ANA­LYSE La puis­sance ma­ri­time fran­çaise

Les Grands Dossiers de Diplomatie - - Sommaire - Isa­belle De­lu­meau

La France se re­pré­sente sa puis­sance ma­ri­time d’une ma­nière ori­gi­nale, ac­cor­dant beau­coup d’im­por­tance à la di­men­sion spa­tiale et en­ten­dant dé­fendre sa « sou­ve­rai­ne­té » avec fer­me­té. Ces re­pré­sen­ta­tions sont as­sez pa­ra­doxales : elles sont le symp­tôme peut-être d’une cer­taine dif­fi­cul­té à suf­fi­sam­ment prendre en compte que les océans sont avant tout l’es­pace des échanges.

Aa France pos­sède et re­ven­dique des in­té­rêts im­por­tants sur la mer. Elle les fait va­loir à plu­sieurs titres. Tout d’abord, en tant qu’État cô­tier, la France dis­pose d’un très vaste es­pace ma­ri­time en ver­tu du trai­té in­ter­na­tio­nal de Mon­te­go Bay qu’elle a in­té­gré dans son droit na­tio­nal en 1996. On parle de 11 mil­lions de ki­lo­mètres car­rés, consti­tués par la zone éco­no­mique ex­clu­sive (ZEE) sur la­quelle elle re­ven­dique l’ex­clu­si­vi­té de l’ex­ploi­ta­tion des res­sources. C’est une si­tua­tion ex­cep­tion­nelle à plus d’un titre. Pre­miè­re­ment, la France, à la dif­fé­rence de la plu­part des an­ciens États co­lo­niaux, a conser­vé un lien très fort avec de nom­breuses col­lec­ti­vi­tés qui ont choi­si de de­meu­rer au sein de la Ré­pu­blique. C’est bien la sou­ve­rai­ne­té fran­çaise sur ces ter­ri­toires ul­tra­ma­rins qui est à l’ori­gine de cette si­tua­tion. En ef­fet, à ce titre, la France est une puis­sance ré­gio­nale dans le monde ca­raïbe, dans l’océan In­dien et dans le Pa­ci­fique.

Une di­men­sion spa­tiale

Ce­pen­dant, der­rière les dé­cla­ra­tions de prin­cipe, il est im­por­tant de s’in­té­res­ser au dé­tail des choses et de prendre la me­sure de la réa­li­té des pré­ten­tions fran­çaises, et no­tam­ment dans les cas les plus li­ti­gieux. Tout d’abord, un cer­tain nombre d’îles dont la pos­ses­sion ouvre le droit à une sou­ve­rai­ne­té sur la mer en­vi­ron­nante sont re­ven­di­quées par des États tiers. C’est le cas pour les îles Éparses du ca­nal du Mozambique ain­si que pour Tro­me­lin, ré­cla­més of­fi­ciel­le­ment par Ma­da­gas­car. Le Va­nua­tu re­ven­dique pour sa part la pos­ses­sion des pe­tites îles Mat­thew et Hun­ter. En­fin, et c’est là un conten­tieux plus grave, l’État des Comores consi­dère comme illé­gi­time la sou­ve­rai­ne­té fran­çaise sur l’île de Mayotte. Ces re­ven­di­ca­tions ont des consé­quences im­por­tantes, car les États tiers en ques­tion re­fusent évi­dem­ment de né­go­cier pour tra­cer des li­mites en mer. En toute ri­gueur, il faut bien ad­mettre que les re­ven­di­ca­tions fran­çaises

dans ces es­paces sont tout à fait uni­la­té­rales, ce qui af­fai­blit no­ta­ble­ment leur lé­gi­ti­mi­té. L’at­ti­tude de la France n’est pas sans consé­quence. En ef­fet, l’opi­nion pu­blique mal­gache fait grand cas de la ques­tion des îles Éparses : c’est un su­jet de fier­té na­tio­nale et le gou­ver­ne­ment n’hé­site pas à dé­non­cer les re­ven­di­ca­tions fran­çaises comme des ves­tiges de la co­lo­ni­sa­tion. Il n’est pas rare que la presse mal­gache s’em­pare du su­jet et pré­sente ce dif­fé­rend comme la preuve que la France n’a pas re­non­cé à une po­li­tique im­pé­ria­liste.

