Cryp­to­de­vises : les am­bi­tions fran­çaises

Les Echos - - LA UNE - L’ana­lyse de Lau­rence Bois­seau

Ber­cy a vou­lu faire de Pa­ris la ca­pi­tale des le­vées de fonds en cryp­toac­tifs. En quelques mois, en par­tant de rien, la France a mis en place un cadre ju­ri­dique adap­té et in­ci­ta­tif pour ré­gu­ler l’en­semble de l’éco­sys­tème. Cette ré­gle­men­ta­tion spé­ci­fique va-t-elle ras­su­rer les jeunes pousses qui pré­fé­raient le­ver leurs fonds ailleurs en Eu­rope ?

En France, il y a un an, il n’y avait rien. La tech­no­lo­gie bit­coin exis­tait, mais les cryp­to-en­tre­pre­neurs ne dis­po­saient d’au­cun cadre lé­gal. Au­jourd’hui, l’éco­sys­tème de la blo­ck­chain est ré­gle­men­té ou le se­ra bien­tôt. En quelques mois, la France a réus­si à construire une ré­gle­men­ta­tion spé­ci­fique, don­nant de la sé­cu­ri­té ju­ri­dique à ceux qui en cher­chaient. Re­tour en ar­rière sur cette course à la ré­gu­la­tion. « Le point de dé­part, ce fut l’en­vo­lée du bit­coin fin 2017. Ce der­nier a ga­gné près de 200 % en un mois et a flir­té avec les 19.000 dol­lars. Pour le mi­nistre de l’Eco­no­mie et des Fi­nances, ça a été le si­gnal. Il a de­man­dé : c’est quoi ? Pour­quoi ça monte au­tant ? Et sur­tout, que fait-on ? A par­tir de là, tout s’est en­clen­ché », ex­plique-t-on à Ber­cy.

Dans le même temps, le gen­darme bour­sier (l’AMF) s’est in­té­res­sé de près aux ICOs (« Ini­tial Coin Of­fe­rings »). Cette nou­velle forme de fi­nan­ce­ment par des émis­sions de je­tons (ou « to­kens ») in­ter­chan­geables en mon­naie vir­tuelle via la blo­ck­chain, avait dé­jà per­mis à des start-up de le­ver près de 80 mil­lions d’eu­ros... en de­hors de tout cadre lé­gal. Une si­tua­tion dif­fi­ci­le­ment te­nable pour le ré­gu­la­teur fran­çais, car les ICOs font ap­pel pu­blic à l’épargne.

Pour pro­té­ger les in­ves­tis­seurs sans bri­der l’in­no­va­tion, l’AMF a alors pré­co­ni­sé de créer pour cet « ani­mal étrange » des règles spé­ci­fiques, souples et adap­tées. Une ap­proche dif­fé­rente de celle de la plu­part des autres ré­gu­la­teurs dans le monde, qui, eux, ont pré­fé­ré dé­cla­rer la guerre aux ICOs. Si la Chine et la Corée du Sud les ont in­ter­dites, le gen­darme amé­ri­cain im­pose, lui, le cadre très contrai­gnant des in­tro­duc­tions en Bourse.

Ber­cy a sou­te­nu, sans ré­serve, ce pro­jet, avec la vo­lon­té de faire de Pa­ris la ca­pi­tale des ICOs. « La France ne ra­te­ra pas la ré­vo­lu­tion

L’ANA­LYSE

DE LA RÉ­DAC­TION En mars der­nier, Ber­cy a vou­lu faire de Pa­ris la ca­pi­tale des le­vées de fonds en cryp­to-ac­tifs pour at­ti­rer les meilleurs pro­jets. En quelques mois, la France a mis en place un cadre ju­ri­dique adap­té et in­ci­ta­tif, pour ré­gu­ler l’en­semble de l’éco­sys­tème.

blo­ck­chain. La France peut être en pointe, va être en pointe et peut être un mo­dèle pour beau­coup de pays eu­ro­péens », a dé­cla­ré Bru­no Le Maire. L’exa­men de la loi Pacte, vé­hi­cule pri­vi­lé­gié pour al­ler vite sur ce pro­jet, a été dé­ca­lé à l’au­tomne. Entre-temps, les cryp­to-en­tre­pre­neurs se sont plaints des com­plexi­tés ju­ri­diques et comp­tables, et des dif­fi­cul­tés fis­cales et ad­mi­nis­tra­tives. Prin­ci­pal point de blo­cage, les banques qui re­fusent d’ou­vrir un compte quand le mot « blo­ck­chain » ap­pa­raît, de peur de blan­chir de l’ar­gent sale. Im­pos­sible dans ces condi­tions pour les por­teurs de pro­jets de per­ce­voir les fonds.

