DO­TA­TIONS AUX COM­MUNES : QUI GAGNE ? QUI PERD ?

Le Télégramme - Quimper - - LA UNE - (Pho­to Mor­gane Gérard)

Dis­tri­buée par l’État aux col­lec­ti­vi­tés, la do­ta­tion globale de fonc­tion­ne­ment a beau­coup va­rié de­puis 2014. On connaît dé­sor­mais son mon­tant pour 2019. Si cer­taines com­munes bre­tonnes y gagnent, d’autres y perdent par­fois gros.

Le mon­tant de la Do­ta­tion globale de fonc­tion­ne­ment (DGF) que ver­se­ra l’État à chaque com­mune, en 2019, est dé­sor­mais connu. Si l’en­ve­loppe globale est stable, cer­tains ter­ri­toires perdent lourd. Des baisses dif­fi­ciles à vivre, dans un contexte bud­gé­taire ten­du. Faut-il, pour au­tant, re­voir tout le sys­tème, qua­li­fié d’opaque et d’in­com­pré­hen­sible par nombre d’élus lo­caux ? « Pas n’im­porte com­ment », aver­tit Yann Le Meur (*), ex­pert en fi­nances lo­cales. > Quelle part la DGF re­pré­sente-t-elle dans le bud­get des com­munes ?

Après avoir été am­pu­tée de près d’un tiers entre 2014 et 2017, la DGF re­pré­sente glo­ba­le­ment 15 % de leurs re­cettes de fonc­tion­ne­ment. Hors Paris, nous éva­luons, pour 2019, la moyenne par ha­bi­tant à 168 eu­ros, avec 143 eu­ros pour les com­munes de moins de 3 500 ha­bi­tants et 205 eu­ros pour celles de plus de 100 000. L’écart est de 43 %.

> Le Pré­sident a pour­tant af­fir­mé, la se­maine der­nière, à Saint-Brieuc, qu’il n’y avait plus d’écart entre ru­ral et ur­bain…

Il s’est trom­pé.

> À quoi la DGF sert-elle ? Dans quel but a-t-elle été créée, il y a qua­rante ans ?

La DGF consti­tue l’abou­tis­se­ment d’un pro­ces­sus en­ta­mé en 1941, avec le rem­pla­ce­ment des an­ciens oc­trois com­mu­naux par la « taxe lo­cale » sur les tran­sac­tions com­mer­ciales. Cet im­pôt lo­cal, ren­table mais por­teur d’ini­qui­tés ter­ri­to­riales im­por­tantes, avait été sup­pri­mé en 1966, au pro­fit d’une com­pen­sa­tion qui est de­ve­nue, en 1979, la DGF. La perte d’au­to­no­mie fis­cale, et de ren­de­ment glo­bal lo­cal en dé­cou­lant, a eu pour co­rol­laire positif la mise en place d’un sys­tème re­dis­tri­bu­tif, vi­sant à cor­ri­ger pro­gres­si­ve­ment les fortes in­éga­li­tés fi­nan­cières entre com­munes.

> Le chef de l’État a par­lé de 45 cri­tères. Quels en sont les prin­ci­paux ?

Il n’y a pas 45 cri­tères, mais 15 ! Se com­binent des cri­tères de charges (voi­rie, nombre d’élèves, lo­ge­ments ai­dés, den­si­té et, sur­tout, population) avec des cri­tères de res­sources, no­tam­ment le po­ten­tiel fis­cal, l’in­di­ca­teur de ri­chesse de la com­mune. C’est ce cri­tère que mon équipe a par­ti­cu­liè­re­ment sui­vi, ces der­nières an­nées, afin de mon­trer et de si­mu­ler les ef­fets qu’il su­bi­rait du fait des fu­sions d’EPCI (Éta­blis­se­ments pu­blics de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale) et sur­tout des trans­ferts de charges, avec l’im­pact ca­tas­tro­phique que ce­la au­rait sur des do­ta­tions in­di­vi­duelles. Mon ré­cent cours uni­ver­si­taire pu­blic s’est d’ailleurs at­ta­ché à faire la dé­mons­tra­tion du phé­no­mène.