De plus, la France dé­clare pos­sé­der une ZEE au­tour d’îles in­ha­bi­tées, no­tam­ment Clip­per­ton. Le Mexique conteste ce point et consi­dère qu’il s’agit de la haute mer en s’ap­puyant sur le prin­cipe que l’exis­tence d’une ZEE est condi­tion­née par la pré­sence d’ha­bi­tants. De fait, les pê­cheurs mexi­cains s’y rendent moyen­nant des li­cences de pêche cé­dées gra­tui­te­ment par la France. Cet ar­ran­ge­ment di­plo­ma­tique ne doit pas mas­quer la fai­blesse des pré­ten­tions fran­çaises qui re­posent sur une in­ter­pré­ta­tion quelque peu ra­di­cale des clauses du trai­té de Mon­te­go Bay. Cette at­ti­tude met la France en porte-à-faux sur la scène in­ter­na­tio­nale. Com­ment, en ef­fet, jus­ti­fier les in­quié­tudes que la di­plo­ma­tie fran­çaise for­mule ex­pli­ci­te­ment au su­jet des re­ven­di­ca­tions de la Chine en mer de Chine quand, soi-même, on dé­fend des po­si­tions as­sez sem­blables ?

L’opi­nion pu­blique semble plu­tôt dis­po­sée à dé­fendre sa sou­ve­rai­ne­té et la ques­tion sus­cite un cer­tain dé­bat po­li­tique en France. Quelques élus s’in­quiètent des consé­quences de l’ac­cord de co­ges­tion de l’îlot Tro­me­lin et des eaux en­vi­ron­nantes que la France a si­gné avec l’île Mau­rice en juin 2010. Cet ac­cord la­bo­rieu­se­ment conclu n’a pour­tant tou­jours pas été ra­ti­fié par le lé­gis­la­teur au mo­tif que ce­la crée­rait un pré­cé­dent fâ­cheux et se­rait le si­gnal que la France est dis­po­sée à aban­don­ner ses droits sur les pe­tites îles qu’elle pos­sède. Certes, Tro­me­lin n’a en soi que peu d’in­té­rêt : d’une su­per­fi­cie d’un ki­lo­mètre car­ré, cet îlot est in­ha­bi­table. Au-de­là des ques­tions de fier­té na­tio­nale, ce dé­bat s’ouvre sur la ques­tion des ri­chesses que la mer est sup­po­sée ren­fer­mer et aux­quelles il se­rait aber­rant de re­non­cer.

Un mi­rage ?

