Les Grands Dossiers de Diplomatie

Lutte an­ti-blan­chi­ment et nou­velles tech­no­lo­gies : le jeu du chat et de la sou­ris

Sur cette pla­nète, l’argent sale et son blan­chi­ment se portent bien. Comme le clame ré­gu­liè­re­ment le juge Van Ruym­beke de­puis quelques mois, il n’y a ja­mais eu au­tant d’argent sale dans le monde qu’au­jourd’hui.

- Par Éric Ver­nier, maître de confé­rences à l’Uni­ver­si­té du Lit­to­ral-Côte d’Opale, la­bo­ra­toire Lille Économie Ma­na­ge­ment (UMR 9221), di­rec­teur de la Chaire Com­merce, échanges & risques in­ter­na­tio­naux à l’ISCID-CO, cher­cheur as­so­cié à l’IRIS et au­teur de Fra Business · Tech · Niger · France · Belgium · Italy · Great Britain · Switzerland · Israel · China · United States of America · Bernard Cazeneuve

Re­joint par les ma­gis­trats du cé­lèbre ap­pel de Ge­nève du 1er oc­tobre 1996 (1), le juge Re­naud Van Ruym­beke ne peut que consta­ter l’échec gé­né­ral de la jus­tice. Le Belge Mi­chel Claise es­time que France, Bel­gique et Ita­lie « sont tou­chées par ce même phé­no­mène d’im­pé­ri­tie de nos gou­ver­ne­ments et de pou­voir judiciaire qui s’ef­fondre. [En Bel­gique], c’est une ca­tas­trophe. À l’image du pa­lais de jus­tice de Bruxelles qui part en lam­beaux, nous vi­vons un long, très long pour­ris­se­ment. » (2)

La lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux n’échappe pas à la règle. Si elle est de­ve­nue plus ef­fi­cace grâce à des textes de plus en plus pré­cis et contrai­gnants, elle est frei­née par des moyens fi­nan­ciers et hu­mains qui baissent en per­ma­nence, et pa­ral­lè­le­ment un re­tard évident face à des cri­mi­nels qui se pro­fes­sion­na­lisent et se mo­der­nisent. Les nou­velles tech­no­lo­gies sont en­trées à grands pas dans la cri­mi­na­li­té en col blanc.

Blan­chi­ment et fin­tech : de nou­velles op­por­tu­ni­tés au ser­vice des blan­chis­seurs

Le blan­chi­ment suit théoriquem­ent un circuit en trois phases : pla­ce­ment, em­pi­le­ment, in­té­gra­tion. Tout d’abord, le pla­ce­ment, où l’argent sale entre dans le circuit ban­caire et dé­marre sa course à la res­pec­ta­bi­li­té. En­suite, l’em­pi­le­ment, où un mil­le­feuille d’opé­ra­tions et de so­cié­tés-écrans va brouiller les pistes. En­fin, l’in­té­gra­tion dé­fi­ni­tive des ca­pi­taux dans l’économie lé­gale. Ces trois phases, qui ap­pa­raissent dans qua­si­ment toutes les tech­niques de blan­chi­ment et dont la présentati­on peut être sim­pli­fiée en : « pré­la­vage, la­vage, es­so­rage », font au­jourd’hui ap­pel aux tech­no­lo­gies les plus ré­centes et les plus poin­tues, les ren­dant en­core plus in­dé­tec­tables.

L’ap­pa­ri­tion de la cryp­to-mon­naie a évi­dem­ment nour­ri l’ima­gi­na­tion des cri­mi­nels, trou­vant là une op­por­tu­ni­té pour le rè­gle­ment de tran­sac­tions com­mer­ciales illé­gales et en­traî­nant

de fait la dis­pa­ri­tion de la pre­mière phase. Si les échanges et les flux de­meurent tra­çables, en re­vanche avec ces nou­velles mon­naies, au­cun in­ter­mé­diaire n’est pré­sent pour va­li­der et contrô­ler a prio­ri le com­merce lui-même. Le paie­ment est ga­ran­ti par le sys­tème de blo­ck­chain sous-ja­cent, mais per­sonne n’in­ter­ro­ge­ra l’ache­teur ou le ven­deur sur la confor­mi­té de la vente. Seule une en­quête pa­ral­lèle ou une plainte pour­ra ame­ner les au­to­ri­tés à vé­ri­fier l’opé­ra­tion a pos­te­rio­ri (3).

