Pé­ni­bi­li­té : ce que pré­pare le gou­ver­ne­ment

Les Echos - - LA UNE - Leï­la de Co­mar­mond @lei­la­de­co

Outre un congé de re­con­ver­sion de six mois payés 100 % du sa­laire, le mi­nis­tère du Tra­vail planche sur un en­cou­ra­ge­ment aux né­go­cia­tions de branche pour iden­ti­fier des mé­tiers pé­nibles non cou­verts par le compte pé­ni­bi­li­té C2P. Le sur­coût de ces dé­parts an­ti­ci­pés pour­rait être fi­nan­cé par le fu­tur ré­gime unique de re­traite par points.

A comp­ter d’un cer­tain seuil de points ac­cu­mu­lés dans le compte pé­ni­bi­li­té, les sa­la­riés pour­ront bé­né­fi­cier d’un congé de for­ma­tion de six mois du­rant le­quel ils tou­che­ront 100 % de leur sa­laire.

● Le mi­nis­tère du Tra­vail veut en­cou­ra­ger les né­go­cia­tions de branche d’iden­ti­fi­ca­tion des mé­tiers pé­nibles non cou­verts par le compte pé­ni­bi­li­té.

● Le sur­coût des dé­parts an­ti­ci­pés pour­rait être fi­nan­cé dans le cadre des dé­penses de so­li­da­ri­té du fu­tur ré­gime unique de re­traite par points.

L’em­ploi des se­niors n’était pas le seul su­jet ins­crit au pro­gramme de la ren­contre, mar­di, entre Mu­riel Pé­ni­caud et les par­te­naires so­ciaux. La ques­tion sen­sible de la pé­ni­bi­li­té au­rait dû aus­si être évo­quée, mais l’aban­don de l’ap­pli­ca­tion à court terme de l’âge pi­vot dans le pro­jet de loi de ré­forme des re­traites a re­bat­tu les cartes. Le su­jet se­ra en dé­fi­ni­tive de nou­veau abor­dé la se­maine pro­chaine, en même temps que l’em­ploi des se­niors, lors d’une nou­velle salve de bi­la­té­rales du di­rec­teur de ca­bi­net de la mi­nistre du Tra­vail. Puis cette der­nière de­vrait re­ce­voir cha­cun des nu­mé­ros 1 des syn­di­cats et des or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales la der­nière se­maine de jan­vier, avant de trans­mettre ses pro­po­si­tions à Edouard Phi­lippe.

12.500 eu­ros dis­po­nibles

Mu­riel Pé­ni­caud a évo­qué dès le lan­ce­ment de la concer­ta­tion sur la pé­ni­bi­li­té et les fins de car­rière, le 7 jan­vier, l’idée d’un congé de conver­sion pour les sa­la­riés exer­çant un mé­tier pé­nible. L’es­sen­tiel de ses contours est dé­sor­mais ar­rê­té. A comp­ter d’un cer­tain seuil de points ac­cu­mu­lés dans le compte pé­ni­bi­li­té – l’hy­po­thèse de dix à quinze ans de tra­vail est évo­quée –, ils au­ront la pos­si­bi­li­té de bé­né­fi­cier d’un congé de for­ma­tion de six mois qui se­ra de droit et, donc, ne pour­ra pas leur être re­fu­sé. Pen­dant ce se­mestre, ils tou­che­ront 100 % de leur sa­laire et dis­po­se­raient de 12.500 eu­ros pour fi­nan­cer leur for­ma­tion dans le cadre de leur compte per­son­nel de for­ma­tion.

L’élar­gis­se­ment du droit à un dé­part an­ti­ci­pé à la re­traite pour pé­ni­bi­li­té fait en­core l’ob­jet de dis­cus­sions. Seule l’exposition à six fac­teurs de pé­ni­bi­li­té donne droit à des points ins­crits dans un compte pé­ni­bi­li­té ap­pe­lé « C2P », dont le cu­mul peut per­mettre de par­tir plus tôt en re­traite : tra­vail de nuit, tra­vail en al­ter­nance, tra­vail ré­pé­ti­tif, exposition au bruit, exposition aux tem­pé­ra­tures ex­trêmes et tra­vail dans un mi­lieu hy­per­bare.

Quatre autres fac­teurs sont re­con­nus comme source de pé­ni­bi­li­té, mais ont été re­ti­rés au dé­but du quin­quen­nat de la liste de ceux qui donnent droit à un dé­part an­ti­ci­pé : pos­tures pé­nibles, port de charges lourdes, vi­bra­tions et risques chi­miques. Les syn­di­cats ont de­man­dé leur ré­in­tro­duc­tion, mais se sont heur­tés à un re­fus ca­té­go­rique du gou­ver­ne­ment. Ce der­nier se­rait ce­pen­dant prêt à ou­vrir une autre voie. C’est Edouard Phi­lippe lui­même qui l’a an­non­cé di­manche sur France 2. Le Pre­mier mi­nistre a évo­qué la « né­ces­si­té de faire en sorte que la pé­ni­bi­li­té soit prise en compte non pas en fonc­tion de l’ap­par­te­nance à telle ou telle en­tre­prise ou tel ou tel sta­tut, mais de la réa­li­té d’un mé­tier [pour] que le ré­gime soit uni­ver­sel ».

Re­pre­nant à son compte l’exemple – évo­qué par Mu­riel Pé­ni­caud le 7 jan­vier – de la pé­ni­bi­li­té du mé­tier de cou­vreur, il a pré­ci­sé : « Prendre

en compte [la pé­ni­bi­li­té de ce mé­tier] dans l’âge de dé­part ne me semble pas

scan­da­leux. » L’idée sur la­quelle tra­vaille le mi­nis­tère du Tra­vail est de ren­voyer à des né­go­cia­tions de branche l’iden­ti­fi­ca­tion de ces mé­tiers pé­nibles non re­con­nus par le C2P, mais qui pour­raient bé­né­fi­cier du droit à un dé­part an­ti­ci­pé. Et pour vaincre les ré­ti­cences du pa­tro­nat sur le su­jet, il a choi­si de ma­nier la ca­rotte plu­tôt que le bâ­ton.

Alors que le dis­po­si­tif ac­tuel pré­voit une co­ti­sa­tion sup­plé­men­taire pour les mé­tiers pé­nibles iden­ti­fiés par les branches, ce qui a em­pê­ché le dé­ve­lop­pe­ment de ces dis­po­si­tifs de pé­ni­bi­li­té par mé­tier, le mi­nis­tère du Tra­vail tra­vaille sur une prise en charge du coût de ces dé­parts an­ti­ci­pés dans le cadre des dé­penses de so­li­da­ri­té du fu­tur ré­gime uni­ver­sel de re­traite.

Pho­to Sté­phane Au­dras/RÉA

« Un cou­vreur ne peut pas mon­ter sur les toits à 55 ou 60 ans », avait es­ti­mé la mi­nistre du Tra­vail.

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