Le grand flou per­siste sur la fraude fis­cale

Les Echos - - LA UNE - Sol­veig Go­de­luck @Sol­wii

FISCALITÉ Ceux qui at­ten­daient de la Cour des comptes un chif­frage à la vir­gule près du mon­tant de la fraude fis­cale vont être dé­çus. Les ma­gis­trats ont re­non­cé à pu­blier une éva­lua­tion pré­cise des sommes en jeu dans le rap­port com­man­dé par Em­ma­nuel Ma­cron et pu­blié lun­di. Avec pour ar­gu­ment que les pays étran­gers ayant fait une telle éva­lua­tion ont mis quatre à six ans pour ob­te­nir un chiffre ro­buste.

Dans un pré­cé­dent rap­port, la Cour avait avan­cé une four­chette de 20 à 25 mil­liards de fraude so­ciale par an. Les ma­gis­trats re­con­naissent que leur mé­thode est im­par­faite, mais pointent les dé­fauts de la contre-ex­per­tise, qui mi­nore, se­lon eux, l’éten­due du phé­no­mène.

La ba­taille de chiffres sur la fraude so­ciale se pour­suit. Dans son rap­port sur la fraude aux pré­lè­ve­ments obli­ga­toires pu­blié lun­di, la Cour des comptes re­con­naît les li­mites de son éva­lua­tion du mon­tant des co­ti­sa­tions éva­po­rées dans son rap­port an­nuel sur la Sé­cu­ri­té so­ciale de 2014. A l’époque, elle avait avan­cé une four­chette de 20,1 à 24,9 mil­liards d’eu­ros de manque à ga­gner pour 2012, en se fon­dant sur les contrôles effectués par les Urssaf, et en ten­tant de cor­ri­ger le « biais de sé­lec­tion » (les per­sonnes les plus sus­cep­tibles de frau­der sont les plus contrô­lées).

Deux ans après, l’Agence cen­trale des or­ga­nismes de Sé­cu­ri­té so­ciale, mai­son mère des Urssaf, avait li­vré des es­ti­ma­tions bien plus basses, entre 6,1 et 7,4 mil­liards d’eu­ros, en ex­tra­po­lant cette fois à par­tir de contrôles to­ta­le­ment aléa­toires réa­li­sés dans cer­tains sec­teurs. Elle vient d’ailleurs d’ac­tua­li­ser cette four­chette entre 6,8 et 8,4 mil­liards d’eu­ros pour 2018.

Sous-es­ti­ma­tion

« La mé­thode mise en oeuvre par l’Acoss pré­sente des biais ten­dant à une sous-es­ti­ma­tion de la fraude », es­time pour­tant la Cour, après avoir re­con­nu les li­mites de ses propres tra­vaux. « En l’état des tra­vaux réa­li­sés à ce jour, on peut donc consi­dé­rer avec cer­ti­tude que la fraude aux co­ti­sa­tions so­ciales est su­pé­rieure à 8,5 mil­liards d’eu­ros. Au-de­là de cette in­di­ca­tion, qui conserve un ca­rac­tère gé­né­ral, il n’est pas pos­sible ac­tuel­le­ment de four­nir une es­ti­ma­tion ro­buste de l’am­pleur de la fraude », ajoute-t-elle.

La Cour ren­voie dos à dos les deux mé­thodes, la sienne et celle de l’Acoss, en les ac­cu­sant d’être af­fec­tées d’un « biais de dé­tec­tion », qui mi­nore les ré­sul­tats – les contrô­leurs ne voient pas toutes les fraudes. Elle rap­pelle éga­le­ment que l’éten­due du sec­teur in­for­mel est très dif­fi­cile à éva­luer, puisque ces ac­ti­vi­tés sont par dé­fi­ni­tion sous le ra­dar. Là aus­si, l’es­ti­ma­tion de­vrait sans doute être re­vue à la hausse.

De plus, si la fraude se concentre sur cer­taines zones géo­gra­phiques ou dans cer­tains mi­cro­sec­teurs, elle risque de pas­ser in­aper­çue avec la mé­thode des contrôles aléa­toires. En par­ti­cu­lier, les ré­sul­tats de la mé­tro­pole sont ex­tra­po­lés aux DOM-TOM, « ce qui peut consti­tuer un fac­teur de sous-es­ti­ma­tion », avance la Cour.

Der­nier bé­mol, une par­tie des co­ti­sa­tions ne sont pas prises en compte dans l’es­ti­ma­tion de l’Acoss : celles du sec­teur agri­cole, des ad­mi­nis­tra­tions ou du sec­teur pu­blic, des tra­vailleurs in­dé­pen­dants sans compte d’em­ployeur, des par­ti­cu­liers em­ployeurs, ain­si que les contri­bu­tions pour la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ou pour le lo­ge­ment. ■

L’éten­due du sec­teur in­for­mel est très dif­fi­cile à éva­luer, puisque ces ac­ti­vi­tés sont par dé­fi­ni­tion sous le ra­dar.

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