Tra­vailleur des pla­tes­formes : in­ven­ter un nou­veau mo­dèle

Les Echos - - IDÉES & DÉBATS - De Yann-Maël La­rher Yann-Maël La­rher est co­fon­da­teur de Okay­doc.fr et ex­pert à l’Ins­ti­tut Sa­piens.

La dé­li­mi­ta­tion entre sa­la­riat et tra­vail in­dé­pen­dant se pose de fa­çon re­nou­ve­lée. Par un ar­rêt ren­du le 28 no­vembre 2018, la chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion re­qua­li­fie le contrat liant un li­vreur à une pla­te­forme nu­mé­rique en contrat de tra­vail.

Pour la Cour de cas­sa­tion, dès lors que l’ap­pli­ca­tion est do­tée d’un sys­tème de géo­lo­ca­li­sa­tion per­met­tant le sui­vi en temps réel de la po­si­tion du cour­sier et la comp­ta­bi­li­sa­tion du nombre to­tal de ki­lo­mètres par­cou­rus, et que la so­cié­té dis­pose d’un pou­voir de sanc­tion à l’égard du cour­sier, les juges ne peuvent pas écar­ter la qua­li­fi­ca­tion de contrat de tra­vail. Concrè­te­ment, la so­cié­té concer­née, Take Eat Ea­sy, ayant fait faillite à l’été 2016, c’est le ré­gime de ga­ran­tie des sa­laires (AGS) qui de­vra as­su­mer les consé­quences fi­nan­cières de cette dé­ci­sion. Ce­lui-ci per­met­tra au li­vreur à vé­lo de voir son af­faire ju­gée aux prud’hommes et lui per­met­tra de bé­né­fi­cier des avan­tages liés à ce sta­tut : in­dem­ni­tés de congés payés, paie­ment des heures sup­plé­men­taires, l’in­dem­ni­té de li­cen­cie­ment, droit à in­dem­ni­sa­tion chô­mage en cas de du­rée d’ac­ti­vi­té suf­fi­sante. Au-de­là de ses consé­quences pour le plai­gnant, l’ar­rêt a une por­tée ma­jeure pour l’en­semble des tra­vailleurs des plates-formes In­ter­net.

Pour la pre­mière fois, cette in­ter­pré­ta­tion du droit par les juges pour­rait sé­rieu­se­ment me­na­cer une éco­no­mie ba­sée sur des sys­tèmes de géo­lo­ca­li­sa­tion et de sanc­tion so­ciale. Dès lors, la ten­ta­tion est grande d’in­té­grer ces nou­veaux « en­tre­pre­neurs » au sa­la­riat, comme ja­dis les man­ne­quins, ar­tistes… car, comme eux, ils ap­pa­raissent dé­pen­dants et as­sument la res­pon­sa­bi­li­té d’une en­tre­prise sans pou­voir la di­ri­ger. En même temps, il convient d’éva­luer les consé­quences de la re­qua­li­fi­ca­tion qui pour­raient être lourdes en termes d’em­ploi. En ef­fet, les plates-formes nu­mé­riques fondent leur mo­dèle sur le re­cours aux in­dé­pen­dants et cal­culent leurs marges en fonc­tion des coûts liés à ce mode de col­la­bo­ra­tion. Vou­loir les sou­mettre à l’or­ga­ni­sa­tion du Code du tra­vail re­vien­drait à les con­dam­ner à dis­pa­raître.

Si le pro­blème est la condi­tion de tra­vail, il vau­drait mieux en­cou­ra­ger la créa­tion de co­opé­ra­tives de li­vreurs ac­tion­naires plu­tôt que de les re­qua­li­fier en sa­la­riés.

Si le pro­blème est la condi­tion de tra­vail pré­caire de ces li­vreurs, alors il vau­drait mieux en­cou­ra­ger la créa­tion de co­opé­ra­tives gé­rées par des li­vreurs ac­tion­naires plu­tôt que de les re­qua­li­fier en sa­la­riés, ce qui tue­rait la créa­tion d’em­plois ba­sée sur de nou­velles formes de co­opé­ra­tion. Pour au­tant, ces consi­dé­ra­tions n’em­pêchent pas de faire évo­luer les mo­dèles. La ville de New York vient d’im­po­ser un sa­laire mi­ni­mum pour les chauf­feurs de VTC. Il y a quelques mois, un amen­de­ment d’un dé­pu­té fran­çais sug­gé­rait, de son cô­té, d’en­ca­drer le tra­vail des li­vreurs en li­mi­tant la re­qua­li­fi­ca­tion et en pro­po­sant la si­gna­ture d’une charte de droits et de­voirs. On peut tou­te­fois craindre que ces chartes, non contrai­gnantes, ren­forcent le pou­voir des ac­teurs en place puisque les plates-formes édic­te­raient leur propre mo­dèle so­cial. Ce qui est cer­tain, c’est que les ré­formes res­tent ti­mides tant la tâche s’avère ra­di­cale. Ce qui n’est en­core que cra­que­ments de­vien­dra un pro­blème cen­tral. La dis­tinc­tion entre le tra­vail sa­la­rié et le tra­vail in­dé­pen­dant ne tient pas à la dif­fi­cul­té de fixer une fron­tière, mais à l’in­ca­pa­ci­té de cette op­po­si­tion bi­naire à ré­pondre de ma­nière sa­tis­fai­sante aux di­verses si­tua­tions d’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle. Un rai­son­ne­ment bi­naire est pré­ju­di­ciable à l’em­ploi et, à plus long terme, à tous les tra­vailleurs.

La créa­tion d’une ca­té­go­rie in­ter­mé­diaire entre tra­vail sa­la­rié et tra­vail in­dé­pen­dant consti­tue une troi­sième voie, la­quelle n’est pas né­ces­sai­re­ment in­com­pa­tible avec l’hy­po­thèse de l’émer­gence d’un droit de l’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle. La pro­tec­tion des ac­tifs comme la re­pré­sen­ta­tion syn­di­cale et so­ciale sont nées des mé­tiers sur la base du sa­la­riat, dans le cadre d’ap­par­te­nances pro­fes­sion­nelles stables et dé­fi­nies. Pro­gres­si­ve­ment, elles se sont orien­tées vers la so­li­da­ri­té. Sans dé­nier leur ca­rac­tère col­lec­tif, il s’agit main­te­nant de les or­ga­ni­ser au­tour de la per­sonne. La ci­vi­li­sa­tion nais­sante du sa­voir doit dé­pas­ser le cli­vage entre in­dé­pen­dants et sa­la­riés au pro­fit d’un droit de l’ac­ti­vi­té ap­pli­cable à tous, quelle que soit la forme ju­ri­dique de l’exer­cice de leur ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle.

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