Fis­ca­li­té du ga­zole : l’exé­cu­tif va faire un geste pour le BTP

Mal­gré un in­ci­dent de séance à l’As­sem­blée, l’exé­cu­tif compte bien main­te­nir la fin du taux réduit de TICPE ac­cor­dé à cer­tains sec­teurs in­dus­triels. Le BTP au­ra tou­te­fois droit à un dis­po­si­tif pour amor­tir la hausse.

Les Echos - - FRANCE - Re­naud Ho­no­ré @r_­ho­nore

Par­mi les nom­breuses me­sures de fis­ca­li­té éco­lo­gique vou­lues par le gou­ver­ne­ment, celle sur la fin de l’avan­tage ac­cor­dé à cer­tains sec­teurs in­dus­triels reste tou­jours d’ac­tua­li­té, même si un pe­tit amé­na­ge­ment de­vrait être ac­cor­dé à un sec­teur du BTP très re­ven­di­ca­tif.

Pour­tant, un épi­sode de gué­rilla par­le­men­taire a pu lais­ser croire que la me­sure ne sur­vi­vrait pas à son pas­sage à l’As­sem­blée. Pro­fi­tant de l’ab­sence de plu­sieurs dé­pu­tés de la ma­jo­ri­té jeu­di ma­tin, les dif­fé­rents par­tis de l’op­po­si­tion ont uni leurs forces en com­mis­sion des Fi­nances pour rayer d’un trait de plume l’ar­ticle consa­cré au su­jet dans le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019.

« Cer­tains d’entre nous ne se sont pas ré­veillés as­sez tôt », confie un par­le­men­taire LREM. Une vi­sion dé­men­tie par l’en­tou­rage d’Amé­lie de Mont­cha­lin, la co­or­di­na­trice du groupe LREM, qui ac­cuse l’op­po­si­tion d’un coup tor­du. « Eric Woerth a pro­fi­té du fait que cer­tains de nos dé­pu­tés étaient mo­bi­li­sés en com­mis­sion spé­ciale », dé­nonce-t-on dans le par­ti ma­jo­ri­taire.

In­quié­tude pour cer­taines PME

Pour au­tant, l’ar­ticle de­vrait être ré­ta­bli la se­maine pro­chaine lors de l’exa­men en séance plé­nière. Le dis­po­si­tif de­vrait res­ter iden­tique à ce­lui en­vi­sa­gé ini­tia­le­ment – à sa­voir la fin du taux réduit de TICPE (taxe in­té­rieure de consom­ma­tion sur les pro­duits éner­gé­tiques) pour le ga­zole non rou­tier de cer­tains sec­teurs in­dus­triels (BTP, chi­mie, mé­tal­lur­gie…), ce qui doit gé­né­rer en­vi­ron 900 mil­lions d’eu­ros d’éco­no­mies. Pas de chan­ge­ment de cap donc, alors même que plu­sieurs dé­pu­tés LREM s’in­quié­taient des ré­per­cus­sions pour le sec­teur du BTP. « Pour les petites en­tre­prises, ça peut être bru­tal, alors qu’il n’existe pas d’al­ter­na­tive au ga­zole pour des en­gins de chan­tier comme les grues ou les en­gins de ter­ras­se­ment », es­time un par­le­men­taire.

Pour te­nir compte de ces in­quié­tudes, l’exé­cu­tif né­go­cie un mé­ca­nisme per­met­tant d’amor­tir le choc pour ce sec­teur. « On ne re­vien­dra pas sur la fin du taux réduit, car une telle me­sure ne peut pas mar­cher s’il y a trop d’ex­cep­tions », pré­vient une source par­le­men­taire. En re­vanche, un dis­po­si­tif per­met­tant de ré­per­cu­ter le coût ad­di­tion­nel sur les contrats pu­blics de travaux est ac­tuel­le­ment à l’étude. ■

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