Il faut faire évo­luer la gou­ver­nance des co­opé­ra­tives fran­çaises

Les Echos - - IDÉES & DÉBATS - de Ro­dolphe Cou­tu­rier et Ber­trand Ma­gnien

La dé­ré­gu­la­tion du sec­teur su­crier eu­ro­péen, il y a juste un an, a fait en­trer bru­ta­le­ment un pan es­sen­tiel de l’agri­cul­ture fran­çaise de plain-pied dans un mar­ché ul­tra­li­bé­ral. Mal­gré l’onde de choc, Te­reos, 2e su­crier mon­dial, af­fiche un bi­lan lar­ge­ment po­si­tif : près de 500 embauches en France en 2018, une ac­ti­vi­té in­dus­trielle en hausse de 30 % tou­jours pour la France, une part de mar­ché en Eu­rope qui pro­gresse de 27 % et, ce qui ne gâche rien, la meilleure ré­mu­né­ra­tion de la bet­te­rave aux agri­cul­teurs fran­çais, à 28,40 eu­ros par tonne.

Et pour­tant… L’été der­nier, l’onde de choc a tou­ché l’en­tre­prise. Pour­quoi ? Parce que le mo­dèle de gou­ver­nance co­opé­ra­tive a ré­vé­lé avec force cer­taines de ses li­mites. Dans une en­tre­prise non co­opé­ra­tive, l’his­toire n’au­rait rien eu d’ex­cep­tion­nel. Une suc­ces­sion dis­pu­tée à la pré­si­dence du conseil de sur­veillance, l’en­trée en op­po­si­tion de cer­tains élus agri­cul­teurs fi­na­le­ment désa­voués par l’as­sem­blée gé­né­rale… Ce­la au­rait dû en res­ter là. Pour­tant, des at­taques d’une vio­lence in­ouïe se sont fait jour : par la dif­fu­sion de ru­meurs et d’in­for­ma­tions trom­peuses, cer­tains se sont em­ployés à faire peur sur l’en­tre­prise et à faire croire que nos élec­tions in­ternes étaient tru­quées ! Il nous est alors ap­pa­ru que les co­opé­ra­tives comme Te­reos étaient to­ta­le­ment dé­mu­nies face aux ten­ta­tives de dé­sta­bi­li­sa­tion pour­tant cou­rantes dans la vie des af­faires. Alors que faire pour les pro­té­ger ? Pour être plus fortes, il ap­par­tient aux co­opé­ra­tives de ba­layer d’abord de­vant leur porte : elles doivent ga­gner en cré­di­bi­li­té. Qu’a-t-il été re­pro­ché à notre en­tre­prise par ceux qui vou­laient l’af­fai­blir ? Ce qu’on re­proche en gé­né­ral aux « grandes co­opé­ra­tives » : manque de trans­pa­rence, opa­ci­té des comptes, éloi­gne­ment des agri­cul­teurs… Pour­tant, Te­reos a des stan­dards de gou­ver­nance si­mi­laires à ceux des en­tre­prises co­tées : co­mi­té d’au­dit, co­mi­té des ré­mu­né­ra­tions, ap­pli­ca­tion des normes IFRS, sui­vi par les agences de no­ta­tion…

Les co­opé­ra­tives comme Te­reos étaient to­ta­le­ment dé­mu­nies face aux ten­ta­tives de dé­sta­bi­li­sa­tion.

Mais se do­ter de règles exi­geantes et les ap­pli­quer n’est clai­re­ment pas suf­fi­sant. La rai­son, nous semble-t-il, est qu’il n’existe pas de ré­fé­ren­tiel de gou­ver­nance co­opé­ra­tive dé­taillé au­quel se rat­ta­cher. Il n’y a pour­tant au­cune rai­son au­jourd’hui que les agri­cul­teurs co­opé­ra­teurs des grandes co­opé­ra­tives ne bé­né­fi­cient pas de ga­ran­ties com­pa­rables à celle des ac­tion­naires d’en­tre­prises co­tées. Les so­cié­tés co­tées ont leur code de conduite : le « code Afep-Me­def ». Nous ap­pe­lons de nos voeux la créa­tion d’un cor­pus de bonnes pra­tiques de gou­ver­nance com­pa­rables à celles de l’AMF pour les en­tre­prises co­tées. Ce cor­pus – pré­cis et exi­geant – doit na­tu­rel­le­ment aus­si pro­té­ger les co­opé­ra­tives. Les abus doivent pou­voir être ra­pi­de­ment et ef­fi­ca­ce­ment sanc­tion­nés se­lon des règles com­pa­rables à celles qui existent pour les so­cié­tés com­mer­ciales. Si l’en­tre­prise, ses as­so­ciés co­opé­ra­teurs et ses em­ployés sont mis en dan­ger par cer­tains agis­se­ments, ils doivent être pro­té­gés. Pour faire res­pec­ter ces normes, il faut des moyens et il faut un gen­darme, qui puisse agir en toute in­dé­pen­dance et im­par­tia­li­té, loin de tout conflit d’in­té­rêts. Le Haut Conseil de la co­opé­ra­tion agri­cole (HCCA) pour­rait être pro­fes­sion­na­li­sé et de­ve­nir une au­to­ri­té de ré­gu­la­tion. Ou alors, pour­quoi ne pas étendre le champ d’ac­tion de l’AMF à la su­per­vi­sion des « grandes » co­opé­ra­tives ?

Mais im­po­ser plus de règles ne suf­fit pas. C’est sur leur ca­pa­ci­té à ré­pondre aux en­jeux éco­no­miques de leurs adhé­rents et sur leur ca­pa­ci­té à s’adap­ter à un monde nou­veau que les co­opé­ra­tives sont at­ten­dues. Il fau­dra ac­com­pa­gner la trans­for­ma­tion de leur mo­dèle pour s’adap­ter aux mu­ta­tions en cours, afin que l’ac­tion­na­riat agri­cole fran­çais puisse conti­nuer à rem­plir ses mis­sions en se pro­je­tant dans l’ave­nir.

Ro­dolphe Cou­tu­rier est membre du conseil de sur­veillance de Te­reos et pré­sident de Coop de France, Centre Val de Loire.

Ber­trand Ma­gnien est membre du bu­reau et du conseil de sur­veillance de Te­reos et pré­sident de Coop de France, Hauts-de-France.

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