Taxe car­bone : les pistes à l’étude à Bruxelles

L’Eu­rope est prête à re­voir ses en­ga­ge­ments à la hausse et ré­flé­chit au cadre d’une taxe aux fron­tières.

Les Echos - - LA UNE - Mu­ryel Jacque @Mu­ryelJacque

La Com­mis­sion eu­ro­péenne pro­pose d’étendre les sec­teurs sou­mis au mar­ché du car­bone. Pour ga­ran­tir aux en­tre­prises eu­ro­péennes « des condi­tions de concur­rence équi­tables », la pré­si­dente de la Com­mis­sion af­fiche sa vo­lon­té d’ins­tau­rer une « taxe car­bone aux fron­tières », qui pé­na­li­se­rait les im­por­ta­tions de pays très pol­lueurs. La France pousse à la créa­tion d’un mé­ca­nisme d’ajus­te­ment aux fron­tières, qu’elle consi­dère comme une prio­ri­té du « Green Deal » eu­ro­péen. Alors qu’a dé­bu­té la COP25 à Ma­drid, c’est de l’Eu­rope que viennent les po­si­tions les plus tan­gibles en fa­veur du cli­mat.

Ur­su­la von der Leyen l’avait évo­qué dès le dé­but de son « pro­gramme pour l’Eu­rope », pré­sen­té l’été der­nier. La ré­or­ga­ni­sa­tion du mar­ché du car­bone fi­gure en bonne place par­mi les pro­po­si­tions pour un « New Deal vert » por­té par la nou­velle pré­si­dente de la Com­mis­sion eu­ro­péenne. Dans un do­cu­ment qui a fui­té en fin de se­maine der­nière, et qui ébauche le grand plan de Bruxelles pour de­ve­nir le pre­mier conti­nent cli­ma­ti­que­ment neutre au monde d’ici à trente ans, l’ins­ti­tu­tion sou­haite étendre le sys­tème d’échanges de quo­tas d’émis­sion de CO2 au sec­teur ma­ri­time et ré­duire le nombre de quo­tas al­loués gra­tui­te­ment aux com­pa­gnies aé­riennes. Elle en­tend aus­si « éva­luer la pos­si­bi­li­té » d’in­clure les émis­sions du trans­port rou­tier dans la Bourse eu­ro­péenne du car­bone – dé­nom­mé en an­glais EU Emis­sions Tra­ding Sys­tem (EU ETS).

L’idée d’étendre le sys­tème à d’autres sec­teurs n’est pas tout à fait neuve, elle avait dé­jà été évo­quée dans la pre­mière moi­tié des an­nées 2010, lorsque le prix de la tonne de CO2 était très bas, avant d’être aban­don­née. Pour l’heure, les quelque 12.000 sites ou usines sou­mis au sys­tème ap­par­tiennent à des pro­duc­teurs d’élec­tri­ci­té et à des in­dus­triels (ci­men­tiers, raf­fi­neurs, pa­pe­tiers, ver­riers…). Mais Ur­su­la von der Leyen a es­ti­mé que « cha­cun, cha­cune, et tous les sec­teurs, de­vront contri­buer ».

Pour ga­ran­tir aux en­tre­prises eu­ro­péennes « des condi­tions de concur­rence équi­tables », la pré­si­dente de la Com­mis­sion af­fiche sa vo­lon­té d’ins­tau­rer une « taxe car­bone aux fron­tières », qui pé­na­li­se­rait les im­por­ta­tions de pays très pol­lueurs.

Pour l’heure, l’idée ne fi­gure pas dans le do­cu­ment consul­té par « Les Echos ». Il pour­rait d’ailleurs s’agir da­van­tage d’un « mé­ca­nisme d’ajus­te­ment car­bone » (même si la forme reste à dé­fi­nir).

La prio­ri­té du « Green Deal »

La ter­mi­no­lo­gie re­vêt une im­por­tance cru­ciale. « Une taxe im­plique une dé­ci­sion à l’una­ni­mi­té au Con­seil eu­ro­péen », in­dique Pas­cal Can­fin, le pré­sident de la com­mis­sion En­vi­ron­ne­ment du Par­le­ment eu­ro­péen. Or, l’una­ni­mi­té peut être très dif­fi­cile à ob­te­nir. Une taxe aux fron­tières se heur­te­rait en outre pro­ba­ble­ment aux règles de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC).

De source di­plo­ma­tique fran­çaise, « la France consi­dère le mé­ca­nisme d’ajus­te­ment car­bone comme une prio­ri­té du “Green Deal” et sou­haite le voir af­fir­mé po­li­ti­que­ment le 11 dé­cembre. « La France se bat pour dé­ve­lop­per ce mé­ca­nisme d’in­clu­sion car­bone ! » a rap­pe­lé di­manche Brune Poir­son, la se­cré­taire d’Etat au­près de la mi­nistre de la Tran­si­tion éco­lo­gique et so­li­daire, lors d’un échange avec Mi­chel Fré­deau, se­nior part­ner du ca­bi­net BCG, pa­ru dans « Les Echos ».

Avant Em­ma­nuel Ma­cron, Nicolas Sar­ko­zy avait dé­jà dé­fen­du la créa­tion d’un mé­ca­nisme d’ajus­te­ment aux fron­tières. A l’époque, l’Al­le­magne, no­tam­ment, s’était mon­trée ré­ti­cente. Les dis­cus­sions pour­raient être plus se­reines cette fois. Dans une dé­cla­ra­tion com­mune faite mi-oc­tobre après une ren­contre entre leurs deux di­ri­geants, la France et l’Al­le­magne ont fait sa­voir qu’elles « exa­mi­ne­ront les moyens de mettre en oeuvre une taxe car­bone aux fron­tières com­pa­tible avec les règles de l’OMC ».

En at­ten­dant, les grandes en­tre­prises ont ap­pe­lé la Com­mis­sion à obli­ger les im­por­ta­teurs d’acier des pays tiers à par­ti­ci­per à la Bourse eu­ro­péenne du car­bone (EU ETS), se­lon le « Fi­nan­cial Times ». Ce qui se­rait une ma­nière de payer un droit d’en­trer sur le mar­ché eu­ro­péen.

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