Bras de fer mairie/famille à Blandouet
NANTES, 5 décembre 2016. La mairie de Blandouet (Mayenne) a finalement obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nantes, où elle avait été assignée le 2 novembre pour avoir accepté un don de terres agricoles… en échange du fleurissement annuel de la tombe de leur propriétaire et de ses parents à la Toussaint.
Marguerite Querville, la généreuse donatrice, qui était finalement décédée le 3 décembre 2013, entendait ainsi « remercier la commune et ses électeurs d’avoir élu son père à la tête de la commune pendant quatre mandats », explique Claude Derouard, l’actuel maire de Blandouet : elle était la fille de l’un de ses prédécesseurs, Gustave Dubois.
Reste que la fille unique de la donatrice, Jeannine Quenau, estime que la commune n’aurait jamais dû conclure un tel marché, qui est « contraire à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat » : la Toussaint est avant tout « une fête catholique », selon elle, et cet arrangement constitue donc selon elle « une charge pieuse = qui est interdite aux collectivités locales. »
D’une valeur de 19 000€
Il va aussi à l’encontre du principe d’égalité entre les citoyens, avait fait valoir son avocat lors de l’audience, puisque « toutes les autres personnes inhumées ne bénéficient pas d’un tel entretien » de leur tombe. Sa cliente - manifestement en froid avec ses parents - avait surtout perdu dans l’histoire sept hectares de terres, soit l’intégralité de celles que sa famille possédait sur le territoire communal ; elles avaient une valeur d’un peu plus de 19 000 €.
« La seule circonstance que le fleurissement des tombes doive intervenir à la Toussaint, jour férié, ne suffit pas à regarder la charge grevant le legs […] comme présentant un caractère pieux », tranche pour sa part le tribunal administratif de Nantes. « Une telle action n’exprime pas par nature la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. »
« Le principe d’égalité a pour seul objet de faire obstacle à ce que des situations identiques soient traitées de manière différente », rappellent au passage les juges nantais. Or, dans le cas présent, « la contrepartie assortissant le legs a créé une différence de situation. »