Peut-on faire ce qu’on veut avec un drone ?

Le Télégramme - Quimper - - QUIMPER -

La lé­gis­la­tion au­tour de l’uti­li­sa­tion du drone a par­ti­cu­liè­re­ment évo­lué de­puis plu­sieurs an­nées. Sous peine de se re­trou­ver au tri­bu­nal et de s’ex­po­ser à des sanc­tions pé­nales, il est donc vi­ve­ment conseillé de connaître la ré­gle­men­ta­tion. In­ter­view de Thier­ry Val­lat, avo­cat au bar­reau de Pa­ris et spé­cia­liste de la ques­tion.

> Y a-t-il des dif­fé­rences se­lon les types de drones en ma­tière de ré­gle­men­ta­tion ?

Il faut dis­tin­guer les drones de loi­sirs, qui re­pré­sentent une grosse ma­jo­ri­té des aé­ro­mo­dèles en cir­cu­la­tion et que cha­cun peut ache­ter, et ceux qui pèsent plus de 800 grammes. Ces der­niers né­ces­sitent une for­ma­tion et doivent être en­re­gis­trés sur le por­tail Al­pha­tan­go. En re­vanche, pour les drones de moins de 800 grammes, les res­sou­mis tric­tions sont nom­breuses : il n’est pas pos­sible de sur­vo­ler une ag­glo­mé­ra­tion, de vo­ler de nuit, pen­dant qu’on conduit, il y a beau­coup de zones res­treintes. Au­tant dire qu’il ne reste plus grand-chose : à part vo­ler en rase cam­pagne quand il n’y a per­sonne !

> Qu’est-ce qui est ab­so­lu­ment pros­crit avec un drone ?

Il y a des pé­ri­mètres qui sont ab­so­lu­ment in­ter­dits : l’es­pace aé­rien est à une très forte ré­gu­la­tion et la DGAC (Di­rec­tion gé­né­rale de l’Avia­tion ci­vile) a un por­tail où les zones sen­sibles sont si­gna­lées. Avant, on était as­sez to­lé­rant, mais la moindre in­car­tade est dé­sor­mais lour­de­ment sanc­tion­née. Pour des rai­sons de sé­cu­ri­té évi­dentes et de res­pect de la vie pri­vée, il est éga­le­ment in­ter­dit de fil­mer les gens sans leur ac­cord préa­lable. Pour les pro­fes­sion­nels, il faut de­man­der des au­to­ri­sa­tions spé­ci­fiques et né­ces­saires pour les zones nor­ma­le­ment in­ac­ces­sibles : c’est le cas pour les uti­li­sa­tions en ag­glo­mé­ra­tion qui ne sont pas au­to­ri­sées pour les drones de loi­sirs.

> Le grand pu­blic est-il au fait de cette lé­gis­la­tion ?

De plus en plus de gens ont des drones et beau­coup d’in­for­ma­tions sont com­mu­ni­quées : la DGAC com­mu­nique par le biais de no­tices lors­qu’un par­ti­cu­lier achète un aé­ro­mo­dèle. Mais on ne dit pas tout au client quand il s’en procure un. Il faut donc être ex­trê­me­ment vi­gi­lant : les per­sonnes doivent connaître la ré­gle­men­ta­tion car l’on peut très vite s’ex­po­ser à des sanc­tions pé­nales, voire de la pri­son avec sur­sis.

Une zone de sé­cu­ri­té est ma­té­ria­li­sée par des plots jaunes.

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