L’es­sor des nou­velles tech­no­lo­gies fait ain­si du sys­tème financier ac­tuel un pa­ra­dis pour les blan­chis­seurs :

• des tran­sac­tions élec­tro­niques qui tra­versent les fron­tières plu­sieurs fois par jour, in­ter­di­sant tout sui­vi ;

• des mar­chés très li­quides qui au­to­risent d’im­por­tantes tran­sac­tions ex­trê­me­ment ra­pides ;

• des marges très im­por­tantes qui rendent les opé­ra­teurs très to­lé­rants sur ces mar­chés ;

• la concur­rence fé­roce entre les opé­ra­teurs les en­traîne à accepter des opé­ra­tions sans vé­ri­fier si les tran­sac­tions sont dou­teuses ;

• le mar­ché des pro­duits dé­ri­vés, qui uti­lise les tech­no­lo­gies les plus so­phis­ti­quées, offre aux blan­chis­seurs d’in­fi­nies pos­si­bi­li­tés dans un re­la­tif ano­ny­mat et sur des mon­tants très élevés.

À ce jour, la cryp­to-mon­naie re­pré­sente cer­tai­ne­ment l’un des pro­jets mo­né­taires les plus dan­ge­reux ja­mais lan­cés. L’ano­ny­mat et l’ab­sence de tra­ça­bi­li­té di­recte fa­ci­litent évi­dem­ment le blan­chi­ment, la fraude fis­cale, les tra­fics en tous genres et la cy­ber­cri­mi­na­li­té. En fait, trois pro­blèmes se concentren­t sur les cryp­to-mon­naies :

• les so­cié­tés uti­li­sa­trices des mon­naies vir­tuelles ne sont pas sou­mises pour le mo­ment aux mêmes exi­gences ré­gu­la­trices que les banques clas­siques (no­tam­ment, l’obli­ga­tion de connais­sance du client ou KYC) ;

• ces nou­velles mon­naies s’échangent de gré à gré, sans pas­ser par un mar­ché ou une chambre de com­pen­sa­tion. Le contrôle des flux fi­nan­ciers et de l’identité des bé­né­fi­ciaires devient aléa­toire ;

• l’im­pos­sible tra­ça­bi­li­té de cer­taines mon­naies vir­tuelles, soit par leur na­ture, soit par des mon­tages in­trin­sèques com­plexes, per­met d’évi­ter les em­preintes trop vi­sibles po­ten­tiel­le­ment com­pro­met­tantes.

Le crowd­fun­ding ou fi­nan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif offre aus­si de nou­velles op­por­tu­ni­tés. Ma­quillant des opé­ra­tions de fi­nan­ce­ment illé­gales en opé­ra­tions fi­nan­cières res­pon­sables ou ca­ri­ta­tives, le crowd­fun­ding va par la même oc­ca­sion of­frir la pos­si­bi­li­té de pla­cer l’argent sale dans des pro­jets li­cites. En ef­fet, d’une part les groupes ter­ro­ristes peuvent recevoir des fonds sous cou­vert de pro­jets de fi­nan­ce­ment d’oeuvres hu­ma­ni­taires. Une fois la ca­gnotte rem­plie, elle ser­vi­ra à fi­nan­cer des fac­tions ter­ro­ristes ou des at­ten­tats, né­ces­si­tant des fonds mo­destes (opé­ra­tion de noir­cis­se­ment (4)). D’autre part, l’argent sale pla­cé en mon­naie élec­tro­nique (cartes pré­payées ano­nymes par exemple) peut ali­men­ter

L’es­sor des nou­velles tech­no­lo­gies fait du sys­tème financier ac­tuel un pa­ra­dis pour les blan­chis­seurs.

de vrais pro­jets d’investisse­ment ren­tables (opé­ra­tion de blan­chi­ment). Sous la forme du crowd­len­ding ou prêt par­ti­ci­pa­tif, cet ou­til au­to­ri­se­ra des in­té­gra­tions de fonds cri­mi­nels dans des pro­jets en­tre­pre­neu­riaux lé­gaux.