> La DGF per­met-elle de bien cor­ri­ger les in­éga­li­tés entre com­munes riches et com­munes pauvres ?

Bien ? Non. Mais on ob­serve que la per­for­mance cor­rec­tive des fonds de pé­réqua­tion est loin d’être né­gli­geable, et qu’elle pro­gresse. À l’in­té­rieur d’une en­ve­loppe de DGF constante ou dé­crois­sante, l’en­ve­loppe com­mu­nale des do­ta­tions de pé­réqua­tion a aug­men­té, entre 2013 et 2018, de 40 % (1,3 mil­liard d’eu­ros), dont + 56 % pour la do­ta­tion de so­li­da­ri­té ru­rale.

> La DGF est sou­vent qualifiée d’in­com­pré­hen­sible, voire d’opaque. Êtes-vous de cet avis ?

L’opa­ci­té a été sciem­ment or­ga­ni­sée par l’État, du­rant quelques an­nées ré­centes, quand il a re­ti­ré de la cir­cu­la­tion la base de don­nées né­ces­saire à l’ex­per­tise des mé­ca­nismes de cal­cul. Cette at­teinte d’État à la bonne ges­tion lo­cale étant in­sup­por­table, la base 2018 a fi­na­le­ment été, sous la pres­sion, de nou­veau com­mu­ni­quée. Les cal­culs peuvent alors être ex­per­ti­sés. Toute la chaîne de cal­cul (l’al­go­rithme) est com­pré­hen­sible, par ceux qui se donnent la peine de l’étu­dier.

> Faut-il ré­for­mer la DGF ?

Pas n’im­porte com­ment ! On l’a vu avec ce vote pré­ci­pi­té d’une ré­forme adop­tée en loi de fi­nances pour 2016. Ses ob­jec­tifs : sim­pli­fier et ren­for­cer la pé­réqua­tion, en fa­veur no­tam­ment du monde ru­ral. Les ré­sul­tats que nous avions si­mu­lés mon­traient que le sys­tème était de­ve­nu in­in­tel­li­gible et que les in­éga­li­tés fi­nan­cières al­laient s’am­pli­fier, Sein et Mo­lène étant les plus pé­na­li­sées. La loi a été abro­gée ! Les plus ar­dents ré­for­ma­teurs sont sou­vent ceux qui ne connaissent pas la boîte à ou­tils exis­tante et ignorent donc ses po­ten­tia­li­tés d’évo­lu­tion simple ou ci­blée. Ce­ci étant dit, la résolution de pro­blèmes de construction lo­gique est à envisager.

> Y a-t-il des en­jeux spé­ci­fi­que­ment bre­tons sur la ques­tion ?

L’ana­lyse des com­por­te­ments ob­ser­vés ré­cem­ment en ma­tière de gou­ver­nance na­tio­nale fait res­sor­tir un haut risque pe­sant sur les do­ta­tions de nom­breux

« Les plus ar­dents ré­for­ma­teurs sont sou­vent ceux qui ne connaissent pas la boîte à ou­tils exis­tante ».

ter­ri­toires bre­tons. S’il existe des dé­pu­tés « spé­ci­fi­que­ment bre­tons », ap­pe­lons-les à la juste vi­gi­lance, ain­si qu’à la li­ber­té d’es­prit.

* Yann Le Meur en­seigne les fi­nances lo­cales à la fa­cul­té de sciences éco­no­miques de Rennes 1. Sa so­cié­té, Res­sources Consul­tants Fi­nances, mène ac­tuel­le­ment un tra­vail d’ex­per­tise sur les fonds de pé­réqua­tion dé­par­te­men­tale et a re­mis, en 2016, un rap­port au Par­le­ment sur les voies de re­fonte de la DGF. Il est l’au­teur de « Dé­cryp­ter les fi­nances pu­bliques lo­cales ».

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.