UBS : LE PAR­QUET RE­QUIERT UNE AMENDE RE­CORD

Le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier a re­quis au tri­bu­nal la plus forte amende ja­mais de­man­dée en France. Le géant fi­nan­cier suisse conteste et dé­nonce un « cal­cul ir­ra­tion­nel » des mon­tants.

Les Echos - - LA UNE - Va­lé­rie de Sen­ne­ville @VdeSen­ne­ville

Le Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier a re­quis une amende de 3,7 mil­liards d’eu­ros contre la banque suisse, la plus forte ja­mais de­man­dée en France.

Un ré­qui­si­toire violent et ar­gu­men­té, une amende co­los­sale : au terme de plus de quatre heures, le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) a de­man­dé 3,7 mil­liards d’eu­ros à UBS AG pour dé­mar­chage ban­caire illi­cite et blan­chi­ment de fraude fis­cale. Une somme consi­dé­rable, ja­mais de­man­dée jus­qu’à pré­sent par la jus­tice en France. Mais, pour le PNF, une amende pro­por­tion­nelle aux faits re­pro­chés à la banque suisse. « La fraude fis­cale est un vol contre la com­mu­nau­té na­tio­nale », a mar­te­lé Eric Rus­so.

Les pro­cu­reurs ont éga­le­ment re­quis une amende de 15 mil­lions d’eu­ros contre sa fi­liale fran­çaise et des peines de 6 à 24 mois de pri­son avec sur­sis, as­sor­ties d’amendes de 50.000 à 500.000 eu­ros, contre six de leurs di­ri­geants ou ex-cadres.

L’Etat fran­çais, par­tie ci­vile au pro­cès, avait dé­jà de­man­dé mer­cre­di une « ré­pa­ra­tion à hau­teur de 1,6 mil­liard d’eu­ros ». Les deux sommes sont dis­tinctes. Se­lon le par­quet, UBS doit être « pu­ni » pour avoir « of­fert sciem­ment la pos­si­bi­li­té à des ci­toyens fran­çais de dis­si­mu­ler leurs avoirs au fisc ». Pour cal­cu­ler l’amende, ce­lui-ci prend la base « non dis­cu­table » des avoirs pro­ve­nant de re­pen­tis fis­caux fran­çais ayant eu leur compte chez UBS en Suisse, soit 3,7 mil­liards d’eu­ros se­lon Ber­cy. La peine en­cou­rue

pour­rait al­ler jus­qu’à la moi­tié de cette somme. Mais de­vant « l’am­pleur de la fraude et son ca­rac­tère sys­té­ma­tique », le PNF va cher­cher l’ar­ticle 131-38 du Code de pro­cé­dure pé­nale, qui per­met de mul­ti­plier par cinq la peine en­cou­rue pour une per­sonne mo­rale, soit dans ce cas plus de 9 mil­liards. Sans al­ler jusque-là, l’ar­gu­men­ta­tion per­met au PNF de de­man­der la to­ta­li­té des avoirs dé­gri­sés, soit 3,7 mil­liards.

Les juges re­prochent à la banque suisse et à sa fi­liale fran­çaise d’avoir mis en place un vaste sys­tème afin de contour­ner les règles fis­cales fran­çaises. Se­lon l’en­quête, près de 10 mil­liards d’eu­ros au­raient ain­si été élu­dés. « Le PNF n’a pas don­né de dé­tails sur le cal­cul ir­ra­tion­nel de ces mon­tants, a ré­agi le géant fi­nan­cier suisse. L’amende re­quise contre UBS AG ré­sulte d’une ap­proche sim­pliste pre­nant en compte le mon­tant to­tal des avoirs ré­gu­la­ri­sés par les contri­buables fran­çais sans au­cune preuve des dé­lits in­cri­mi­nés. »

« Un fes­ti­val d’hy­po­cri­sie »

Les deux vice-pro­cu­reurs, Eric Rus­so et Serge Roques, ont cher­ché à dé­cons­truire « le dis­cours bien ro­dé des di­ri­geants et ex-di­ri­geants d’UBS » qui « dans un ali­gne­ment par­fait » confi­nant « par­fois à l’ab­surde » ont nié tout en bloc pen­dant l’au­dience. Ain­si Eric Rus­so « trouve éton­nant qu’UBS France ait le même dis­cours qu’UBS AG » et nie le dé­mar­chage des riches clients lors des évé­ne­ments or­ga­ni­sés en France « alors que pour les char­gés d’af­faires fran­çais ce­la n’a ja­mais été in­ter­dit ». Ces évé­ne­ments n’étaient donc « qu’une vi­trine, un trompe-l’oeil » car « UBS AG était plei­ne­ment im­pli­qué », a af­fir­mé Eric Rus­so. Le PNF a dû faire face pen­dant l’au­dience « à un fes­ti­val d’hy­po­cri­sie », a no­té Serge Roques, alors qu’UBS AG a né­go­cié aux Etats-Unis et en Al­le­magne de fortes amendes pour se sor­tir d’af­faires si­mi­laires. Les plai­doi­ries de la dé­fense com­men­ce­ront lun­di pro­chain. A la suite des­quelles le tri­bu­nal met­tra son ju­ge­ment en dé­li­bé­ré. ■

Pho­to Fa­brice Cof­fri­ni/AFP

Pour cal­cu­ler l’amende, le par­quet a pris la base des avoirs pro­ve­nant de re­pen­tis fis­caux fran­çais ayant eu leur compte chez UBS en Suisse, soit 3,7 mil­liards d’eu­ros.

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