Ecole : ce que pré­voit le pro­jet de loi Blan­quer

Le pro­jet de loi Pour une école de la confiance, qui va être dé­voi­lé lun­di, an­nonce un bou­le­ver­se­ment pro­fond du sys­tème édu­ca­tif. Les prin­ci­pales me­sures doivent en­trer en vi­gueur à la pro­chaine ren­trée sco­laire.

Les Echos - - FRANCE - Ma­rie-Ch­ris­tine Cor­bier @mc­cor­bier

« Il n’y au­ra pas de loi Blan­quer, j’en se­rai­fier », avait pro­mis le mi­nistre de l’Edu­ca­tion en mai 2017. Il s’est fi­na­le­ment ra­vi­sé. Un pro­jet de loi, in­ti­tu­lé « Pour une école de la confiance » va être dé­voi­lé ce lun­di au Conseil su­pé­rieur de l’édu­ca­tion, un or­ga­nisme consul­ta­tif. Le texte, ré­vé­lé par les sites spé­cia­li­sés ToutE­duc et Le Ca­fé pé­da­go­gique et que « Les Echos » ont aus­si pu consul­ter, com­prend vingt­quatre me­sures qui doivent en­trer en vi­gueur en sep­tembre 2019, hor­mis le vo­let re­la­tif à la ré­forme ter­ri­to­riale, pré­vu pour le 1er jan­vier 2020.

Tour d’ho­ri­zon des prin­ci­pales dis­po­si­tions.

L’INS­TRUC­TION OBLI­GA­TOIRE DÈS 3 ANS

C’est la pre­mière rai­son d’être du pro­jet de loi. Il fal­lait mo­di­fier la loi pour faire ap­pli­quer la pro­messe d’Em­ma­nuel Ma­cron d’abais­ser l’âge de l’ins­truc­tion obli­ga­toire de 6 à 3 ans. L’Etat va at­tri­buer « à chaque com­mune » les res­sources correspondant « à l’aug­men­ta­tion des dé­penses obli­ga­toires qu’elle a consen­ties » pour ce­la.

DES EXPÉRIMENTATIONS AUX LARGES CONTOURS

Ecoles et éta­blis­se­ments pu­blics ou pri­vés sous contrat pour­ront dé­ro­ger au Code de l’édu­ca­tion pour des expérimentations qui visent aus­si bien « l’or­ga­ni­sa­tion pé­da­go­gique »

que « la co­opé­ra­tion avec les par­te­naires du sys­tème édu­ca­tif », « les échanges avec des éta­blis­se­ments étran­gers d’en­sei­gne­ment sco­laire », l’uti­li­sa­tion du nu­mé­rique ou en­core « la ré­par­ti­tion des heures d’en­sei­gne­ment sur l’en­semble de l’an­née sco­laire dans le res­pect des obli­ga­tions ré­gle­men­taires de ser­vice des en­sei­gnants et les pro­cé­dures d’orien­ta­tion des élèves ». Ces expérimentations pour­ront s’éta­ler sur cinq ans.

Pour les pa­rents ré­ti­cents, une dis­po­si­tion pré­voit une pos­si­bi­li­té ex­pli­cite de contour­ne­ment : « L’ac­cès ai­sé à une école ou à un éta­blis­se­ment ne pra­ti­quant pas une telle ex­pé­ri­men­ta­tion doit être ga­ran­ti aux élèves dont les fa­milles le dé­si­rent. »

Cette me­sure ren­voie aux as­sou­plis­se­ments pé­da­go­giques dé­jà pra­ti­qués cette an­née par l’en­sei­gne­ment pri­vé sous contrat.

UN NOU­VEAU CONSEIL D’ÉVA­LUA­TION DE L’ÉCOLE

Un Conseil d’éva­lua­tion de l’école rem­place l’ac­tuel Conseil na­tio­nal d’éva­lua­tion du sys­tème sco­laire (Cnes­co), créé par la loi Peillon de 2013. Tout comme le Cnes­co, ce nou­veau conseil se­rait « pla­cé au­près du mi­nistre char­gé de l’Edu­ca­tion na­tio­nale » et « char­gé d’éva­luer en toute in­dé­pen­dance l’or­ga­ni­sa­tion et les ré­sul­tats de l’en­sei­gne­ment sco­laire ». Mais ses pou­voirs ap­pa­raissent plus res­treints. Le fu­tur conseil « éta­blit une syn­thèse des dif­fé­rents travaux d’éva­lua­tion sur le sys­tème édu­ca­tif » là où le CNES­CO « réa­lise ou fait réa­li­ser des éva­lua­tions ».

Par ailleurs, sur les dix membres du fu­tur conseil, huit se­raient choi­sis par le mi­nistre. Ils se­raient dé­si­gnés pour une du­rée de trois ans, re­nou­ve­lable une fois, contre six ans ac­tuel­le­ment pour le CNES­CO.

FOR­MA­TION DES EN­SEI­GNANTS : LA FIN DES ESPE

Les Ins­ti­tuts na­tio­naux su­pé­rieurs du pro­fes­so­rat suc­cèdent aux Ecoles su­pé­rieures du pro­fes­so­rat et de l’édu­ca­tion (ESPE), créées par la loi de 2013. Le di­rec­teur de chaque ins­ti­tut est nom­mé pour cinq ans par ar­rê­té conjoint des mi­nistres de l’Edu­ca­tion na­tio­nale et de l’En­sei­gne­ment su­pé­rieur, après au­di­tion par le rec­teur et le pré­sident de l’uni­ver­si­té de rat­ta­che­ment.

