10.000 postes de hauts fonc­tion­naires ou­verts aux contrac­tuels

Les Echos - - FRANCE - Leï­la de Co­mar­mond @lei­la­de­co

Via des amen­de­ments au pro­jet de loi « ave­nir pro­fes­sion­nel », le gou­ver­ne­ment veut quin­tu­pler le nombre de postes d’en­ca­dre­ment su­pé­rieur ou­verts aux contrac­tuels.

Dé­ve­lop­per l’em­bauche de contrac­tuels : le Pre­mier mi­nistre, Edouard Phi­lippe, en a fait l’un des pi­liers du « big bang » de la fonc­tion pu­blique qu’il a an­non­cé en fé­vrier. Ce­pen­dant il a pro­mis de jouer la carte de la con­cer­ta­tion avec les syn­di­cats. Le se­cré­taire d’Etat en charge de la Fonc­tion pu­blique, Oli­vier Dus­sopt, a ou­vert le 15 mai le dossier avec eux, avec au pro­gramme, no­tam­ment, « dé­ter­mi­ner les sec­teurs et mis­sions concer­nés par l’ex­ten­sion du re­cours au contrat », pré­cise le do­cu­ment d’orien­ta­tion ca­drant les dis­cus­sions. Ce ne se­ra pas tout le monde. Le gou­ver­ne­ment a en ef­fet dé­po­sé des amen­de­ments au pro­jet de loi « pour la li­ber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel » qui pré­emptent le su­jet pour les postes d’en­ca­dre­ment su­pé­rieur dans les trois fonc­tions pu­bliques. Il ne s’agit pas d’une ré­vo­lu­tion au sens où il est dé­jà pré­vu la pos­si­bi­li­té de re­cru­ter des contrac­tuels dans la haute ad­mi­nis­tra­tion. Mais son champ va être très for­te­ment éten­du, pas­sant de quelque 2.000 postes à 10.000.

Al­ler vite

Jus­qu’à pré­sent, au sein de l’Etat, seuls étaient concer­nés les 500 postes à la dis­cré­tion du gou­ver­ne­ment. En clair, les di­rec­teurs d’ad­mi­nis­tra­tion cen­trale. Une fois le pro­jet de loi « ave­nir pro­fes­sion­nel » vo­té, s’ajou­te­ront les postes de chefs de ser­vice, de sous-di­rec­teur, de di­rec­teur d’éta­blis­se­ment pu­blic ou de ser­vices dé­con­cen­trés. Soit un to­tal de 2.700 em­plois.

Dans la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale, se­ront « concer­nés l’en­semble des em­plois fonc­tion­nels de di­rec­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et de leurs éta­blis­se­ments, soit plus de 7.000 em­plois », pré­cise le gou­ver­ne­ment dans l’ex­po­sé des mo­tifs de l’amen­de­ment la concer­nant. Contre 1.500 postes au­jourd’hui. Dans la fonc­tion pu­blique hos­pi­ta­lière, 650 em­plois se­ront dé­sor­mais ou­verts aux contrac­tuels. Aus­si­tôt in­for­mée, la CFDT a pro­tes­té. Dans un com­mu­ni­qué in­ti­tu­lé : « Pour­quoi tant de hâte », elle a de­man­dé au gou­ver­ne­ment de re­por­ter l’exa­men de ces dis­po­si­tions au pro­jet de loi ci­blé sur la fonc­tion pu­blique pré­vu en 2019. Sans suc­cès. « Il y a tou­jours eu la vo­lon­té d’al­ler vite sur le chan­tier de l’en­ca­dre­ment su­pé­rieur, c’était même un en­ga­ge­ment d’Em­ma­nuel Ma­cron dans la cam­pagne élec­to­rale que d’ac­croître le vi­vier des can­di­dats aux em­plois de di­rec­tion », af­firme-t-on au se­cré­ta­riat d’Etat à la Fonc­tion pu­blique.

L’ENA et l’X concer­nés au pre­mier chef

Dans l’en­tou­rage d’Oli­vier Dus­sopt, on sou­ligne que « les dis­po­si­tions concer­ne­ront éga­le­ment les fonc­tion­naires qui ne rem­plissent pas les condi­tions sta­tu­taires exi­gées pour les postes et aux contrac­tuels dé­jà em­ployés dans les ad­mi­nis­tra­tions ». Et on ajoute : « Après la pu­bli­ca­tion de la loi, il y au­ra tout un tra­vail de con­cer­ta­tion avec les em­ployeurs et les par­te­naires so­ciaux pour dé­fi­nir dans les textes d’ap­pli­ca­tion les cri­tères re­quis pour pos­tu­ler. »

Outre les en­jeux de dé­on­to­lo­gie, dans la me­sure où l’exa­men par la com­mis­sion ad hoc n’est pas obli­ga­toire au mo­ment du re­cru­te­ment, à la CFDT, on craint un chan­ge­ment de mo­dèle. Les fonc­tion­naires CFDT sou­lignent que le quin­tu­ple­ment du nombre de postes sur les­quels se­ra au­to­ri­sé le re­cru­te­ment de contrac­tuels ne pour­ra être sans in­ci­dences sur le sys­tème ac­tuel de re­cru­te­ment des hauts fonc­tion­naires, et no­tam­ment le nombre de re­cru­te­ments dans les grandes écoles de la fonc­tion pu­blique, à com­men­cer par l’ENA et l’X concer­nés au pre­mier chef. ■

Pho­to Sipa

Les dé­pu­tés de­vraient ache­ver l'exa­men du pro­jet de loi « Ave­nir pro­fes­sion­nel » ce ven­dre­di.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.