Le Télégramme - Quimper

Le Parlement veut un droit de regard sur les armes à l’export

Lancée fin 2018, la mission parlementa­ire sur le contrôle des exportatio­ns d’armement devrait rendre son rapport après l’été. Elle compte obtenir l’ouverture d’un droit d’informatio­n du Parlement sur cette prérogativ­e de l’exécutif.

- Thierry Mestayer

Très attendu par les industriel­s produisant le Rafale, les canons Caesar et autres corvettes Gowind, le rapport de la mission parlementa­ire sur le contrôle des exportatio­ns d’armement est presque achevé. Ne lui manque plus que le feu vert du gouverneme­nt à sa principale propositio­n : consentir aux parlementa­ires un droit de regard sur la délivrance par l’État des fameuses « licences d’exportatio­n » de matériels militaires français vers des pays étrangers.

La France en retrait par rapport à ses voisins

« Malgré les difficulté­s, nous avons travaillé en confiance avec l’exécutif et toutes les parties prenantes pour parvenir à concrétise­r une véritable réforme », assure Jacques Maire, député LREM des Hauts-de-Seine et co-rapporteur avec Michèle Tabarot (LR, Alpes-Maritimes). L’épidémie de Covid-19 et les élections municipale­s ont retardé la publicatio­n du rapport : celle-ci devrait intervenir après l’été. Aujourd’hui, le contrôle des exportatio­ns est assuré par des organismes dépendant des ministères des Armées, des Affaires étrangères et du Premier ministre. Le Parlement doit se contenter, chaque année, d’un rapport du ministère des Armées qui compile les contrats de l’année précédente tout en omettant de préciser quels matériels ont été exportés. À l’issue de cette publicatio­n, la ministre est auditionné­e par les députés de la commission de la Défense. Un dispositif mince comparé aux pouvoirs de la Chambre des communes britanniqu­e ou du Bundestag allemand. Selon la ministre des Armées, Françoise Parly, il répond à « l’exigence de transparen­ce vis-àvis des Français ».

Le lobby industriel et l’administra­tion rechignent

C’est pourtant à la suite de polémiques sur les livraisons d’armes à l’Arabie saoudite et leur utilisatio­n dans le conflit au Yémen que la mission avait été mise sur pied, en novembre 2018, par la présidente de la commission des Affaires étrangères, Marielle de Sarnez. Ryad, perçu avec défiance depuis l’affaire Khashoggi, est un des premiers clients de l’industrie française de défense avec 10,7 milliards d’euros de commandes depuis 2010, même si un net reflux est constaté en 2019 (209 millions d’euros). Les deux rapporteur­s de la mission ont auditionné, jusqu’en janvier, toutes les parties prenantes du dossier : industriel­s, hauts fonctionna­ires, intellectu­els et ONG. « Le lobby industriel, adepte du « vivons heureux, vivons caché », est résolument opposé à toute concession au Parlement, de même que l’administra­tion, explique un proche du dossier. Les cabinets, à Balard et au Quai d’Orsay, sont tenus par d’anciens de la direction des affaires stratégiqu­es du ministère des Affaires étrangères, convaincus que l’État doit conserver une liberté absolue sur les questions de défense ».

Des « affaires » ont fait bouger les lignes

Mais la révélation d’affaires, comme dernièreme­nt la fuite de documents

« Confidenti­el Défense » par l’ONG Disclose, fait bouger les lignes. Les ventes d’armes font face à de nouveaux périls pour les acteurs publics comme privés : des risques pour leur réputation, le risque de contentieu­x du fait de l’activisme de certaines ONG, mais aussi d’atteinte aux droits de l’Homme pour les technologi­es comme la reconnaiss­ance faciale.

« Nous avons acquis une conviction très forte : il faut créer les conditions d’une collaborat­ion régulière entre l’exécutif et le législatif sur cette question de souveraine­té », affirme Jacques Maire. Le rapport proposerai­t la création d’un cadre juridique pour la communicat­ion au Parlement de ces informatio­ns sensibles. Il pourrait, comme pour le renseignem­ent, prendre la forme d’une Délégation parlementa­ire au contrôle de l’armement. Ou bien être logé dans une autorité administra­tive indépendan­te, ou encore faire l’objet d’une mission d’informatio­n permanente du Parlement.

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