Ac­cord en vue en Eu­rope sur la sur­veillance des in­ves­tis­se­ments étran­gers

Les né­go­cia­teurs eu­ro­péens sont sur le point de s’en­tendre sur ce dos­sier très po­li­tique. La coa­li­tion ita­lienne semble di­vi­sée.

Les Echos - - MONDE - G.G.

Le pro­jet de sur­veillance des in­ves­tis­se­ments di­rects étran­gers en Eu­rope, pré­sen­té par la Com­mis­sion eu­ro­péenne et plé­bis­ci­té par la France, a de fortes chances d’abou­tir vite. D’après nos in­for­ma­tions, les né­go­cia­tions en tri­logue, qui réunissent la Com­mis­sion, le Par­le­ment eu­ro­péen et les Etats membres re­pré­sen­tés au Conseil, ont per­mis de dé­blo­quer la plu­part des grands su­jets. « Il y a une réelle vo­lon­té d’avan­cer, de tous les cô­tés », ré­sume un proche des dis­cus­sions. Ce que ne nie pas Franck Proust, le dé­pu­té eu­ro­péen en charge du dos­sier qui a oeu­vré à ren­for­cer ce texte. Ce­lui-ci y voit « un si­gnal po­li­tique fort, qui prouve que l’Eu­rope n’est pas naïve ».

L’es­prit du texte ini­tial, pen­sé no­tam­ment par rap­port à la Chine, est conser­vé : Bruxelles avait conçu une pro­po­si­tion tout en re­te­nue, res­pec­tueuse de la sou­ve­rai­ne­té des Etats membres. Il s’agit, avant tout, de créer des mé­ca­nismes per­met­tant d’échan­ger entre pays, lors­qu’un in­ves­tis­se­ment étran­ger est po­ten­tiel­le­ment sen­sible.

Une liste élar­gie

Le Par­le­ment a ob­te­nu, mar­di, d’élar­gir la liste des sec­teurs d’ac­ti­vi­té jus­ti­fiant une vi­gi­lance par­ti­cu­lière. Outre des do­maines comme l’aé­ro­nau­tique et le spa­tial, l’éner­gie ou le sto­ckage de don­nées, fi­gurent dé­sor­mais les mé­dias, la san­té, les bat­te­ries ou en­core la sé­cu­ri­té ali­men­taire – ce qui per­met d’in­clure no­tam­ment les terres agri­coles, comme le sou­haite la France. Mais chaque Etat reste libre d’ap­pli­quer la sur­veillance qu’il sou­haite.

Un sys­tème in­for­ma­tique ul­tra­sé­cu­ri­sé de­vrait donc être créé pour per­mettre les échanges d’in­for­ma­tions entre Etats membres, avec la Com­mis­sion eu­ro­péenne au centre et in­for­mée des dis­cus­sions.

Un point très sen­sible du dé­bat sub­siste. Il porte sur l’idée, ini­tia­le­ment poussée par le Par­le­ment mais blo­quée par le Conseil, d’or­ga­ni­ser une sur­veillance par­ti­cu­lière d’un Etat dans le cas où au moins un tiers de ses pairs émet­traient une ré­serve sur un in­ves­tis­se­ment étran­ger. « Ça

Un sys­tème in­for­ma­tique ul­tra­sé­cu­ri­sé de­vrait être créé pour per­mettre les échanges d’in­for­ma­tions entre Etats membres.

va être très com­pli­qué », ré­sume une source au Conseil, qui note que les Etats ne veulent « pas se re­trou­ver au tri­bu­nal ». La né­go­cia­tion au­ra éga­le­ment été l’oc­ca­sion de no­ter les ti­raille­ments in­ternes à la coa­li­tion ita­lienne. Au cours des tout der­niers jours, l’Ita­lie a sem­blé ten­tée de re­ti­rer son sou­tien au texte – sous la pres­sion de la Ligue, bien dé­ci­dée à li­vrer une ba­taille sys­té­ma­tique contre « Bruxelles ».

Le Mou­ve­ment 5 étoiles, son par­te­naire de coa­li­tion, fait au contraire preuve de beau­coup d’al­lant. Mais l’éven­tuel re­tour­ne­ment ita­lien ne semble pas près de créer un ef­fet do­mi­no : Malte, les Pays-Bas et le Por­tu­gal ont fi­na­le­ment dé­ci­dé de sou­te­nir le pro­jet qu’ils avaient ini­tia­le­ment ac­cueilli avec cir­cons­pec­tion.

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