Le plan de l’Eu­rope pour dé­fendre les agri­cul­teurs face à la dis­tri­bu­tion

● Les ins­ti­tu­tions européennes fi­na­lisent l’exa­men de la di­rec­tive sur les pra­tiques com­mer­ciales dé­loyales. ● Les dé­lais de paie­ment ne de­vront pas ex­cé­der trente jours pour les den­rées pé­ris­sables.

Les Echos - - INDUSTRIE &SERVICES - De­rek Per­rotte @De­rekPer­rotte — Bu­reau de Bruxelles

Après des an­nées à ter­gi­ver­ser, Bruxelles est dé­sor­mais bien dé­ci­dée à s’in­vi­ter avec fra­cas à la table des né­go­cia­tions entre les pro­duc­teurs ali­men­taires et la grande dis­tri­bu­tion. Le Par­le­ment eu­ro­péen et le Conseil sont en ordre de ba­taille pour adop­ter d’ici au prin­temps un pro­jet at­ten­du des agri­cul­teurs : mettre fin aux « pra­tiques com­mer­ciales dé­loyales » dans la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment pour ré­équi­li­brer le rap­port de force entre ache­teurs puis­sants et PME pro­duc­trices de den­rées ali­men­taires.

Cons­ta­tant que les ten­ta­tives d’au­to­ré­gu­la­tion des der­nières an­nées n’ont pas por­té as­sez de fruits, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a pro­po­sé en avril une di­rec­tive in­ter­di­sant quatre types de pra­tiques, à com­men­cer par les paie­ments aux pro­duc­teurs de den­rées pé­ris­sables plus de trente jours après la li­vrai­son. Exit éga­le­ment les an­nu­la­tions de der­nière mi­nute, source en outre de gas­pillage ali­men­taire. Les mo­di­fi­ca­tions uni­la­té­rales de contrats, par exemple sur la fré­quence ou le vo­lume de li­vrai­son, se­raient ban­nies et, en­fin, les ache­teurs ne pour­raient plus ren­voyer leurs in­ven­dus pé­ris­sables. Le texte pré­voit en sou­tien un ren­for­ce­ment des pou­voirs de gen­darme des au­to­ri­tés na­tio­nales, en s’ins­pi­rant du Gro­ce­ries Code Ad­ju­di­ca­tor bri­tan­nique, qui traite les plaintes des pro­duc­teurs en pré­ser­vant leur ano­ny­mat.

Le com­mis­saire à l’Agri­cul­ture, Phil Ho­gan, en­tend ain­si don­ner aux agri­cul­teurs et aux PME « plus de cer­ti­tudes et moins de be­soins de gé­rer les risques sur les­quels ils n’ont que peu ou pas de contrôle ». Il en­cou­rage aus­si, dans le cadre de la re­fonte de la PAC pré­sen­tée fin 2017, les agri­cul­teurs à s’or­ga­ni­ser en co­opé­ra­tive pour pe­ser da­van­tage dans les né­go­cia­tions.

L’ini­tia­tive est sa­luée par le Par­le­ment. Le 1er oc­tobre, sa com­mis­sion agri­cul­ture a adop­té, à une écra­sante ma­jo­ri­té, le texte en le mus­clant. Elle l’a élar­gi aux pro­duits agri­coles, ce qui in­clut l’hor­ti­cul­ture. Elle a in­ter­dit les paie­ments au-de­là de 60 jours pour les pro­duits non pé­ris­sables, ain­si que l’an­nu­la­tion uni­la­té­rale d’une com­mande de pro­duits pé­ris­sables moins de soixante jours avant la li­vrai­son. « Dans ce com­bat de Da­vid contre Go­liath, nous ar­mons le plus faible dans la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment ali­men­taire pour ga­ran­tir l’équi­té, des ali­ments plus sains et les droits so­ciaux », jus­ti­fie le rap­por­teur du texte, le so­cia­liste ita­lien Pao­lo De Cas­tro.

Les eu­ro­dé­pu­tés à l’of­fen­sive

Les dis­tri­bu­teurs s’y pré­pa­raient jus­qu’à pré­sent bon gré mal gré. Le pro­jet ori­gi­nal a, de fait, été ca­li­bré pour être ab­sor­bable : il pose un cadre lé­gal eu­ro­péen mi­ni­mum aux­quels ils sont dé­jà en par­tie rom­pus dans la quin­zaine d’Etats de l’UE dis­po­sant de lois contre les pra­tiques com­mer­ciales dé­loyales (PCD). Mais une pe­tite bombe glis­sée par le Par­le­ment les fait dé­sor­mais bon­dir : les eu­ro­dé­pu­tés ont aus­si élar­gi le champ de la di­rec­tive à tous les four­nis­seurs agroa­li­men­taires, au-de­là des seules PME, ce qui in­clu­rait des géants comme Uni­le­ver, Nest­lé ou Da­none. « Ac­cen­tuer le rap­port de force en fa­veur de mul­ti­na­tio­nales qui font dé­jà d’im­por­tants pro­fits ne fe­ra qu’aug­men­ter les prix au dé­tri­ment des consom­ma­teurs, sans au­cune ga­ran­tie que les fer­miers en tirent des re­cettes nou­velles », in­siste Eu­roCom­merce, le lob­by eu­ro­péen de la dis­tri­bu­tion. Les eu­ro­dé­pu­tés ré­futent cette lec­ture. « Si Car­re­four an­nule, par exemple, une com­mande au der­nier mo­ment à Lac­ta­lis, ce der­nier Le pro­jet, très at­ten­du des agri­cul­teurs, doit per­mettre de ré­équi­li­brer le rap­port de force entre des ache­teurs puis­sants et les PME pro­duc­trices de den­rées ali­men­taires.

en fe­ra en par­tie por­ter le coût aux pro­duc­teurs de lait. Les PCD, c’est de l’in­ef­fi­ca­ci­té qui a un coût, et ce coût re­tombe tou­jours sur le maillon le plus faible, le fer­mier. Il faut agir sur toute la chaîne », in­siste l’en­tou­rage du rap­por­teur. L’amen­de­ment d’élar­gis­se­ment vise, en outre, à cou­vrir les grosses co­opé­ra­tives agri­coles, vues comme l’ave­nir.

Le dé­bat a aus­si ga­gné le Conseil, où les Etats membres viennent d’ar­rê­ter leur po­si­tion. Ils sou­tiennent lar­ge­ment le pro­jet ini­tial, mais son ex­ten­sion aux grandes en­tre­prises se heurte à une mi­no­ri­té de blo­cage. Pour la France, la dé­marche s’ins­crit dans la droite ligne des Etats gé­né­raux de l’ali­men­ta­tion. Les ar­bi­trages fi­naux se joue­ront lors des tri­logues entre ins­ti­tu­tions qui sui­vront l’adop­tion du pro­jet en plé­nière au Par­le­ment, pré­vue fin oc­tobre. ■

Pho­to Franck Cru­siaux/RÉA

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