Maintien des quatre jours et demi
Le conseil municipal s’est réuni le 3 juillet pour délibérer sur les rythmes scolaires notamment. Il a été décidé de maintenir la semaine de quatre jours et demi.
De nombreuses délibérations étaient à l’ordre du jour de la dernière réunion du conseil municipal, lundi 3 juillet à 19 h 45. Possibilité de changer de prénom
La première délibération concerne la mise en place d’un collège d’élus pour approuver ou non toute demande de changement de prénom. Désormais, la loi du 18 novembre 2016 stipule, entre autres, que les demandes de changement de prénom s’effectuent désormais à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance, et non plus au Tribunal de Grande Instance.
C’est donc au maire, officier d’état civil d’estimer si la demande est légitime ou non. « Je demande la formation d’un collège avec cinq adjoints pour prendre la décision » , indique Jean- Claude Grout, le maire. « En cas de refus de notre part, le dossier sera transmis au tribunal des affaires familiales. » Le collège sera formé d’Odile Villard, Claude Petiteville, Pascal Legois, Marie-Laure Delahaye, Ronald Sahut, tous adjoints. 2, 90 € le repas à la cantine scolaire
La délibération suivante concernait les tarifs de la nouvelle année scolaire 2017-2018 pour la cantine des écoles maternelles et primaires ainsi que la garderie périscolaire. Il a été décidé à l’unanimité que l’ensemble des tarifs allait subir une augmentation de 1,9 %, c’est-à-dire que le repas passera de 2,85 € à 2,90 € et le quart d’heure de la garderie de 0,36 € au lieu de 0,35 €.
« Dès la rentrée prochaine, c’est le trésor public qui s’occupera d’émettre les factures, qui gérera les paiements et les impayés via internet avec l’application ASAP » , indique le secrétaire de mairie. Le prix des concessions au cimetière et columbarium seront augmentés de 2 % à compter du 1er janvier 2018 ainsi que les tarifs du foyer communal. Les tarifs de location de la salle Corentin- Ansquer restent identiques. Rythmes scolaires
Jean-Claude Grout se déclare plutôt favorable au retour de la semaine de 4 jours. Cependant, les directives en cette fin d’année étant trop floues, le délai d’organisation trop court et la loi sur le travail en discussion, il semble préférable de prendre son temps pour étudier le dossier et prendre les décisions lorsque toutes les règles seront établies. 1 789 habitants
Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la vente de 34 pavillons de la résidence Les Vertes salines. Craignant que la commune ne doive construire d’autres logements sociaux pour en maintenir son nombre dans la commune, le maire a rassuré en indiquant que le nombre d’habitants n’étant pas assez important, la commune n’était pas assujettie à ce quota.
Sur les 900 logements d’habitation que compte la commune de Rouxmesnil, 884 logements ont été enquêtés portant désormais le nombre de Rouxmesnilais à 1 789. « Malgré le nombre de maisons qui se construisent régulièrement sur la commune, le nombre d’habitants n’augmente pas et reste aux alentours de deux par habitation » , constatent les élus.