Banque Votre ar­gent est-il à l’abri ?

Les banques sont ap­pe­lées à ren­for­cer en­core leurs fonds propres. Les dé­po­sants doivent-ils s’en in­quié­ter ? Comment sont-ils cou­verts en cas de faillite ?

Les Echos - - LA UNE - Ma­rie-Ch­ris­tine Son­kin @mc­son­kin

Les au­to­ri­tés fi­nan­cières exigent des banques une ré­serve de fonds propres sup­plé­men­taires (« Les Echos » du 12 juin 2018). Une me­sure de pré­cau­tion dont l’ob­jec­tif af­fi­ché est d’évi­ter un ar­rêt bru­tal de la pro­duc­tion de cré­dit en cas de re­tour­ne­ment de conjonc­ture. A prio­ri, rien qui puisse in­quié­ter les clients, d’au­tant que les dé­pôts sont sur­pro­té­gés.

« En cas de dé­faillance ban­caire, ce se­rait d’abord les ac­tion­naires qui se­raient ap­pe­lés à rem­bour­ser les dettes. Vien­draient en se­cond rang les créan­ciers obli­ga­taires dé­te­nant des dettes ju­niors su­bor­don­nées (dont on peut sus­pendre le paie­ment du cou­pon), des obli­ga­tions su­bor­don­nées (rem­bour­sables après le rem­bour­se­ment in­té­gral des non-su­bor­don­nées), puis des obli­ga­tions se­niors non pré­fé­rées et des obli­ga­tions se­niors pré­fé­rées et en­fin les dé­pôts de la clien­tèle ins­ti­tu­tion­nelle, ex­plique un analyste cré­dit. Ce n’est qu’en der­nier res­sort que les dé­pôts de la clien­tèle de dé­tail pour­raient être mo­bi­li­sés, ce qui en fait des créan­ciers su­per­pri­vi­lé­giés. » En­fin, « au re­gard de la sol­va­bi­li­té des éta­blis­se­ments fran­çais, qui ont consti­tué de­puis la crise des cous­sins de fonds propres très im­por­tants, le risque de voir mettre en oeuvre ces mé­ca­nismes pa­raît très mi­nime », es­time l’analyste.

Reste que, en cas de dé­faillance, une mé­ca­nique pré­cise se met en place. Si le Fonds de ga­ran­tie des dé­pôts et de ré­so­lu­tion (FGDR) a été créé par la loi du 25 juin 1999, « la pro­tec­tion des dé­po­sants a été ren­for­cée par la di­rec­tive eu­ro­péenne DGSD2 de 2014, trans­po­sée en droit fran­çais en 2015. Cha­cun a en tête un mon­tant de ga­ran­tie de 100.000 eu­ros, mais cette di­rec­tive per­met d’ob­te­nir une in­dem­ni­sa­tion jus­qu’à 500.000 eu­ros sup­plé­men­taires pour les “dé­pôts ex­cep­tion­nels tem­po­raires” [lire ci­des­sous] », pré­cise Thier­ry Dis­saux, pré­sident du di­rec­toire du FGDR. « Par ailleurs, de­puis 2016, les banques ont l’obli­ga­tion d’in­for­mer leurs clients de l’exis­tence de ces ga­ran­ties lors de l’ou­ver­ture de comptes ou li­vrets, et de dif­fu­ser une fois par an les in­for­ma­tions re­la­tives à la ga­ran­tie des dé­pôts en cas de faillite d’un éta­blis­se­ment. » Comment les dé­po­sants sont-ils cou­verts ? Le point en 6 ques­tions clefs.

1 QUELS SONT LES DÉ­PÔTS PRO­TÉ­GÉS PAR LE FGDR ?

Les compte cou­rant, compte de dé­pôt à vue ou à terme, compte et plan d’épargne sur li­vret (CEL, PEL, PEP ban­caire…), Li­vret jeunes, compte es­pèces lié à un plan d’épargne en ac­tions (PEA), compte es­pèces lié un plan d’épargne re­traite (PER), à un plan d’épargne sa­la­riale, ou équi­va­lents ou­verts au­près d’un éta­blis­se­ment ban­caire adhé­rent au FGDR, chèque de banque émis et non en­cais­sé, carte pré­payée no­mi­na­tive émise par un éta­blis­se­ment ban­caire.

Sont éga­le­ment cou­verts les Li­vrets A et Bleu, li­vret de dé­ve­lop­pe­ment du­rable (LDD) et li­vret d’épargne po­pu­laire (LEP). Ils re­lèvent de la ga­ran­tie de l’Etat, mais, en cas de pro­blème, ce se­rait le FGDR qui pro­cé­de­rait à l’in­dem­ni­sa­tion pour son compte.