Le rap­port parlementa­ire d’in­for­ma­tion sur la lutte contre le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme rap­pelle ces nou­veaux risques liés au mi­cro-fi­nan­ce­ment. En ef­fet, « la plu­part des at­taques com­mises sur le sol eu­ro­péen coûtent moins de 10 000, voire moins de 1000 eu­ros » (5). Se­lon les au­teurs de ce rap­port, les nou­veaux pro­duits fi­nan­ciers posent de sé­rieux pro­blèmes dans la me­sure où ils per­mettent d’opa­ci­fier les tran­sac­tions. Trac­fin (6) in­dique dans son rap­port de 2016-2017 que Daech a ain­si bé­né­fi­cié d’une ca­gnotte en ligne as­so­ciée à un compte ou­vert dans un pays de l’Est sous cou­vert d’aide hu­ma­ni­taire.

La dan­ge­reuse vé­lo­ci­té des tran­sac­tions dé­ma­té­ria­li­sées

Pa­ral­lè­le­ment à ces nou­velles ap­proches, les mar­chés fi­nan­ciers in­ter­na­tio­naux fonc­tionnent au­jourd’hui avec une uni­té de temps de l’ordre de la pi­co­se­conde, soit 10- 12 se­conde. Les or­di­na­teurs ban­caires sont dé­sor­mais plus puis­sants que les ma­chines mi­li­taires. Les trans­ferts d’argent de­viennent si ra­pides qu’il faut six mois à un spé­cia­liste de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) pour ana­ly­ser cinq mi­nutes d’ordres bour­siers (7). Au­tant dire que le contrôle s’avère dif­fi­ci­le­ment ef­fi­cient et les blan­chis­seurs peuvent d’au­tant plus fa­ci­le­ment s’en­gouf­frer dans les failles du sys­tème. Avec des stra­té­gies bour­sières à sommes nulles, les blan­chis­seurs peuvent pas­ser des ordres de bourse et les ré­gler avec de l’argent sale de­puis les pays les plus laxistes et faire en sorte de construire les po­si­tions ga­gnantes dans les territoire­s les plus co­opé­ra­tifs en termes de lutte an­ti-blan­chi­ment (voir sché­ma p. 79). Ain­si, ces gains fi­nan­ciers ap­pa­rents at­ter­rissent sur des comptes-titres au-des­sus de tout soup­çon, en France, en Grande-Bre­tagne ou en Suisse. Cette ap­proche dé­lic­tueuse peut se re­trou­ver de la même manière sur les mar­chés du pé­trole ou en­core des cé­réales par exemple. Par ana­lo­gie, les jeux et paris en ligne su­bissent les mêmes sché­mas de blan­chi­ment, pour les mêmes rai­sons et avec les mêmes consé­quences.

Les mar­chés ne sont évi­dem­ment pas les seuls tou­chés par les risques liés aux tran­sac­tions. Le mi­lieu ban­caire su­bit lui aus­si la cri­mi­na­li­té mo­derne, avec une cy­ber­cri­mi­na­li­té de­ve­nue pre­mière cause de fraudes en­vers les en­tre­prises, dont le coût an­nuel mon­dial est éva­lué à plus de 800 mil­liards de dol­lars. Se­lon Tho­mas de Ri­col­fis, di­rec­teur du tout nou­veau Ser­vice fran­çais de lutte contre la dé­lin­quance et la cri­mi­na­li­té fi­nan­cière (SLDCF), « entre 2013 et 2018, la cri­mi­na­li­té fi­nan­cière a augmenté de 20 % pour at­teindre près de 409 000 faits » (8). Cy­ber-at­taques, ran­som­wares, fraudes au pré­sident ou fraudes au four­nis­seur sont au­tant de crimes et dé­lits pour lesquels le pi­ra­tage in­for­ma­tique est de­ve­nu un art. No­tam­ment, la prise de contrôle des comptes ban­caires tiers va per­mettre à l’argent sub­sti­tué de voya­ger ex­trê­me­ment ra­pi­de­ment d’un compte à l’autre (les fa­meux comptes ri­co­chets ou comptes taxis) en tout ano­ny­mat, pour at­ter­rir en Is­raël ou en Chine, contrées im­pos­sibles à pé­né­trer pour des au­to­ri­tés étrangères.

