Le casse-tête du gel du prix de l’élec­tri­ci­té

L’exé­cu­tif peut re­por­ter la hausse au risque d’un conten­tieux, la com­pen­ser par une baisse de fis­ca­li­té, ou chan­ger le mode de cal­cul du ta­rif ré­gle­men­té.

Les Echos - - FRANCE - Vé­ro­nique Le Billon @VLeBillon

Ge­ler les ta­rifs de l’élec­tri­ci­té, mais comment ? De­puis qu’Edouard Phi­lippe a an­non­cé, mar­di, que le ta­rif ré­gle­men­té de l’élec­tri­ci­té n’aug­men­te­rait pas « pen­dant l’hi­ver qui s’an­nonce », les ac­teurs du sec­teur cherchent à pe­ser sur les mo­da­li­tés de ce gel. Avec dif­fi­cul­té : « Ils changent tous d’avis et ils ne sont pas d’ac­cord entre eux », constate un four­nis­seur.

Plu­sieurs so­lu­tions s’offrent au gou­ver­ne­ment. La pre­mière se­rait de re­por­ter toute la hausse pré­vue du prix de l’éner­gie au prin­temps, mais il fau­drait alors pré­voir un mé­ca­nisme de rat­tra­page sur le manque à ga­gner de l’hi­ver. « Il fau­dra que les comptes soient faits et que le coût de l’élec­tri­ci­té soit tra­duit dans les fac­tures », a rap­pe­lé jeu­di le PDG d’EDF, Jean-Ber­nard Lé­vy, sur RTL.

A dé­faut, les four­nis­seurs al­ter­na­tifs pour­raient en­ga­ger un conten­tieux, et les hausses fi­ni­raient par être réa­li­sées, avec des fac­tures ré­tro­ac­tives. « On n’ex­clut pas un conten­tieux, mais on a la vo­lon­té de convaincre qu’il y a des so­lu­tions ac­cep­tables », plaide un concur­rent d’EDF.

Un coût de 1 mil­liard pour les fi­nances pu­bliques

Une autre op­tion pour­rait être de faire pas­ser une hausse, au moins par­tielle, mais en la com­pen­sant par une baisse de la fis­ca­li­té. « La CSPE n’a pas été aug­men­tée et nous al­lons même re­gar­der s’il ne faut pas la bais­ser pour amor­tir la hausse des prix de l’élec­tri­ci­té, ce qui a un coût », avait es­quis­sé, dès la se­maine der­nière, Fran­çois de Ru­gy sur RMC.

Mais cette op­tion au­rait un coût pour les fi­nances pu­bliques. Ré­duire la CSPE de 5 eu­ros par mé­ga­watt­heure (sur un prix TTC d’en­vi­ron 150 eu­ros/MWh) sur les seuls abon­nés ré­si­den­tiels et pe­tits pro­fes­sion­nels coû­te­rait au bud­get de l’Etat en­vi­ron 1 mil­liard d’eu­ros, cal­cule un ac­teur du sec­teur.

Une so­lu­tion in­ter­mé­diaire pour­rait consis­ter à mo­di­fier la for­mule de cal­cul du prix de l’élec­tri­ci­té. « On fait les choses de fa­çon plus sé­rieuse, de fa­çon plus construite, en jouant sur plu­sieurs mé­ca­nismes qui sont dans le mode de cal­cul du prix de l’élec­tri­ci­té », a aus­si ex­pli­qué Fran­çois de Ru­gy.

La pre­mière so­lu­tion pour l’exé­cu­tif se­rait de re­por­ter toute la hausse pré­vue du prix de l’éner­gie au prin­temps.

Les concur­rents d’EDF de­mandent de re­le­ver le vo­lume d’élec­tri­ci­té nu­cléaire (un quart de la pro­duc­tion d’EDF au­jourd’hui) qu’ils peuvent ache­ter à l’élec­tri­cien à un prix ré­gu­lé (dit Arenh), au­jourd’hui in­fé­rieur au prix de gros. Une so­lu­tion que conteste EDF, qui juge dé­jà le ta­rif de l’Arenh trop bas pour fi­nan­cer ses in­ves­tis­se­ments et qui ai­me­rait pro­fi­ter da­van­tage du re­bond des prix de mar­ché.

Hausse théo­ri­que­ment ap­pli­cable

Avant de tran­cher, les pre­miers tra­vaux, ces pro­chaines se­maines, vont consis­ter pour la Com­mis­sion de ré­gu­la­tion de l’éner­gie (CRE) à dé­jà cal­cu­ler pré­ci­sé­ment le ni­veau de la hausse théo­ri­que­ment ap­pli­cable. Cer­tains ache­teurs et four­nis­seurs ont évo­qué une hausse entre 8 et 10 %.

Se­lon une autre source au fait du dos­sier, les pre­miers cal­culs donnent plu­tôt une hausse de « 5 à 7 % hors taxe, soit entre 3,5 % et 5,5 % toutes taxes com­prises ». Dans le gaz, où la hausse de taxe a été ge­lée, la baisse at­ten­due en jan­vier se­rait « un peu in­fé­rieure à 2 % », pré­cise par ailleurs cette source. ■

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