Ac­tuel­le­ment, les vé­ri­tables ri­chesses que re­cèlent les eaux de Tro­me­lin comme celles des autres îles dont la France re­ven­dique la sou­ve­rai­ne­té, ce sont les res­sources ha­lieu­tiques. Or il faut bien ad­mettre qu’en la ma­tière, la France ne pro­fite que très peu de cet avan­tage et ce n’est pas propre aux eaux de cet îlot. La pêche est une ac­ti­vi­té mal or­ga­ni­sée et qui souffre d’un manque chro­nique d’in­ves­tis­se­ment. C’est dans la ZEE po­ly­né­sienne que la si­tua­tion est dans doute la plus mau­vaise. Certes, il faut rap­pe­ler que ces eaux sont as­sez peu fa­vo­ri­sées na­tu­rel­le­ment, mais le bi­lan reste mé­diocre. Les chiffres sont as­sez par­lants. Le to­tal des cap­tures dans la ZEE des Fid­ji s’élève à 44 000 tonnes alors que, dans un es­pace près de deux fois plus grand, la pro­duc­tion des pê­che­ries po­ly­né­siennes ne re­pré­sente que 13 600 tonnes. Il faut néan­moins nuan­cer le pro­pos, car dans la plu­part des ZEE du Pa­ci­fique, le vo­lume des prises est tout à fait ex­ces­sif par rap­port aux re­com­man­da­tions des ex­perts qui dé­fi­nissent les seuils d’une pêche du­rable. Il ne fau­drait pas en dé­duire que les per­for­mances ré­duites des pê­che­ries po­ly­né­siennes ont des consé­quences bé­né­fiques sur la du­ra­bi­li­té de la res­source, au contraire. L’ab­sence d’or­ga­ni­sa­tion de la fi­lière en­traîne une sur­ex­ploi­ta­tion des eaux cô­tières plus ac­ces­sibles aux pê­cheurs ar­ti­sa­naux alors que le large est presque aban­don­né. Ce­pen­dant, un nou­veau pro­gramme d’in­ves­tis­se­ment qui sus­cite beau­coup d’es­poir doit voir le jour pro­chai­ne­ment. Dans les eaux de Wal­lis-et-Fu­tu­na, la si­tua­tion est en­core plus ca­tas­tro­phique : l’ac­ti­vi­té n’est pas du tout struc­tu­rée, la pêche la­go­naire et cô­tière est en dan­ger du fait de l’épui­se­ment de la res­source, ce qui risque de dé­sta­bi­li­ser for­te­ment le mar­ché lo­cal, car la de­mande en pro­duits ha­lieu­tiques est très forte lo­ca­le­ment et il fau­dra se ré­soudre à im­por­ter. La pêche est mieux gé­rée en Nou­velle-Ca­lé­do­nie, où une fi­lière hau­tu­rière s’est dé­ve­lop­pée de­puis une quin­zaine d’an­nées. Dans les eaux de l’océan In­dien, le bi­lan est mi­ti­gé. Seules les pê­che­ries des Ker­gue­len et de Cro­zet, où la lé­gine et la lan­gouste as­surent une bonne ren­ta­bi­li­té de l’ac­ti­vi­té, sont dy­na­miques. Ailleurs, la pêche cô­tière, mal or­ga­ni­sée, contraste avec l’aban­don de la haute mer faute de na­vires de pêche adap­tés et d’une vé­ri­table fi­lière de va­lo­ri­sa­tion de la res­source. Les dif­fi­cul­tés de la pêche dans les ter­ri­toires fran­çais sont an­ciennes et re­lèvent de pro­blèmes struc­tu­rels. Il faut bien le re­con­naître, la per­for­mance de ce sec­teur éco­no­mique n’est pas du tout cor­ré­lée à la taille de la ZEE de l’État consi­dé­ré. Le dis­cours sur la va­leur du do­maine ma­ri­time fran­çais a donc ten­dance à se dé­pla­cer sur un ter­rain dif­fé­rent : ce­lui des res­sources du sol et du sous-sol ma­rin. Au dé­but des an­nées 2000, les cours éle­vés des hy­dro­car­bures ain­si que les pre­miers ré­sul­tats pro­met­teurs de fo­rages ex­plo­ra­toires dans la ZEE de la Guyane ont sus­ci­té quelques es­poirs. Hé­las, des ana-

Le to­tal des cap­tures dans la ZEE des Fid­ji s’élève à 44 000 tonnes alors que, dans un es­pace près de deux fois plus grand, la pro­duc­tion des pê­che­ries po­ly­né­siennes ne re­pré­sente que 13 600 tonnes.

