Le gen­darme de la concur­rence met à l’amende le car­tel de l’élec­tro­mé­na­ger

L’Au­to­ri­té de la concur­rence sanc­tionne six fa­bri­cants de « pro­duits blancs » pour en­tente sur les prix.

Les Echos - - LA UNE - En­rique Mo­rei­ra @En­ri­queMo­rei­ra

L’Au­to­ri­té de la concur­rence a sanc­tion­né, jeu­di, six fa­bri­cants d’élec­tro­mé­na­ger pour « des hausses de prix concer­tées sur les prix de vente conseillés (PVC) trans­mis aux dis­tri­bu­teurs » et une en­tente « sur les condi­tions com­mer­ciales ap­pli­quées aux cui­si­nistes ». Le car­tel écope d’une amende de 189 mil­lions d’eu­ros, sanc­tion la plus im­por­tante pro­non­cée par l’Au­to­ri­té cette an­née et la dixième de­puis 2000. Tous les fa­bri­cants (BSH, Can­dy Hoo­ver, Ebe­rhardt Frères, Elec­tro­lux, In­de­sit et Whirl­pool) ont re­con­nu les faits. Pour l’Au­to­ri­té, il reste en­core beau­coup de car­tels en France, dans des sec­teurs ma­jeurs de l’éco­no­mie.

L’Au­to­ri­té de la concur­rence vient de pro­non­cer sa plus forte sanc­tion de l’an­née. Au terme d’une en­quête qui au­ra du­ré pas moins de cinq ans, l’Au­to­ri­té a sanc­tion­né, jeu­di, six fa­bri­cants d’élec­tro­mé­na­ger pour s’être « concer­tés sur une hausse des prix ». La sen­tence : une amende de 189 mil­lions d’eu­ros. L’en­tente por­tait sur des « pro­duits blancs » : ré­fri­gé­ra­teurs, congé­la­teurs, lave-linge, cui­si­nières, fours…

BSH, Can­dy Hoo­ver, Ebe­rhardt Frères, Elec­tro­lux, In­de­sit et Whirl­pool ont tous re­con­nu les faits. Les fa­bri­cants ont même ac­cep­té une pro­cé­dure de tran­sac­tion, pré­vue par la loi Ma­cron, leur per­met­tant de fixer avec l’Au­to­ri­té de la concur­rence le mon­tant maxi­mal et le mon­tant mi­ni­mal de la sanc­tion en­cou­rue. Leurs amendes s’étalent ain­si de 1 mil­lion (Ebe­rhardt Frères) à 56 mil­lions d’eu­ros (Whirl­pool).

Ayant sol­li­ci­té une pro­cé­dure de clé­mence, BSH (Bosch, Sie­mens, Vi­va et Neff) écope d’une amende de 23 mil­lions d’eu­ros. Cette pro­cé­dure offre aux en­tre­prises ayant par­ti­ci­pé

à une en­tente d’en ré­vé­ler l’exis­tence et, ain­si, d’ob­te­nir une exo­né­ra­tion to­tale ou par­tielle de sa sanc­tion. « Pour BSH, celle-ci s’est por­tée à une ré­duc­tion de 70 à 80 % de l’amende », pré­cise la pré­si­dente de l’Au­to­ri­té de la concur­rence, Isa­belle de Sil­va.

Mo­dus ope­ran­di

A l’ori­gine de l’en­quête de l’Au­to­ri­té de la concur­rence, des in­dices ont été trans­mis par la DGCCRF dès

2011. Celle-ci a été aler­tée par des dis­tri­bu­teurs vic­times de cette en­tente entre les fa­bri­cants, qui se sont plaints au­près de leur an­tenne ter­ri­to­riale.