Les nou­velles tech­no­lo­gies au ser­vice de la lutte an­ti-blan­chi­ment

Face à ce constat an­xio­gène, les au­to­ri­tés ont été obli­gées de ré­agir. Très tôt, le Groupe d’ac­tion fi­nan­cière (GAFI), char­gé de la ré­gle­men­ta­tion an­ti-blan­chi­ment au ni­veau mon­dial, avait pro­po­sé un cer­tain nombre de me­sures sus­cep­tibles de li­mi­ter la vul­né­ra­bi­li­té au blan­chi­ment de ca­pi­taux des nou­velles tech­no­lo­gies de paie­ment (9) :

• li­mi­ter la ca­pa­ci­té des cartes pré­char­gées (pla­fon­ne­ment de la va­leur char­gée et du nombre de tran­sac­tions) ;

• li­mi­ter le nombre de cartes pré­char­gées par client ;

• obli­ger les sys­tèmes de tran­sac­tions élec­tro­niques à conser­ver les en­re­gis­tre­ments des opé­ra­tions ;

• dé­fi­nir des normes in­ter­na­tio­nales pour ces me­sures.

Ces me­sures, mises en place de­puis, s’avèrent do­ré­na­vant très lar­ge­ment in­suf­fi­santes et doivent être ren­for­cées. Ber­nard Ca­ze­neuve avait mis l’accent, en tant que mi­nistre fran­çais de l’In­té­rieur, sur la né­ces­si­té de veiller aux flux fi­nan­ciers afin de tra­quer les ter­ro­ristes. Le blan­chi­ment et le noir­cis­se­ment d’argent à des fins cri­mi­nelles ou ter­ro­ristes passent en ef­fet, comme nous l’avons vu, par les ca­naux les plus ré­cents de la fi­nance. Les États doivent donc mettre à dis­po­si­tion des moyens à la hau­teur de l’en­jeu. Le dé­ve­lop­pe­ment des bases de mé­ga-don­nées et l’émer­gence de l’in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle doivent être au coeur de la ré­flexion sur les ou­tils de lutte an­ti­blan­chi­ment. Cette rup­ture tech­no­lo­gique est un atout pour les blan­chis­seurs. Elle doit aus­si le de­ve­nir pour les au­to­ri­tés qui ont né­ces­si­té de se do­ter des ou­tils les plus ac­tuels et les plus so­phis­ti­qués. Dans le cas contraire, ce se­ra la fin de tout espoir d’éra­di­ca­tion des phé­no­mènes cri­mi­nels fi­nan­ciers et ter­ro­ristes.

Deux re­com­man­da­tions du rap­port parlementa­ire de 2019 mé­ritent notre at­ten­tion. La re­com­man­da­tion no 21 pré­co­nise d’as­su­jet­tir les sites de ca­gnotte en ligne aux obli­ga­tions de vi­gi­lance an­ti-blan­chi­ment, au même titre que les pla­te­formes de fi­nan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif. Et la re­com­man­da­tion no 22 pro­pose d’adop­ter une ap­proche plus pru­dente dans la ré­gle­men­ta­tion des cryp­toac­tifs. C’est évi­dem­ment très in­suf­fi­sant. Reste à sa­voir si la vo­lon­té politique existe réel­le­ment. Le cas échéant, un investisse­ment mas­sif dans les nou­velles tech­no­lo­gies est né­ces­saire et urgent, afin de ne pas se re­trou­ver à la traine des blan­chis­seurs, comme les an­ti-vi­rus face aux cra­ckers ou les contrôles an­ti-do­page vis-à-vis des rois du pot belge.

