Quel mo­dèle so­cial pour le fu­tur ?

Les Echos - - OPINIONS - De Vincent Cham­pain Vincent Cham­pain est cadre di­ri­geant et pré­sident de l’Ob­ser­va­toire du Long Terme, think tank dé­dié aux en­jeux de long terme (http://long­terme.org).

Un mo­dèle so­cial d’ac­ti­vi­té est dé­fi­ni par trois com­po­santes : la pro­tec­tion contre des re­ve­nus in­suf­fi­sants, les ser­vices d’aide à la re­cherche d’emploi et le rôle d’em­ployeur en der­nier res­sort. La pro­tec­tion des re­ve­nus a été pro­gres­si­ve­ment as­su­rée par le sa­laire mi­ni­mum (le SMIC équi­valent à 370 eu­ros en 1950) et l’as­su­rance-chô­mage (90 % du der­nier sa­laire en 1958). L’aug­men­ta­tion du chô­mage a conduit à ajou­ter en 1998 le RMI, de­ve­nu le RSA de­puis. La lutte contre les « trappes à chô­mage » (la re­prise d’une ac­ti­vi­té à temps par­tiel fai­sant perdre cer­taines al­lo­ca­tions qui pou­vaient ré­duire le re­ve­nu to­tal) a conduit à créer la prime pour l’emploi (de­ve­nue prime d’ac­ti­vi­té). Les in­dé­pen­dants ont, quant à eux, lar­ge­ment été lais­sés de cô­té.

Ce mil­le­feuille doit être re­fon­du en sé­pa­rant mieux les ni­veaux de so­li­da­ri­té et d’as­su­rance perte de re­ve­nu uni­ver­selle. Le coeur du ni­veau de so­li­da­ri­té doit être le re­ve­nu uni­ver­sel d’ac­ti­vi­té, pro­po­sé il y a deux ans dans ces co­lonnes : un re­ve­nu mi­ni­mal pour tous mais condi­tion­né à un par­cours de re­cherche ac­tive d’emploi, qui com­prend au bout de quelques se­mestres un emploi – éven­tuel­le­ment à temps par­tiel pour les de­man­deurs qui ont be­soin de plus de temps pour trou­ver l’emploi sou­hai­té. Le sa­laire mi­ni­mum doit être main­te­nu à un ni­veau qui li­mite les ef­fets de des­truc­tion d’em­plois peu qua­li­fiés. Une as­su­rance perte de re­ve­nu uni­ver­selle sup­pose d’uni­fier la cou­ver­ture des sa­la­riés du pri­vé et du pu­blic, et de ré­flé­chir à l’ex­ten­sion du bo­nus-ma­lus des em­ployeurs pu­blics, au­jourd’hui re­sun pon­sables de leur propre risque. On peut en­vi­sa­ger des taux ba­sés sur le ni­veau de risque par sec­teur (comme pour les ac­ci­dents du tra­vail) mais gar­dant une part de mu­tua­li­sa­tion im­por­tante, as­so­ciés à des né­go­cia­tions pour nor­ma­li­ser les pra­tiques et ra­me­ner le « ma­lus » proche de zé­ro. Compte te­nu de la na­ture des risques, la cou­ver­ture des in­dé­pen­dants doit res­ter fa­cul­ta­tive, mais on pour­rait dé­fi­nir une for­mule de base, no­tam­ment adap­tée aux in­dé­pen­dants des pla­tes­formes nu­mé­riques, as­su­rant clar­té, sim­pli­ci­té et ni­veau de concur­rence entre as­su­reurs pri­vés.

Il fau­dra un re­ve­nu mi­ni­mal pour tous mais condi­tion­né à la re­cherche d’emploi

L’aide à la re­cherche d’emploi doit, quant à elle, être for­te­ment in­té­grée avec l’as­su­rance perte de re­ve­nu. C’est à cause de leur sé­pa­ra­tion que les Fran­çais se fo­ca­lisent au­tant sur le contrôle de chô­meurs, con­trai­re­ment aux pays dans les­quels l’as­su­rance est liée à des ac­tions d’orien­ta­tion, de for­ma­tion ou de re­cherche d’emploi suf­fi­sam­ment in­tenses pour qu’il n’y ait pas de doutes sur la réa­li­té de la re­cherche d’emploi. C’est un chan­ge­ment de phi­lo­so­phie et de ni­veau de moyens. Par ailleurs, la qua­li­té d’un ser­vice d’ac­com­pa­gne­ment se me­sure au nombre de per­sonnes en emploi, mais aus­si à la qua­li­té de l’ap­pa­rie­ment entre em­plois et de­man­deurs. Plu­tôt que de pous­ser à prendre emploi in­adap­té par des in­dem­ni­tés dé­gres­sives, il vaut mieux im­po­ser au bout d’un cer­tain temps un emploi à temps par­tiel qui au­ra le même im­pact éco­no­mique tout en lais­sant le temps de cher­cher le bon emploi.

Dans ce sys­tème, le rôle d’em­ployeur en der­nier res­sort est né­ces­saire pour pro­po­ser un emploi à ceux qui n’en trou­ve­ront pas. Or, le troi­sième pi­lier n’a ja­mais été or­ga­ni­sé, même s’il est rem­pli pour cer­taines ca­té­go­ries : c’est ce que font les centres d’aide par le tra­vail pour han­di­ca­pés. Il faut donc sé­rieu­se­ment re­pen­ser le rôle d’em­ployeur en der­nier res­sort, d’abord en lais­sant sa place au pri­vé en évi­tant ce qui dé­truit l’emploi – mieux vaut sou­te­nir les re­ve­nus par un re­ve­nu uni­ver­sel d’ac­ti­vi­té cou­plé à un sa­laire mi­ni­mum, que pous­ser le sa­laire mi­ni­mum seul à des ni­veaux qui ac­cé­lèrent les des­truc­tions d’em­plois. L’em­ployeur en der­nier res­sort doit éga­le­ment s’ef­fa­cer quand la conjonc­ture ou la qua­li­fi­ca­tion du de­man­deur le per­mettent – les em­plois ai­dés ont failli sur ce point par manque d’ac­com­pa­gne­ment et de for­ma­tion dans l’emploi.

Les ré­formes en­tre­prises ces der­nières an­nées ont com­men­cé à s’at­ta­quer aux in­co­hé­rences de cer­taines par­ties de notre sys­tème. Mais pour construire le mo­dèle so­cial du fu­tur, il faut dé­sor­mais re­gar­der notre sys­tème dans son en­semble.

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