Dé­chets non re­cy­clables : pas de taxe sur les in­dus­triels

Le gou­ver­ne­ment se re­fuse à faire payer les in­dus­triels pour les pro­duits sans fi­lière de re­cy­clage. Pour le mi­nis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique, d’autres me­sures per­met­tront de rat­tra­per le re­tard fran­çais.

Les Echos - - FRANCE - My­riam Chau­vot mchau­vot@le­se­chos.fr

Tex­tile sa­ni­taire, li­tière pour chat, etc. : un tiers de la pou­belle des mé­nages est consti­tué de pro­duits sans fi­lière de re­cy­clage. Dès lors, qui doit payer la ges­tion de ces dé­chets ? Ceux qui mettent ces pro­duits sur le mar­ché en échap­pant à toute contri­bu­tion à un éco-or­ga­nisme, es­timent des dé­pu­tés de la com­mis­sion du Dé­ve­lop­pe­ment du­rable. Mais leur ten­ta­tive d’amen­der le pro­jet de loi de fi­nances 2019 pour faire payer ces in­dus­triels et dis­tri­bu­teurs a été re­to­quée mer­cre­di par la com­mis­sion des Fi­nances.

Hausse de la taxe TGAP

Il leur reste la pos­si­bi­li­té de re­pré­sen­ter la me­sure en ses­sion plé­nière. Ils s’y pré­parent. Le dé­bat sur la ques­tion enfle, car cette an­née s’en­clenche la hausse de la taxe TGAP payée par les col­lec­ti­vi­tés lo­cales sur l’incinération et la mise en dé­charge des dé­chets, pour les in­ci­ter au re­cy­clage.

« On sait que tout ce qui de­vrait être trié ne l’est pas, les col­lec­ti­vi­tés ont une marge de ma­noeuvre im­por­tante », a lan­cé Jean-Re­né Ca­ze­neuve (LREM) en com­mis­sion des Fi­nances. « Il faut res­pon­sa­bi­li­ser les pro­duc­teurs d’ob­jets non re­cy­clables, lui a ré­tor­qué Lau­rianne Ros­si (LREM), et ne pas faire sup­por­ter uni­que­ment aux ci­toyens et aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales le coût de la col­lecte et du trai­te­ment de ces dé­chets. » Car la TGAP se ré­per­cute sur la taxe d’en­lè­ve­ment des or­dures mé­na­gères. Par ailleurs, la hausse de la TGAP « va al­ler à l’Etat, pas à ceux qui gèrent les dé­chets… », a sou­li­gné le dé­pu­té Charles de Cour­son.

Faire payer les pol­lueurs qui ne paient rien se heurte à la pro­messe pré­si­den­tielle qu’il n’y au­rait pas de nou­velle taxe sur les en­tre­prises, pointe l’as­so­cia­tion de col­lec­ti­vi­tés lo­cales Amorce. Le mi­nis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique, lui, sou­ligne que trois nou­velles fi­lières vont être créées (jouets, ma­té­riels de bri­co­lage et ma­té­riels de sport et loi­sirs). Mais il res­te­ra des trous dans la ra­quette, un des plus fla­grants étant les tex­tiles sa­ni­taires, sans fi­lière car of­fi­ciel­le­ment non re­cy­clables.

Faire payer les pol­lueurs se heurte à la pro­messe pré­si­den­tielle qu’il n’y au­rait pas de nou­velle taxe sur les en­tre­prises.

Pour le gou­ver­ne­ment, ce­la prouve que, en vou­lant as­su­jet­tir 100 % des pol­lueurs, on se trompe de dé­bat. « Le re­cy­clage est en re­tard en France com­pa­ré à des pays d’Eu­rope n’ayant pas de sys­tème pol­lueur-payeur. En re­vanche, leur TGAP est bien plus éle­vée », re­marque-t-on au mi­nis­tère, qui évoque pour 2019 un autre tour de vis, en­vers les éco-or­ga­nismes qu’ils contrôlent. Ré­forme de la gou­ver­nance et sanc­tions en cas de non-at­teinte des ob­jec­tifs sont au me­nu.

Et le ton se dur­cit face à Ci­teo, prié de mo­du­ler son éco-contri­bu­tion pour dif­fé­ren­cier le re­cy­clable du non-re­cy­clable. « Ses pro­po­si­tions sont in­suf­fi­santes, dé­crète le mi­nis­tère. Nous fixe­rons par ar­rê­té fin 2019 une éco­mo­du­la­tion plus im­por­tante. Elle doit at­teindre 10 %. » ■

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