Un expert appelé à se pencher sur les inondations répétées d’une maison
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné une expertise pour faire la lumière sur les causes des inondations répétées d’une maison située rue Émile-Lansier, aux Sables-d’Olonne.
Le requérant avait en fait saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes, le 26 janvier 2023, pour qu’il prescrive une expertise judiciaire pour déterminer les causes et les conséquences des inondations constatées sur sa propriété de la rue Émile-Lasnier, aux Sables- d’Olonne. Depuis novembre 2018, sa propriété subit donc ces dégâts imputés par le propriétaire au domaine public : selon lui, les inondations sont occasionnées par des eaux de pluie qui « proviennent par résurgence des avaloirs du réseau public d’eau pluviale » alignés à sa propriété.
Il avait donc mis en demeure l’agglomération de « faire cesser immédiatement le trouble constaté » .
La collectivité lui avait répondu par courrier le 7 juillet 2021, indiquant avoir « procédé à la réalisation de trois regards de visite supplémentaires » sur le réseau en décembre 2020 et à un curage du réseau en janvier 2021. Un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales avait également été mis sur pied.
Le propriétaire ne s’en était pas satisfait et avait donc introduit un recours devant le tribunal administratif de Nantes : dans une ordonnance du 26 février 2024, soit un an après l’introduction de sa requête, la juge des référés considère que la relation de cause à effet entre les désordres subis sur sa propriété et l’état du réseau public d’eaux pluviales n’est « pas manifestement exclue ».
Le rendu du rapport en septembre
De plus, sa demande d’expertise « ne préjudicie en rien des responsabilités encourues » et est « susceptible de se rattacher à une action ultérieure devant le juge au fond » : elle présente donc « un caractère utile » d’un point de vue juridique, en déduit la magistrate.
Un expert, installé à Vertou (Loire-Atlantique), a donc été désigné pour se rendre sur place, entendre les parties, constater et décrire les désordres, leur éventuelle répétition et évolution et en déterminer les causes.
L’expert a aussi été chargé d’indiquer « la nature et le coût des travaux » pour y remédier et donner son avis sur les aménagements envisagés par la communauté d’agglomération pour y « remédier définitivement » . Il devra enfin apporter « tous les éléments techniques ou de fait » qui pourront permettre à la juridiction de fond de « se prononcer sur les éventuelles responsabilités encourues » et les « préjudices subis ».
Le rapport final devra être rendu avant le 30 septembre 2024.