Quelles ré­ponses pour l’Exé­cu­tif ?

Le Télégramme - Quimper - - LE FAIT DU JOUR -

Im­pôt sur le re­ve­nu. De toutes les me­sures pro­po­sées dans le cadre du grand dé­bat, c’est celle qui semble te­nir la corde : la baisse de l’im­pôt sur le re­ve­nu, ju­gée prio­ri­taire par 18,8 % des par­ti­ci­pants au grand dé­bat, a été adou­bée par plu­sieurs mi­nistres. Par­mi les pistes pri­vi­lé­giées fi­gure l’ajout de nou­velles tranches d’im­po­si­tion, pour rendre l’im­pôt sur le re­ve­nu plus pro­gres­sif. Une fa­çon d’évi­ter les ef­fets de seuil in­duits par le sys­tème de la « dé­cote », ap­pli­quée à ceux dont l’im­pôt sur le re­ve­nu est le moins éle­vé. Ac­tuel­le­ment, cinq tranches existent pour l’im­pôt sur le re­ve­nu, dont s’ac­quittent 43 % des contri­buables : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Se­lon des membres de la majorité, ces ba­rèmes pour­raient être re­vus ou com­plé­tés par une ou deux nou­velles tranches, par exemple à 5 %.

TVA. Pour 28,2 % des Fran­çais qui se sont ex­pri­més dans le cadre du grand dé­bat, il s’agit de l’im­pôt à bais­ser en prio­ri­té. En ligne de mire, no­tam­ment, la TVA sur les pro­duits de pre­mière né­ces­si­té. Sa baisse étant ju­gée prio­ri­taire par 12,9 % des contri­bu­teurs. Pas sûr néan­moins que cette piste soit re­te­nue. « Ce n’est pas l’idée la plus fa­cile à mettre en oeuvre, ni le meilleur moyen de sou­te­nir le pou­voir d’achat », a es­ti­mé le mi­nistre des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin. Ins­tau­rer un taux à 0 % sur les pro­duits de pre­mière né­ces­si­té - comme le réclament cer­tains gi­lets jaunes - im­pli­que­rait d’ob­te­nir un ac­cord préa­lable de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, le droit eu­ro­péen in­ter­di­sant d’ap­pli­quer un taux nul. Pour les fi­nances pu­bliques, un tel geste se­rait, en outre, coû­teux.

Re­de­vance télé. « S’il y avait un im­pôt à sup­pri­mer, ça pour­rait être la re­de­vance télé », a avan­cé Gé­rald Dar­ma­nin, en es­ti­mant que la sup­pres­sion pro­gres­sive de la taxe d’ha­bi­ta­tion, à la­quelle cette re­de­vance est rat­ta­chée, al­lait, de toute fa­çon, com­pli­quer sa per­cep­tion. Cette piste reste ce­pen­dant hy­po­thé­tique en rai­son des en­jeux fi­nan­ciers qui en­tourent la « contri­bu­tion à l’au­dio­vi­suel pu­blic », et de l’op­po­si­tion qu’une telle mesure sus­cite au sein du mi­nis­tère de la Culture. Elle de­vrait rap­por­ter, cette an­née, 3,2 mil­liards d’eu­ros nets.

Droits de suc­ces­sion. Cer­tains ont pro­po­sé de les sup­pri­mer, pour per­mettre aux Fran­çais d’hé­ri­ter li­bre­ment, d’autres, au sein même de la majorité, de les alour­dir afin de mieux lut­ter contre les in­éga­li­tés de pa­tri­moine. Au fi­nal, une mo­di­fi­ca­tion des règles en­tou­rant la taxa­tion des hé­ri­tages est peu pro­bable, le su­jet étant consi­dé­ré comme po­li­ti­que­ment trop sen­sible. « On n’y tou­che­ra pas tant que je se­rai là », avait pré­ve­nu, à l’au­tomne, Em­ma­nuel Ma­cron.

Niches fis­cales. Plé­bis­ci­tée sur le site du grand dé­bat, la re­mise à plat des niches fis­cales est éga­le­ment dé­fen­due par Gé­rald Dar­ma­nin, qui sou­haite raboter cer­tains cré­dits d’im­pôts pour les Fran­çais les plus ai­sés afin de fi­nan­cer la baisse de l’im­pôt sur le re­ve­nu. Par­mi les dis­po­si­tifs ci­blés fi­gure - se­lon Le Monde - la niche fis­cale sur le ga­zole non rou­tier, dont pro­fite le BTP. Sont, à l’in­verse, ex­clus les dis­po­si­tifs d’aide à l’em­ploi à do­mi­cile, ju­gés in­dis­pen­sables à l’ac­ti­vi­té éco­no­mique. Au to­tal, 474 niches fis­cales existent au­jourd’hui en France pour un coût to­tal, d’après Ber­cy, de près de 100 mil­liards d’eu­ros.

ISF. Vou­lu par 77 % des Fran­çais, se­lon un son­dage Ifop, le retour de l’ISF a été fer­me­ment écar­té par Em­ma­nuel Ma­cron.

Pho­to Claude Prigent

Par­mi les pistes pri­vi­lé­giées par l’Exé­cu­tif, fi­gure l’ajout de nou­velles tranches d’im­po­si­tion, pour rendre l’im­pôt sur le re­ve­nu plus pro­gres­sif.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.