En oc­tobre, le gou­ver­ne­ment a fait vo­ter par les dé­pu­tés un cadre plus am­bi­tieux que le pré­cé­dent, en­glo­bant tout l’éco­sys­tème. Sont concer­nés les por­teurs de pro­jets d’ICOs, et tous les pres­ta­taires de ser­vices en cryp­to-ac­tifs (plates-formes d’échange de cryp­to­mon­naies, conser­va­teurs de clés cryp­to­gra­phiques, conseillers en in­ves­tis­se­ment, etc.). Ils pour­ront, s’ils le sou­haitent, de­man­der un vi­sa au gen­darme bour­sier. Dans cer­tains cas, quand l’ac­ti­vi­té exer­cée est par­ti­cu­liè­re­ment ris­quée, ils de­vront se faire en­re­gis­trer au­près de l’AMF. Les dé­pu­tés ont aus­si vo­té la fa­ci­li­ta­tion d’ac­cès à un compte ban­caire pour les pres­ta­taires qui au­ront ob­te­nu ce vi­sa.

Mi-no­vembre, la France a aus­si vo­té un ré­gime fis­cal adé­quat. Les plus-va­lues réa­li­sées par des par­ti­cu­liers sur le bit­coin et autres de­vises 2.0 se­ront im­po­sées à 30 %, un taux iden­tique à ce­lui pour les va­leurs mo­bi­lières. Les opé­ra­tions entre cryp­to­mon­naies se­ront, elles, exo­né­rées. En­fin, der­nière pierre à l’édi­fice, l’Au­to­ri­té des normes comp­tables (ANC) vient de pu­blier un rè­gle­ment dé­fi­nis­sant le cadre comp­table pour les je­tons émis lors des ICOs, qui met un terme à toute in­cer­ti­tude sur ce point et per­met de sé­cu­ri­ser ces opé­ra­tions. Cette ré­gle­men­ta­tion spé­ci­fique va-t-elle ras­su­rer les jeunes pousses qui pré­fé­raient al­ler en Suisse, au Por­tu­gal, voire en Bel­gique ? La France va-telle réus­sir à se po­si­tion­ner comme une ju­ri­dic­tion de ré­fé­rence en Eu­rope ? « C’est une des rares fois où, face à une tech­no­lo­gie nou­velle, la France n’a pas ap­pli­qué le prin­cipe de pré­cau­tion en vou­lant tuer le mar­ché. Le gou­ver­ne­ment a écou­té les en­tre­prises et fait quelque chose d’équi­li­bré » com­mente Ben­ja­min Grange, porte-pa­role du col­lec­tif Cryp­to As­set France by France Di­gi­tale.

« Tout ce­la va dans le bon sens. Le vi­sa que l’AMF dé­li­vre­ra pour les por­teurs d’ICOs est une vraie grande in­no­va­tion ju­ri­dique, car il est op­tion­nel. La France met ain­si les autres pays eu­ro­péens de­vant le fait ac­com­pli. Le su­jet n’était pas de prendre le lea­der­ship sur la Chine ou les EtatsU­nis, mais d’être pré­cur­seur en Eu­rope. Pour­quoi cher­cher alors une autre fa­çon de ré­gu­ler si celle-là existe dé­jà ? » ex­plique Sé­bas­tien Chou­kroun, ma­na­ger du Blo­ck­chain Lab chez PwC.

Le pro­blème, dé­sor­mais, c’est le ca­len­drier. Com­bien de temps pour que le gen­darme bour­sier puisse dé­li­vrer un la­bel ? Un vote dé­fi­ni­tif de la loi Pacte au prin­temps 2019 est le scé­na­rio le plus pro­bable. D’ici là, pour les en­tre­prises qui ont dé­jà bien avan­cé dans leur pro­jet, ce se­ra trop tard.

Les me­sures fis­cales ont été mal per­çues par ceux qui re­grettent que les plus-va­lues des cryp­to-ac­tifs ne soient pas sou­mises au taux de 11,5 %, comme l'or. « Tous nos voi­sins sont plus bas. Pas­ser à une taxe de 30 % n’in­duit pas des re­tours mas­sifs, mais dis­suade ceux qui com­men­çaient à pré­pa­rer leur dé­part à l’étran­ger », com­mente un ex­pert en ICO. « On ne pour­ra ja­mais lut­ter contre une sorte de dum­ping fis­cal », ajou­tet-il. Que faire en­core pour don­ner un vrai coup de pouce à cet éco­sys­tème ? « Don­ner l’exemple. Y au­rat-il de­main un dé­par­te­ment cryp­to­mon­naie à la Banque pu­blique d'in­ves­tis­se­ment ? Ce­la se­rait ras­su­rant pour les in­ves­tis­seurs », pro­pose Ben­ja­min Grange. ■

Pi­nel pour « LEs Echos »

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