Occuper le domaine public et passer à la caisse
Occuper commercialement le domaine public impose aux professionnels de s’acquitter d’une redevance, contribution fixée en fin d’année dernière pour la période s’étalant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Revue de détails tarifaires à travers quelques exemples.
Comme les plagistes exploitant une concession, les commerçants qui utilisent le domaine public dans le cadre de leurs activités sont soumis au paiement d’une redevance. Celle-ci varie selon le lieu, le type de l’activité ou encore s’il s’agit de terrasses fermées, ouvertes, d’étalages ou par appareil, panneaux publicitaires, etc.
Au mètre carré par an
Sont concernés tous les commerces dont une partie de la zone de vente ou de l’activité mange de l’espace public. Zone la plus fréquentée durant la saison, la promenade du front de mer est celle où les tarifs sont les plus élevés. Pour une terrasse fermée, il en coûte ainsi 75,35 € par mètre carré et par an sur le Remblai (comme sur les quais) quand la somme redescend à 43 € pour le reste de la ville. Idem pour les terrasses ouvertes et les étalages avec un montant de 51,15 € par mètre carré et par an sur le front de mer. Soit plus que les 42,20 € au niveau des quais (Les Sables, la Chaume et port Olona), 30,85 € (place de Strasbourg), 23,15 € (tout le centre-ville à l’exception de la rue Bauduère) et 11,70 € pour les autres parties de la cité.
Forfait saison
Et les porte-revues devant certaines des huit agences immobilières vue sur mer ? 65 € le morceau (pour les restaurateurs les porte-menus s’affichent à 80 € l’exemplaire). Concernant les panneaux publicitaires, à l’unité la facture oscille entre 115 € pour des panneaux accolés et 245 € pour des panneaux non accolés. Un peu moins de 1 000 € (971,84 €) c’est le même forfait saison (15 juin - 15 septembre) à régler pour la vente ambulante en restauration et les kiosques à glaces. Hors saison évidemment les tarifs reculent très nettement (271,24 € pour la période 1er avril - 14 juin et 54,40 € entre le 16 septembre et le 30 septembre).
« Les porte-menus, les porte-revues et les panneaux publicitaires situés dans la surface d’une terrasse ouverte ou d’un étalage sont incorporés au titre de ceux-ci et non comptés en plus », précise la Ville en conclusion.