La casse auto se rebiffe au sujet du coût des aménagements de la Zac
Le tribunal administratif de Nantes s’est penché mardi 19 mars sur la requête d’une casse automobile installée dans la zone d’aménagement concerté (Zac) des Arpents, à TalmontSaint-Hilaire, qui contestait les sommes qui lui étaient réclamées par la commune pour la construction d’une voie de desserte qui est utile à son magasin de pièces détachées.
Pour rappel, en juin 2009, la mairie de Talmont-Saint-Hilaire avait approuvé la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Arpents et la casse automobile Billaud Pièces & Auto y avait alors acquis «l’îlot 4 » de la Zac afin d’y installer ses activités.
Dans ce cadre, la commune lui avait donc réclamé 616 000 € au titre de sa participation à la construction de la zone d’aménagement concerté. Mais la société avait estimé, cinq ans après son dernier paiement, qu’une partie de cette somme avait été « indûment versée » . Elle avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir le remboursement de 193 420 €. Elle réclame, au passage, 5 000€ au titre de ses frais de justice.
Billaud Pièces & Auto faisait principalement valoir que ce n’était pas à elle de supporter la quasi-totalité de ces 600 000 € dédiés à la construction d’une voie de desserte. La commune aurait dû partager les frais plus que cela n’a été fait, a- t- elle estimé, comme il en avait été convenu initialement : selon le premier contrat, la municipalité devait prendre à sa charge « environ 50 % des travaux » , avant que ce taux ne soit finalement revu à 25 % après la conclusion d’un avenant.
Mais, lors de l’audience qui s’est tenue mardi 19 mars devant le tribunal administratif de Nantes, le rapporteur public (dont les avis sont souvent suivis par les juges) a rappelé que l’aménageur d’une Zac n’avait pas à assumer des travaux « qui ne se rattachent pas aux besoins des usagers ou des habitants » . Dans ce cas précis, cette « voie de desserte » « bénéficiait intégralement au magasin » , et celui- ci devait donc charge » .
Un avis loin d’être partagé par l’avocat de la société. D’autant plus que, selon lui, la commune ne démontre pas la réalité du coût total des équipements mis à la charge de la société, qu’il estime à environ 422 000 € et non 616 000 €, d’où la demande de remboursement à hauteur de 193 420 €.
L’avocat de la commune de Talmont- Saint- Hilaire, présent à l’audience, n’a pas souhaité faire d’autres commentaires que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits. La décision, qui a été mise en délibéré, devrait être connue le mois prochain. « en assumer la