Les maires re­noncent à ré­cu­pé­rer la taxe fon­cière

Le Co­mi­té des fi­nances lo­cales de­vrait pro­po­ser au gou­ver­ne­ment un dé­grè­ve­ment in­té­gral de la taxe d’ha­bi­ta­tion, qui ne se­rait plus sup­pri­mée mais payée par l’Etat.

Les Echos - - FRANCE - Mat­thieu Qui­ret @MQui­ret

Face au re­fus ca­té­go­rique des dé­par­te­ments de perdre la taxe sur le fon­cier bâ­ti (TFB), les maires changent de pied sur la ré­forme de la fis­ca­li­té lo­cale.

Lors d’une réu­nion tech­nique cette se­maine du Co­mi­té des fi­nances lo­cales (CFL), l’ins­tance of­fi­cielle de dia­logue entre les élus lo­caux et l’Etat, son pré­sident, An­dré Lai­gnel (PS), a pro­po­sé à ses membres un nou­veau scé­na­rio. Ce­lui-ci, nu­mé­ro deux de l’As­so­cia­tion des maires de France, avait fait vo­ter au CFL fin fé­vrier une évo­lu­tion ra­di­cale de la fis­ca­li­té lo­cale pour com­pen­ser la sup­pres­sion to­tale de la taxe d’ha­bi­ta­tion (TH) pré­vue après 2020 par le pré­sident de la Ré­pu­blique.

Le CFL avait alors sou­te­nu le trans­fert au bloc com­mu­nal de la part dé­par­te­men­tale de la TFB, soit 13,8 mil­liards d’eu­ros sur 31,9 mil­liards d’eu­ros en 2016.

Quatre cri­tères

L’Assemblée des dé­par­te­ments de France (ADF) avait alors vu rouge face à ce scé­na­rio qui pré­voyait de les dé­dom­ma­ger par une frac­tion de TVA, de CSG ou d’im­pôt na­tio­nal. Le rap­port Richard-Bur, re­mis au Pre­mier mi­nistre en mai et qui sou­te­nait ce scé­na­rio, avait re­con­nu lui-même sa grande com­plexi­té tech­nique. An­dré Lai­gnel a de­puis re­vu sa co­pie et pro­pose de pé­ren­ni­ser le rem­bour­se­ment par l’Etat à l’eu­ro près de la taxe d’ha­bi­ta­tion au-de­là de 2020.

En clair, après 2020, la TH ne se­rait pas sup­pri­mée, ni les taux, ni les bases qui la fondent. L’Etat ré­gle­rait aux com­munes et aux in­ter­com­mu­na­li­tés 100 % du pro­duit de la taxe à la place de chaque contri­buable, le­quel n’au­rait plus qu’à ac­quit­ter les quelques eu­ros cor­res­pon­dants à l’évo­lu­tion an­nuelle des taux fixés par les élus… Le pré­sident du CFL fait va­loir que ce sché­ma ré­pond aux quatre cri­tères avan­cés par le pré­sident de la Ré­pu­blique : la fin du paie­ment de la TH ; au­cune créa­tion d’im­pôt nou­veau ; la com­pen­sa­tion à 100 % de l’im­pôt pour les col­lec­ti­vi­tés ; lais­ser un pou­voir de taux aux élus.

Scé­na­rio le plus coû­teux

An­dré Lai­gnel pré­sen­te­ra sa pro­po­si­tion for­mel­le­ment au CFL dé­but juillet, mais il bra­que­ra la ma­jo­ri­té et l’exé­cu­tif. Car c’est le scé­na­rio le plus coû­teux pour l’Etat. Dès 2020, ce­lui-ci au­rait à ré­gler 26 mil­liards d’eu­ros de taxe d’ha­bi­ta­tion, alour­dis chaque an­née par l’évo­lu­tion na­tu­relle des bases ca­das­trales. Taxe d’ha­bi­ta­tion qui ne dis­pa­raî­trait pas, qui plus est.

Le CFL ga­gne­ra en re­vanche le sou­tien po­li­tique des pré­si­dents de dé­par­te­ments : le pré­sident LR de l’ADF, Do­mi­nique Bus­se­reau, confirme aux « Echos » voir d’un très bon oeil ce chan­ge­ment de pied. ■

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