2 À COM­BIEN S’ÉLÈVE LA GA­RAN­TIE ?

La ga­ran­tie est de 100.000 eu­ros par dé­po­sant et par éta­blis­se­ment. En cas de compte joint, cha­cun des co­ti­tu­laires cu­mule sa part avec ses autres comptes de dé­pôt et bé­né­fi­cie d’un pla­fond d’in­dem­ni­sa­tion de 100.000 eu­ros, in­dé­pen­dam­ment l’un de l’autre.

Si vous avez fait des « dé­pôts ex­cep­tion­nels tem­po­raires », c’est-à-dire en­cais­sé des sommes moins de trois mois avant la dé­faillance, vous au­rez droit jus­qu’à 500.000 eu­ros sup­plé­men­taires. At­ten­tion, ces sommes doivent pro­ve­nir de la vente d’un bien d’ha­bi­ta­tion vous ap­par­te­nant, de la ré­pa­ra­tion en ca­pi­tal d’un dom­mage que vous avez su­bi, du ver­se­ment en ca­pi­tal d’un avan­tage re­traite, d’une suc­ces­sion, d’un legs, d’une do­na­tion ou en­core d’une pres­ta­tion com­pen­sa­toire ou d’une in­dem­ni­té tran­sac­tion­nelle ou contrac­tuelle consé­cu­tive à la rupture d’un contrat de tra­vail.

3 LE FGDR GA­RAN­TIT-IL AUS­SI LES TITRES ?

Oui, mais la ga­ran­tie ne se dé­clenche qu’à une double con­di­tion : d’une part, vos titres ont dis­pa­ru de vos comptes et, d’autre part, votre éta­blis­se­ment te­neur de compte est en ces­sa­tion de paie­ments et ne peut pas res­ti­tuer ces titres ni les rem­bour­ser. Dans ce cas, le FGDR in­dem­nise dans la li­mite de 70.000 eu­ros par client et par éta­blis­se­ment.

Par ailleurs, si les titres sont conser­vés dans une banque, les comptes es­pèces as­so­ciés sont ad­di­tion­nés à l’en­semble des autres dé­pôts et in­dem­ni­sés jus­qu’à un maxi­mum de 100.000 eu­ros.

En re­vanche, si vous êtes client d’un pres­ta­taire de ser­vice d’in­ves­tis­se­ment qui n’est pas une banque (une en­tre­prise d’in­ves­tis­se­ment), le FGDR, dans ce cas, in­dem­ni­se­ra vos es­pèces as­so­ciées aux comptes titres dans la li­mite de 70.000 eu­ros seule­ment.

4 ET LES AVOIRS EN BIT­COIN ?

La ga­ran­tie du FGDR ne porte que sur des pro­duits li­bel­lés en eu­ro ou dans la de­vise of­fi­cielle d’un autre Etat. Le bit­coin et les autres cryp­to­mon­naies ne sont pas re­con­nus comme tels.

5 QUID DES ÉTA­BLIS­SE­MENTS ÉTRAN­GERS ?

Tout dé­pend de leur sta­tut – fi­liale (éta­blis­se­ment à part en­tière) ou suc­cur­sale (simple agence com­mer­ciale) – et de leur ap­par­te­nance ou non à l’Eu­rope. S’il s’agit d’une fi­liale, elle dis­pose en propre d’une li­cence ban­caire en France et est pro­té­gée par le FGDR. Il en est de même pour la suc­cur­sale d’un éta­blis­se­ment étran­ger non eu­ro­péen, qui ne peut opé­rer que sur la base d’une li­cence ban­caire dé­li­vrée en France.

S’il s’agit d’une suc­cur­sale et que la mai­son mère est si­tuée dans l’Union eu­ro­péenne, le FGDR se charge du rè­gle­ment à par­tir des res­sources four­nies par le fonds de ga­ran­tie du pays de la mai­son mère.

6 QUELLES SONT

LES RES­SOURCES DU FGDR ?

Le fonds dis­pose au­jourd’hui d’un peu plus de 3,8 mil­liards d’eu­ros de ré­serves en fonds propres, qui se­ront por­tés à au­tour de 5 mil­liards d’eu­ros d’ici à fin 2023. En com­plé­ment, le FGDR peut ap­pe­ler des contri­bu­tions ex­cep­tion­nelles au­près de ses adhé­rents, et il peut éga­le­ment em­prun­ter. ■

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