à la source qui s’est bien pas­sé », a in­di­qué Gé­rald Dar­ma­nin.

Plus de cinq mil­lions de foyers fis­caux

« L’an­née pro­chaine, l’ob­jec­tif que je fixe à mon ad­mi­nis­tra­tion, c’est de sim­pli­fier l’avis des Fran­çais et de sup­pri­mer l’obli­ga­tion de la dé­cla­ra­tion d’im­pôts », a ajou­té le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes publics.

Qui se­ra concer­né par cette exo­né­ra­tion ? Plus de cinq mil­lions de foyers fis­caux. Les per­sonnes non im­po­sables et « tous ceux dont la vie fis­cale ne change pas », comme les sa­la­riés cé­li­ba­taires sans en­fant et sans re­ve­nu sup­plé­men­taire, précise le mi­nistre. Au­tre­ment dit, ceux qui ne doivent pas mo­di­fier leur dé­cla­ra­tion pré­rem­plie. « C’est la suite lo­gique de la dé­cla­ra­tion pré­rem­plie et de la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source », re­marque Sté­phane Ker­dat, pré­sident des ex­perts-comp­tables bre­tons. « Avec la dématérialisation, au­jourd’hui, c’est presque dé­jà le cas. Pour les sa­la­riés qui n’ont pas d’autres re­ve­nus, c’est vrai que c’est plus simple : les in­for­ma­tions sont trans­mises à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et, sauf cas par­ti­cu­lier, il suf­fit de va­li­der sa dé­cla­ra­tion pré­rem­plie de­puis un cer­tain nombre d’an­nées. On y est presque dé­jà fi­na­le­ment », ajoute-t-il. À l’in­verse, « si la si­tua­tion ad­mi­nis­tra­tive change, il fau­dra évi­dem­ment » continuer à rem­plir une dé­cla­ra­tion, « pour que l’im­pôt s’adapte », ex­plique Gé­rald Dar­ma­nin. La dé­cla­ra­tion an­nuelle res­te­ra ain­si in­dis­pen­sable pour cer­taines ca­té­go­ries de per­sonnes. Comme les tra­vailleurs in­dé­pen­dants, les pro­fes­sions li­bé­rales, les contri­buables qui per­çoivent des re­ve­nus fon­ciers et les foyers qui bé­né­fi­cient d’un cré­dit d’im­pôt. « Fi­na­le­ment, ce­la ne sim­pli­fie pas le sys­tème, contrai­re­ment à ce que dit Gé­rald Dar­ma­nin. On au­rait pré­fé­ré avoir une vé­ri­table ré­forme fis­cale et non une simple ré­forme du mode de paie­ment lors de la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source », estime Sté­phane Ker­dat.

« La ques­tion des in­dé­pen­dants est une ques­tion par­ti­cu­lière et j’au­rai l’oc­ca­sion dans les jours qui viennent » de « dire comment on peut s’adap­ter, nous aus­si, à leur vie par­ti­cu­lière », a as­su­ré Gé­rald Dar­ma­nin de­vant l’As­sem­blée na­tio­nale. Les tra­vailleurs in­dé­pen­dants versent, en ef­fet, un acompte men­suel ou tri­mes­triel à l’ad­mi­nis­tra­tion, cal­cu­lé en fonc­tion de leurs re­ve­nus des mois pré­cé­dents. On compte au­jourd’hui 38 mil­lions de foyers fis­caux en France. Afin d’élar­gir le nombre de contri­buables concer­nés par l’exo­né­ra­tion, Ber­cy sou­haite fa­ci­li­ter cer­taines dé­marches. Ain­si, il est dé­sor­mais pos­sible de mettre à jour en ligne sa si­tua­tion fis­cale (ma­riage, nais­sance, aug­men­ta­tion de re­ve­nus ou di­mi­nu­tion…).

Pho­to Le Té­lé­gramme

Gé­rald Dar­ma­nin veut sup­pri­mer la dé­cla­ra­tion pour cer­tains sa­la­riés.

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