lyses ré­centes sont ve­nues les dé­truire. Au­jourd’hui, les ac­ti­vi­tés de pros­pec­tion ont ces­sé et la pers­pec­tive d’une ex­ploi­ta­tion s’est éva­nouie. Reste la ques­tion des res­sources mi­né­rales pro­fondes. Il s’agit des fa­meux no­dules po­ly­mé­tal­liques, mais sur­tout des sul­fures for­més par l’ac­ti­vi­té géo­ther­male et des en­croû­te­ments co­bal­ti­fères, plus pro­met­teurs. Il est éton­nant de voir la place que prend ce su­jet dans les dis­cours of­fi­ciels. Bien sûr, ces ri­chesses sont qua­li­fiées de « po­ten­tielles », mais, loin de sus­ci­ter la pru­dence, ce terme in­vite au rêve et in­cite à at­tendre. En ef­fet, on as­sure en­suite que l’ex­ploi­ta­tion des gi­se­ments est « iné­luc­table » en rai­son de l’épui­se­ment des res­sources ter­restres et de l’ex­plo­sion de la de­mande en mé­taux rares. C’est ce qui mo­tive la France, à l’ins­tar de nom­breux autres États, à re­ven­di­quer en ver­tu des ac­cords in­ter­na­tio­naux une ex­ten­sion de son pla­teau con­ti­nen­tal. Il faut se gar­der des rac­cour­cis : il ne s’agit pas à pro­pre­ment par­ler d’un ac­crois­se­ment de la ZEE, car seuls le sol et le sous-sol ma­rins sont concer­nés, et non la co­lonne d’eau sur­ja­cente. En ma­tière d’ex­ploi­ta­tion des res­sources mi­né­rales ma­rines, le dé­fi tech­no­lo­gique est gi­gan­tesque. De plus, les in­ves­tis­se­ments à consen­tir sont tels que les fi­nan­ceurs hé­sitent à s’en­ga­ger, d’au­tant plus que le risque en­vi­ron­ne­men­tal est de mieux en mieux pris en compte.

La rhé­to­rique fon­dée sur la taille ex­cep­tion­nelle du do­maine ma­ri­time re­pose donc sur des bases fra­giles et ce brillant ave­nir pour­rait n’être au pire qu’un mi­rage. Sans doute faut-il en­vi­sa­ger la puis­sance ma­ri­time fran­çaise au­tre­ment.

