Le Sé­nat vote l’amende for­fai­taire pour usage de stu­pé­fiants

Les Echos - - FRANCE -

DROGUE Le Sé­nat a vo­té jeu­di, lors de l’exa­men de la ré­forme de la jus­tice, l’ap­pli­ca­tion de l’amende for­fai­taire dé­lic­tuelle à l’usage de stu­pé­fiants. Le texte dé­fen­du par la garde des Sceaux, Ni­cole Bel­lou­bet, ins­crit dans la loi une me­sure an­non­cée en jan­vier par le mi­nis­tère de l’In­té­rieur, vi­sant à ré­pondre à l’aug­men­ta­tion constante du nombre de consom­ma­teurs de can­na­bis (près de 700.000 consom­ma­teurs quo­ti­diens). Une amende for­fai­taire de 300 eu­ros (250 en cas de paie­ment im­mé­diat) est pré­vue pour le dé­lit d’usage de stu­pé­fiants ain­si que pour le dé­lit de vente d’al­cool à des mi­neurs.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.