Bud­get : les en­tre­prises dans le vi­seur

Le gou­ver­ne­ment aban­donne l’ob­jec­tif d’un dé­fi­cit à 2,8 % du PIB en 2019. Pour évi­ter un dé­ra­page des comptes, cer­taines baisses de charges pour­raient être re­por­tées.

Les Echos - - FRANCE - Re­naud Ho­no­ré @r_­ho­nore

Après le mo­ra­toire sur la taxe car­bone, le mo­ra­toire sur les ob­jec­tifs bud­gé­taires. Le gou­ver­ne­ment ne fait dé­sor­mais plus mys­tère du fait qu’il va de­voir lais­ser fi­ler le dé­fi­cit pu­blic après les mul­tiples dé­ci­sions prises pour éteindre l’in­cen­die pro­vo­qué par la co­lère des « gi­lets jaunes ». La pré­vi­sion d’un dé­fi­cit pu­blic à 2,8 % du PIB l’an pro­chain, qui avait été ré­af­fir­mée en­core mar­di, a ain­si dis­pa­ru des dis­cours gou­ver­ne­men­taux. « Je ne suis pas fé­ti­chiste des chiffres. 2,9 % ou 3,1 %, l’en­fer n’est pas d’un cô­té et le pa­ra­dis de l’autre », a es­ti­mé Gé­rald Dar­ma­nin, le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics jeu­di ma­tin sur France In­ter. Son seul ob­jec­tif, c’est de « te­nir nos comptes pu­blics ». « On fe­ra tout pour être en des­sous des 3 % », in­dique une source gou­ver­ne­men­tale, tout en re­con­nais­sant que « la donne a chan­gé ».

Ce qui a chan­gé, c’est l’of­fi­cia­li­sa­tion mer­cre­di soir par l’Ely­sée de l’aban­don de la to­ta­li­té des hausses de taxe car­bone pour 2019. Ce­la re­pré­sente un manque à ga­gner de 4 mil­liards d’eu­ros pour l’an pro­chain, et non 2 mil­liards comme es­ti­mé ini­tia­le­ment, ce qui ra­joute en­vi­ron 0,2 % de dé­fi­cit.

« Je ne suis pas fé­ti­chiste des chiffres. 2,9 % ou 3,1 %, l’en­fer n’est pas d’un cô­té et le pa­ra­dis de l’autre. » GÉ­RALD DAR­MA­NIN Mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics

Aver­tis­se­ment sur la dette

Et la note de­vrait en­core gros­sir, avec les conces­sions faites à La Réunion la se­maine der­nière (avec l’aug­men­ta­tion an­ti­ci­pée de mi­ni­ma so­ciaux), la baisse des taxes sur l’élec­tri­ci­té an­non­cée ce jeu­di ou en­core cer­taines me­sures prises au dé­but du conflit (chèque éner­gie, prime à la conver­sion) pour 500 mil­lions.

Pour au­tant, l’exé­cu­tif ne veut pas lais­ser dé­ri­ver trop for­te­ment ses fi­nances pu­bliques. Pour le mo­ment, les pre­miers si­gnaux émis par Bruxelles ont certes été plu­tôt com­pré­hen­sifs, le com­mis­saire eu­ro­péen, Pierre Mos­co­vi­ci, in­sis­tant sur les flexi­bi­li­tés of­fertes par le Pacte de sta­bi­li­té. Mais un mes­sage a été pas­sé à Pa­ris pour que la nou­velle tra­jec­toire bud­gé­taire ne dé­grade pas la dette, par­ti­cu­liè­re­ment sur­veillée de­puis qu’elle se rap­proche des 100 % du PIB.

Le gou­ver­ne­ment va donc de­voir trou­ver des éco­no­mies pour li­mi­ter les dé­gâts. De­puis quelques jours, plu­sieurs me­sures sont à l’étude. Dans le vi­seur, les en­tre­prises, dont les re­pré­sen­tants ont aga­cé cer­tains au sein de l’exé­cu­tif. « Le pa­tro­nat semble ne pas vou­loir se dé­par­tir de la pos­ture du “tou­jours plus”, alors que les en­tre­prises ont été mises dans de très bonnes condi­tions de­puis dix-huit mois. Cette pos­ture n’est plus adap­tée à ce qu’on vit au­jourd’hui », sou­ligne une source gou­ver­ne­men­tale.

Cette op­tion est en­cou­ra­gée au sein de la ma­jo­ri­té par Joël Gi­raud, le rap­por­teur (LREM) du Bud­get à l’As­sem­blée na­tio­nale: « les très grandes en­tre­prises dont [je] ne per­çois pas, au contraire des PME et ETI, le rôle dans la re­prise de l’éco­no­mie, peuvent être à [mon] avis per­son­nel mises à contri­bu­tion », avance-t-il.

La ré­forme du CICE en ques­tion

Se­lon nos in­for­ma­tions, trois pistes sont pri­vi­lé­giées pour le mo­ment. L’exé­cu­tif pour­rait faire une pause l’an pro­chain dans sa vo­lon­té de ra­me­ner le taux de l’im­pôt sur les so­cié­tés à 25 % à l’ho­ri­zon 2022. Concrè­te­ment, il s’agi­rait donc d’an­nu­ler l’étape pré­vue en 2019 de baisse du taux de 33 % à 31 % des bé­né­fices. Mais cette me­sure, simple à mettre en oeuvre, pa­raît contra­dic­toire avec la re­mon­trance ex­pri­mée mer­cre­di par Em­ma­nuel Ma­cron de « ne pas dé­tri­co­ter tout ce qui a été fait de­puis dix-huit mois ».

Les autres dos­siers sur la table ont trait à la trans­for­ma­tion du cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (CICE) en baisse de charges pé­renne. Le gou­ver­ne­ment pour­rait dé­ci­der de re­tar­der à nou­veau le coup de pouce sup­plé­men­taire de 4 points au ni­veau du SMIC, dé­jà re­cu­lé de jan­vier à oc­tobre 2019. Re­por­ter l’échéance à jan­vier 2020 rap­por­te­rait en­vi­ron 700 mil­lions. Autre pos­si­bi­li­té, re­voir plus lar­ge­ment les mo­da­li­tés de la trans­for­ma­tion du CICE en baisse de charges, afin d’en at­té­nuer le coût pour les fi­nances pu­bliques.

Pour ces deux me­sures, le pro­blème vient du fait que le pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment pour la Sé­cu­ri­té so­ciale a dé­jà été dé­fi­ni­ti­ve­ment vo­té, si bien qu’il fau­drait pré­voir un col­lec­tif en ur­gence ou agir par dé­cret (avec moins de marges de ma­noeuvre). Le temps presse donc, et le gou­ver­ne­ment en­tend tran­cher d’ici au 17 dé­cembre et le re­tour du pro­jet de loi de fi­nances à l’As­sem­blée pour son exa­men.

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