Faire res­pec­ter le droit in­ter­na­tio­nal

La France fait par­tie du pe­tit groupe d’États prêts à s’in­ves­tir pour faire ap­pli­quer le droit in­ter­na­tio­nal en mer, avec cette par­ti­cu­la­ri­té qu’elle ne se contente pas de le faire dans les eaux qu’elle a sous sa sou­ve­rai­ne­té ou sa ju­ri­dic­tion, mais éga­le­ment en haute mer. En ce sens, elle contri­bue à ce que les océans de­meurent un es­pace pro­fi­table à tous. La ma­rine fran­çaise s’in­ves­tit donc dans le cadre de l’ac­tion de l’État en mer. Cette ap­pel­la­tion re­couvre un grand nombre d’ac­ti­vi­tés très va­riées. La plus mé­dia­ti­sée est sans doute la lutte contre la pi­ra­te­rie. La ma­rine fran­çaise four­nit ain­si une part im­por­tante des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la mis­sion Ata­lan­ta or­ga­ni­sée par l’Union eu­ro­péenne dans le nord-ouest de l’océan In­dien. Dans la mer des Ca­raïbes, les forces fran­çaises sont éga­le­ment en­ga­gées dans la ré­pres­sion du tra­fic de drogue. En­fin, la ma­rine fran­çaise par­ti­cipe à la lutte contre la pêche illé­gale et ne se li­mite pas au cadre de sa ZEE. Il est dif­fi­cile de me­su­rer l’im­pact de toutes ces ac­tions en termes de puis­sance. Tout ce­la ne pour­rait bien n’être qu’un coût et n’ap­por­ter au­cun bé­né­fice. Ce­pen­dant, en fi­nan­çant ces opé­ra­tions, la France en­tre­tient un sa­voir-faire in­dus­triel et dé­fend no­tam­ment sa place dans le mar­ché pro­met­teur des sys­tèmes de sur­veillance des es­paces ma­ri­times. En­fin, de­puis peu, la ma­rine fran­çaise s’est en­ga­gée dans de dé­li­cates opé­ra­tions de type FONOP ( Free­dom of na­vi­ga­tion ope­ra­tion) sur le mo­dèle de celles que la ma­rine des États-Unis réa­lise, no­tam­ment en mer de Chine. Il s’agit de dé­fendre une in­ter­pré­ta­tion consen­suelle du trai­té de Mon­te­go Bay en exer­çant pa­ci­fi­que­ment son droit à la na­vi­ga­tion dans des es­paces que les États ri­ve­rains cherchent à s’ap­pro­prier. En s’in­vi­tant en mer de Chine, la France en­tend rap­pe­ler sa vo­ca­tion à être une puis­sance mon­diale. Sa ma­rine est la che­ville ou­vrière de cette di­plo­ma­tie ; elle s’ap­puie sur plu­sieurs bases qui lui per­mettent d’as­su­rer sa pré­sence dans l’océan In­dien. Il s’agit de la base opé­ra­tion­nelle de Dji­bou­ti, qui compte un peu plus de 1450 mi­li­taires fran­çais, ain­si que de celle d’Abou Dha­bi, dans le golfe Per­sique. À ce­la, il faut ajou­ter les bases si­tuées dans les ter­ri­toires fran­çais et à par­tir des­quelles il est pré­vu de dé­ployer les « forces de sou­ve­rai­ne­té ». Com­ment prendre en consi­dé­ra­tion dans ce ta­bleau la place que la France oc­cupe dans la na­vi­ga­tion mon­diale ? Elle est à pre­mière vue faible, si­non dé­cli­nante. Le pa­villon fran­çais ne pointe qu’au tren­tième rang mon­dial et perd inexo­ra­ble­ment du ter­rain. C’est une si­tua­tion plu­tôt in­quié­tante. La France ne fait ré­so­lu­ment pas par­tie des États qui s’ef­forcent de créer les condi­tions de la pros­pé­ri­té des en­tre­prises ma­ri­times. S’en­ga­ger dans une po­li­tique du pa­villon est le re­flet d’un in­té­rêt glo­bal pour le ship­ping ; y re­non­cer est sans doute le symp­tôme d’une cer­taine dif­fi­cul­té à prendre la me­sure des grands en­jeux de la mon­dia­li­sa­tion. La brillante réus­site de la CMA-CGM, qui s’est his­sée au troi­sième rang mon­dial dans le tran­sport ma­ri­time (1), ne doit pas faire ou­blier les grandes dif­fi­cul­tés aux­quelles doivent faire face les en­tre­prises fran­çaises du do­maine. On fe­ra le même constat pour ce qui est de l’ac­ti­vi­té por­tuaire. Un conte­neur sur deux à des­ti­na­tion de la France ne passe pas par un ter­mi­nal fran­çais.

L’ab­sence d’une vraie po­li­tique qui fa­vo­ri­se­rait la com­pé­ti­ti­vi­té des ports fran­çais est très pé­na­li­sante, no­tam­ment pour les ter­ri­toires d’outre-mer qui ne par­viennent pas à s’in­sé­rer suf­fi­sam­ment dans leur en­vi­ron­ne­ment ré­gio­nal et qui res­tent dé­pen­dants des liens avec la mé­tro­pole.

Carte ci-des­sus : En rouge les zones éco­no­miques ex­clu­sives (ZEE) fran­çaises, en vert les ex­ten­sions du pla­teau con­ti­nen­tal au-de­là de200 milles ayant fait l’ob­jet d’une re­com­man­da­tion de la Com­mis­sion des li­mites du pla­teau con­ti­nen­tal et ne né­ces­si­tant pas de par­tage avec les États voi­sins. Les es­paces ma­ri­times fran­çais

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