En dé­fi­ni­tive, on s’aper­çoit que le fond des tech­niques de blan­chi­ment ne change pas, les lo­giques in­hé­rentes res­tent les mêmes. C’est la forme qui évo­lue, l’ou­til qui se mo­der­nise. La mon­dia­li­sa­tion, la dé­ré­gu­la­tion, la dé­ma­té­ria­li­sa­tion, l’apo­gée du Net et des nou­velles tech­no­lo­gies ont per­mis aux blan­chis­seurs de so­phis­ti­quer leurs mon­tages et d’ac­croître ain­si les dif­fi­cul­tés de dé­tec­tion. Face à ces pro­grès, les au­to­ri­tés peinent à suivre, pire, sont in­ca­pables de de­van­cer les cri­mi­nels. Ain­si, la ton­tine afri­caine s’est trans­for­mée en crowd­fun­ding, la banque Ha­wa­la a pro­fi­té du ré­seau In­ter­net, le blan­chi­ment dans les ca­si­nos a lais­sé place aux jeux en ligne… Même les pa­ra­dis fis­caux glissent vers le pa­ra­dis 3.0. Mais ça, c’est une autre his­toire…

 ?? (© Shut­ter­stock/ Ti­bor Du­ris) ?? Photo ci-des­sus : En oc­tobre 2018, le Wall Street Jour­nal ré­vé­lait avoir iden­ti­fié près de 90 mil­lions de dol­lars de tran­sac­tions cri­mi­nelles pré­su­mées à tra­vers 46 opé­ra­tions pas­sées par les cryp­to­mon­naies en l’es­pace de deux ans. Si de nom­breuses bourses d’échange de cryp­to­mon­naies af­firment ap­pli­quer les lois des­ti­nées à com­battre le blan­chi­ment, les cry­to­mon­naies sont de­puis leur créa­tion ac­cu­sées de fa­ci­li­ter le blan­chi­ment d’argent.
(© Shut­ter­stock/ Ti­bor Du­ris) Photo ci-des­sus : En oc­tobre 2018, le Wall Street Jour­nal ré­vé­lait avoir iden­ti­fié près de 90 mil­lions de dol­lars de tran­sac­tions cri­mi­nelles pré­su­mées à tra­vers 46 opé­ra­tions pas­sées par les cryp­to­mon­naies en l’es­pace de deux ans. Si de nom­breuses bourses d’échange de cryp­to­mon­naies af­firment ap­pli­quer les lois des­ti­nées à com­battre le blan­chi­ment, les cry­to­mon­naies sont de­puis leur créa­tion ac­cu­sées de fa­ci­li­ter le blan­chi­ment d’argent.
 ?? (© Shut­ter­stock/ Oli­vier Le Moal) ?? Ci-des­sus : En 2018, la Com­mis­sion eu­ro­péenne an­non­çait son in­ten­tion de ré­gle­men­ter le fi­nan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif ( crowd­fun­ding), tant pour en fa­ci­li­ter le dé­ve­lop­pe­ment et en faire une vé­ri­table al­ter­na­tive aux prêts ban­caires, que pour prévenir les risques liés au blan­chi­ment de ca­pi­taux et au fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme.
(© Shut­ter­stock/ Oli­vier Le Moal) Ci-des­sus : En 2018, la Com­mis­sion eu­ro­péenne an­non­çait son in­ten­tion de ré­gle­men­ter le fi­nan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif ( crowd­fun­ding), tant pour en fa­ci­li­ter le dé­ve­lop­pe­ment et en faire une vé­ri­table al­ter­na­tive aux prêts ban­caires, que pour prévenir les risques liés au blan­chi­ment de ca­pi­taux et au fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme.
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