Jé­rôme Ca­hu­zac. L’an­cien mi­nistre échappe à la pri­son

Le Télégramme - Quimper - - FRANCE -

Jé­rôme Ca­hu­zac, condam­né pour fraude fis­cale en mai 2018, échappe fi­na­le­ment à la pri­son. L’ex-mi­nistre so­cia­liste du Bud­get bé­né­fi­cie d’un amé­na­ge­ment de sa peine sous forme de bra­ce­let élec­tro­nique.

Plus de six ans après la ré­vé­la­tion de son compte ca­ché en Suisse, qui l’a pous­sé à la dé­mis­sion, Jé­rôme Ca­hu­zac, an­cien parlementaire et chi­rur­gien es­thé­tique à la re­traite, a vu, mer­cre­di, la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Bas­tia confir­mer l’amé­na­ge­ment de sa peine dé­ci­dé le 13 fé­vrier par un juge d’Ajac­cio. L’an­cien mi­nistre, âgé de 66 ans, doit dé­sor­mais être con­vo­qué pour la pose de son bra­ce­let élec­tro­nique et de­vra res­pec­ter des heures de sor­tie de sa mai­son fa­mi­liale. Jé­rôme Ca­hu­zac, qui a dé­cla­ré sa ré­si­dence prin­ci­pale à Pia­no­tol­li-Cal­da­rel­lo, une com­mune proche de Fi­ga­ri (Corse-du-Sud), at­ten­dait les mo­da­li­tés de l’ap­pli­ca­tion de sa peine de­puis sa condam­na­tion, qui com­por­tait, outre la peine d’em­pri­son­ne­ment à quatre ans de pri­son dont deux avec sur­sis et une amende de 300 000 eu­ros, cinq ans d’in­éli­gi­bi­li­té.

La dé­ci­sion d’amé­na­ger sa peine in­ter­vient contre l’avis du par­quet gé­né­ral de Bas­tia, qui es­ti­mait que le pro­jet de ré­in­ser­tion de Jé­rôme Ca­hu­zac « ne ré­pon­dait pas aux ef­forts sé­rieux de ré­adap­ta­tion so­ciale com­mu­né­ment exi­gés pour bé­né­fi­cier d’une telle me­sure ». Le pro­cu­reur gé­né­ral, Franck Ras­toul, s’était éga­le­ment in­ter­ro­gé, lors de l’au­dience en ap­pel du 19 mars, sur la « per­cep­tion » par la po­pu­la­tion de cet amé­na­ge­ment, « au re­gard de la gra­vi­té des faits ».

« Ni une fa­veur ni une ex­cep­tion »

« Il est nor­mal que Jé­rôme Ca­hu­zac puisse ef­fec­tuer sa peine dans le cadre d’un pla­ce­ment sous surveillance élec­tro­nique », a ré­agi Me An­toine Vey, l’avo­cat de Jé­rôme Ca­hu­zac, ju­geant que ce n’est « ni une fa­veur, ni une ex­cep­tion ». La loi per­met pour toute peine al­lant jus­qu’à deux ans d’em­pri­son­ne­ment, et en l’ab­sence de ré­ci­dive, la pos­si­bi­li­té d’un amé­na­ge­ment im­mé­diat. « La cour n’a pas cé­dé à la dé­ma­go­gie », s’est-il fé­li­ci­té.

Dans sa dé­ci­sion du 13 fé­vrier, le juge de l’ap­pli­ca­tion des peines d’Ajac­cio avait pré­ci­sé qu’« au re­gard des ef­forts et de sa si­tua­tion prise dans sa glo­ba­li­té, exé­cu­ter la par­tie ferme en dé­ten­tion n’au­rait pas de sens ». Par­mi les ar­gu­ments re­te­nus, fi­gu­raient l’avis fa­vo­rable du re­pré­sen­tant de l’ad­mi­nis­tra­tion pé­ni­ten­tiaire, « les re­grets ma­ni­festes du condam­né », le fait que « le risque de ré­ci­dive est écar­té », « l’im­pli­ca­tion durable dans dif­fé­rents pro­jets, no­tam­ment pro­fes­sion­nels » et le fait qu’il ait payé son amende de 300 000 eu­ros.

Gé­né­ra­liste en Corse ?

Jé­rôme Ca­hu­zac, qui a ef­fec­tué, en juillet 2018, une mis­sion hu­ma­ni­taire d’un mois en Guyane dans un centre de san­té, s’était vu pro­po­ser par l’hô­pi­tal de Bo­ni­fa­cio un « poste de cli­ni­cien hos­pi­ta­lier contrac­tuel à mi-temps », pré­ci­sait éga­le­ment cette dé­ci­sion. Un poste qu’il ne peut pas, pour l’heure, oc­cu­per, le con­seil na­tio­nal de l’Ordre des mé­de­cins vou­lant d’abord l’au­di­tion­ner pour ju­ger de son ap­ti­tude à exer­cer comme mé­de­cin gé­né­ra­liste. L’an­cien chi­rur­gien a sol­li­ci­té une autorisation de s’ins­tal­ler en Corse en tant que gé­né­ra­liste.

Cet amé­na­ge­ment clôt le vo­let ju­di­ciaire de cette re­ten­tis­sante af­faire qui avait se­coué le quin­quen­nat de François Hol­lande et avait conduit à la créa­tion, en 2013, du par­quet na­tio­nal fi­nan­cier, ain­si qu’à la mise en place d’une sé­rie de réformes pour ren­for­cer la traque des frau­deurs fis­caux.

Pho­to AFP

Après la ré­vé­la­tion de l’exis­tence de son compte ca­ché par Me­dia­part, fin 2012, Jé­rôme Ca­hu­zac avait nié, pen­dant des mois, avant de fi­na­le­ment dé­mis­sion­ner en mars 2013 et d’avouer en avril.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.