L’Au­to­ri­té de la concur­rence ouvre son en­quête le 21 mai 2012 et re­monte le fil du car­tel. Tout com­mence « par des réunions se­crètes en marge des ren­dez-vous of­fi­ciels du Gi­fam [le syn­di­cat des pro­fes­sion­nels du sec­teur, NDLR] », ex­plique

Isa­belle de Sil­va. Puis ce sont des réunions dans des res­tau­rants, des échanges té­lé­pho­niques oc­ca­sion­nels et des cour­riers élec­tro­niques. Le car­tel se construit en trois étapes : d’abord des réunions entre les di­ri­geants pour dé­fi­nir les grandes lignes ; puis d’autres réunions entre les chefs de pro­duits ou les di­rec­teurs mar­ke­ting pour dé­ter­mi­ner la hausse de prix ; et, en­fin, les di­ri­geants se réunissent à nou­veau pour fi­na­li­ser les hausses et ga­ran­tir leur sui­vi.

Les faits re­pro­chés aux six fa­bri­cants portent sur « deux pé­riodes dif­fé­rentes : de sep­tembre 2006 à jan­vier 2007 puis de fin mai 2008 à avril 2009 », ex­plique l’Au­to­ri­té. Deux pra­tiques frau­du­leuses ont été consta­tées. D’une part, « des hausses de prix concer­tées sur les prix de vente conseillés (PVC) trans­mis aux dis­tri­bu­teurs ». Par exemple, en 2008, les fa­bri­cants ont dé­ci­dé d’une hausse de 20 eu­ros de cer­tains pro­duits aux PVC in­fé­rieurs à 200 eu­ros, de 30 eu­ros pour les pro­duits entre 200 et 400 eu­ros et de 50 eu­ros pour les pro­duits à plus de 400 eu­ros.

Les cui­si­nistes eux aus­si vic­times

D’autre part, « une concer­ta­tion sur les condi­tions com­mer­ciales ap­pli­quées aux cui­si­nistes ». Cette der­nière par­tie concerne le ma­té­riel d’ex­po­si­tion prê­té aux cui­si­nistes. Les fa­bri­cants se sont en­ten­dus pour ob­te­nir une ré­duc­tion des coûts d’ex­po­si­tion. En­fin, l’en­quête est tel­le­ment vaste qu’un autre vo­let a été ou­vert. Tou­jours en cours d’ins­truc­tion, il porte sur une en­tente pos­sible avec cer­tains dis­tri­bu­teurs.

La sanc­tion de 189 mil­lions d’eu­ros pro­non­cée par l’Au­to­ri­té de la concur­rence est la dixième plus im­por­tante de­puis 2000. Loin tou­te­fois der­rière l’en­tente sur les pro­duits d’hy­giène et d’en­tre­tien, en 2014, ayant abou­ti à une amende de 951 mil­lions. La forte sanc­tion pro­non­cée contre les fa­bri­cants d’élec­tro­mé­na­ger

est jus­ti­fiée par plu­sieurs élé­ments, se­lon l’Au­to­ri­té. D’abord, à eux six, les fa­bri­cants couvrent 70 % du mar­ché. En­suite, il s’agit de pro­duits pou­vant être chers, et dont les consom­ma­teurs peuvent dif­fi­ci­le­ment se pas­ser.

Pour Isa­belle de Sil­va, cette af­faire dé­montre aus­si « qu’il reste en­core beau­coup de car­tels en France dans des sec­teurs ma­jeurs de l’éco­no­mie ». « C’est un élé­ment pré­oc­cu­pant », con­clut-elle. D’au­tant plus que de nou­velles pra­tiques dé­ve­lop­pées par les en­tre­prises, comme des mes­sa­ge­ries cryp­tées, rendent de plus en plus dif­fi­cile le tra­vail d’en­quête de l’Au­to­ri­té de la concur­rence. ■

Pho­to An­tho­ny Mi­cal­lef/Hay­tham-RÉA

Les hausses de prix pou­vaient al­ler de 20 eu­ros sur cer­tains pro­duits dont le prix de vente était in­fé­rieurs à 200 eu­ros jus­qu’à 50 eu­ros pour les pro­duits va­lant plus de 400 eu­ros.

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