Jus­qu’ici, cette no­mi­na­tion se fai­sait sur pro­po­si­tion du conseil de l’ESPE, com­po­sé entre autres membres de re­pré­sen­tants des en­sei­gnants-cher­cheurs. Le prin­ci­pal syn­di­cat de l’en­sei­gne­ment su­pé­rieur, le Sne­sup-FSU, y voit « la dé­mo­li­tion de la for­ma­tion des en­sei­gnants » et une « mise au pas » des di­rec­teurs d’ESPE. Le syn­di­cat Sud Edu­ca­tion pointe le fait que « les di­rec­teurs et di­rec­trices des ins­ti­tuts de for­ma­tion ne se­ront dé­sor­mais plus dé­si­gnés par leurs pairs, mais par le mi­nistre lui-même » et dé­nonce « une re­prise en main au­to­ri­taire, par le mi­nistre, de la for­ma­tion des en­sei­gnants ».

Le mi­nistre n’a ja­mais ca­ché sa vo­lon­té de re­voir la for­ma­tion des en­sei­gnants, no­tam­ment en juin der­nier lors d’un rap­port très cri­tique de la Cour des comptes sur les dif­fi­cul­tés de fonc­tion­ne­ment des ESPE.

LES SURVEILLANTS POUR­RONT EN­SEI­GNER

Les as­sis­tants d’édu­ca­tion, au­tre­ment dit les surveillants « ins­crits dans une for­ma­tion pré­pa­rant aux concours » de l’en­sei­gne­ment, peuvent se voir confier « des fonc­tions pé­da­go­giques et d’en­sei­gne­ment ou des fonc­tions d’édu­ca­tion ». Pour Jean-Mi­chel Blan­quer, la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des fu­turs en­sei­gnants, qui in­ter­vient après la li­cence, est trop tar­dive. Le mi­nistre veut da­van­tage de « pré­re­cru­te­ments ». Il en­tend sus­ci­ter cette vo­ca­tion par­mi les surveillants, qui ac­com­pagnent les élèves pen­dant le temps de l’étude.

DES OR­DON­NANCES POUR REDÉCOUPER LES TER­RI­TOIRES DES RECTORATS

Le pro­jet de loi au­to­rise le gou­ver­ne­ment à prendre par or­don­nance des me­sures pour « le nou­veau dé­cou­page du ter­ri­toire na­tio­nal pour l’or­ga­ni­sa­tion des ser­vices aca­dé­miques ». Après la créa­tion de dix­sept ré­gions aca­dé­miques sous le quin­quen­nat pré­cé­dent, le gou­ver­ne­ment s’est en­ga­gé à ce qu’il y ait, en 2020, treize aca­dé­mies di­ri­gées par des su­per-rec­teurs. Un cour­rier du mi­nistre aux rec­teurs évo­quait, cet été, une « mu­tua­li­sa­tion » des fonc­tions de ges­tion, des or­ga­ni­sa­tions « plus ef­fi­caces » et une spé­cia­li­sa­tion des sites.

DES ÉCOLES PU­BLIQUES IN­TER­NA­TIO­NALES FINANCÉES PAR DES EN­TRE­PRISES

Le pro­jet de loi pré­voit la créa­tion d’éta­blis­se­ments pu­blics lo­caux d’en­sei­gne­ment in­ter­na­tio­nal pour le pre­mier et le se­cond de­gré. Sé­lec­tifs, ils dis­pen­se­ront des en­sei­gne­ments en langue fran­çaise et en langue vi­vante étran­gère (un cours de ma­thé­ma­tiques en an­glais, par exemple) pour des élèves « aptes » à suivre. Ils pré­pa­re­ront « soit à l’op­tion in­ter­na­tio­nale du di­plôme na­tio­nal du bre­vet et à l’op­tion in­ter­na­tio­nale du bac­ca­lau­réat, soit au bac­ca­lau­réat eu­ro­péen ».

Ils se­ront créés par ar­rê­té du pré­fet, sur pro­po­si­tion conjointe de la ré­gion, des dé­par­te­ments et des com­munes, après conclu­sion d’une conven­tion. Et se­ront di­ri­gés par un chef d’éta­blis­se­ment qui fait aus­si of­fice de di­rec­teur d’école.

Le bud­get de ces éta­blis­se­ments pu­blics lo­caux d’en­sei­gne­ment in­ter­na­tio­nal pour­ra être abon­dé par des do­ta­tions ver­sées par l’Union eu­ro­péenne ou d’autres or­ga­ni­sa­tions in­ter­na­tio­nales, mais aus­si par « des per­sonnes mo­rales de droit pri­vé », au­tre­ment dit des en­tre­prises ou des as­so­cia­tions. ■

Pho­to Ni­co­las Ta­ver­nier/RÉA

Le texte pro­po­sé par le mi­nistre de l’Edu­ca­tion na­tio­nale, Jean-Mi­chel Blan­quer, com­prend vingt-quatre me­sures qui doivent en­trer en vi­gueur en sep­tembre 2019.

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