Im­pôt à la source : ré­forme sous haute ten­sion

 Quatre-vingts ans de re­bon­dis­se­ments  Un centre des im­pôts sur le pied de guerre  Toutes les ques­tions que vous vous po­sez en­core  “Les po­li­tiques doivent te­nir compte du res­sen­ti”

L'Express (France) - - Cette Semaine Dans - Par Béa­trice Mathieu

Jus­qu’ici tout va bien. Jus­qu’ici tout va même plu­tôt bien, fan­fa­ronne Gé­rald Dar­ma­nin. Ce ven­dre­di 4 jan­vier, au coeur de l’après-mi­di, le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics dé­boule, un aréo­page de conseillers tech­niques à la re­morque, dans un centre des im­pôts à Chelles (Seine-et-Marne), une com­mune de près de 55 000 ha­bi­tants à une tren­taine de ki­lo­mètres à l’est de Paris. Quelques guir­landes de Noël ser­pentent en­core au­tour des lampes de bu­reau de la salle d’ac­cueil du pu­blic. Les traits un peu plus ti­rés que d’ha­bi­tude, le mi­nistre fait ici le ser­vice après-vente de sa ré­forme. Le pré­lè­ve­ment à la source, mi­ton­né de­puis plus de deux ans par les ser­vices de Ber­cy, est of­fi­ciel­le­ment en place de­puis le 1er jan­vier. Au pas de course, Dar­ma­nin serre des mains, in­ter­roge, écoute, ras­sure, opine du chef. Puis, dans un bref mou­ve­ment sac­ca­dé, lisse le bas de sa veste de cos­tume bleu nuit et ré­ajuste son noeud de cra­vate. « Alors, com­ment ça se passe ? Vous avez beau­coup de vi­sites ? Au­cun couac ? Très bien ! Bonne an­née et sur­tout bon cou­rage », lance-t-il à chaque fonc­tion­naire croi­sé. Le temps d’un bref échange, le mi­nistre se mé­ta­mor­phose même en agent des im­pôts, in­ter­pel­lant un usa­ger qui at­tend sa­ge­ment, sa cas­quette vis­sée sur la tête :

« Et vous, mon­sieur, vous êtes là pour le pré­lè­ve­ment à la source ?

– Non, moi, on me de­mande en­core de payer des im­pôts fon­ciers pour un ap­par­te­ment que j’ai ven­du il y a deux ans.

– Et vous êtes cer­tain d’avoir en­voyé à l’ad­mi­nis­tra­tion toutes les in­for­ma­tions ?

– Ben oui, je crois.

– Ne vous in­quié­tez pas, je re­viens tout à l’heure, on va s’oc­cu­per de vous. »

Ce dé­but 2019, c’est son mo­ment, à Gé­rald Dar­ma­nin. Un mo­ment que l’am­bi­tieux tren­te­naire ne veut pas

ra­ter. Il faut dire qu’il joue gros. Vo­tée en no­vembre 2016 sous la pré­si­dence de Fran­çois Hol­lande, la ré­forme du pré­lè­ve­ment à la source at­ter­rit sur le bu­reau d’Em­ma­nuel Macron à son ar­ri­vée à l’Ely­sée – qui re­pousse alors son in­tro­duc­tion d’un an. Puis c’est la valse-hé­si­ta­tion de la fin de l’été 2018. Le pré­sident ter­gi­verse, s’in­quiète des bruits dis­so­nants pré­di­sant un bug gé­né­ra­li­sé. Le 24 août, la dé­pu­tée LREM Cen­dra Mo­tin, char­gée d’une mis­sion par­le­men­taire sur le pré­lè­ve­ment à la source, prend son té­lé­phone et ap­pelle toutes les caisses de re­traite et de pré­voyance, les or­ga­nismes de Sé­cu­ri­té so­ciale, Pôle em­ploi, les ex­perts-comp­tables, les fis­ca­listes, les syn­di­cats pa­tro­naux, les banques, les édi­teurs de lo­gi­ciels… Une se­maine plus tard, elle en­voie à l’Ely­sée une note de 10 pages re­cen­sant les prin­ci­pales zones d’ombre à éclai­rer au plus vite tout en dé­con­seillant de re­pous­ser en­core une fois ce big bang. Dans la fou­lée, Gé­rald Dar­ma­nin, confor­té par Bruno Parent, le puis­sant pa­tron de la Direction gé­né­rale des fi­nances pu­bliques, convainc le pré­sident de la Ré­pu­blique de la fai­sa­bi­li­té de la ré­forme. Im­pos­sible de re­cu­ler en­core. Cette fois, il faut plon­ger. Quatre mois plus tard, la co­lère des gilets jaunes est pas­sée par là. L’exas­pé­ra­tion fis­cale a en­flam­mé les ronds-points, et le consen­te­ment à l’im­pôt s’est di­lué dans la fronde so­ciale. En ce dé­but d’an­née, un vent mauvais souffle sur le gou­ver­ne­ment. « C’est un dos­sier à haut risque, po­li­ti­que­ment très in­flam­mable », confesse un conseiller à Ma­ti­gnon.

« UNE USINE À GAZ »

« Ce n’est pas une ré­forme de tech­no­crates de Ber­cy, juste une ré­forme so­ciale, pour col­ler au plus près à la vie des gens », mar­tèle la dé­pu­té LREM Amé­lie de Mont­cha­lin, pi­lier de la com­mis­sion des Fi­nances. Avant, on ré­glait di­rec­te­ment au fisc l’im­pôt en fonc­tion des re­ve­nus dé­cla­rés l’an­née pré­cé­dente. Au­jourd’hui, il est cal­cu­lé en fonc­tion des re­ve­nus de l’an­née en cours et pré­le­vé di­rec­te­ment sur la fiche de paie par l’em­ployeur ou la caisse de re­traite. Simple sur le pa­pier. Mais c’est comp­ter sans la sin­gu­la­ri­té du sys­tème fis­cal fran­çais, le poids du quo­tient fami­lial et la « fa­mi­lia­li­sa­tion » de l’im­pôt, et sur­tout le ma­quis des cré­dits d’im­pôt. C’est aus­si comp­ter sans tous les à-coups de la vie, di­vorce, nais­sance, re­ma­riage, mul­ti­pli­ci­té des em­ployeurs et des sta­tuts, chô­mage, ma­la­die, dé­pen­dance…

Au­tant de chan­ge­ments de si­tua­tion qu’il fau­dra dé­cla­rer à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale qua­si­ment en temps réel pour faire re­cal­cu­ler son taux de pré­lè­ve­ment. Or ce fa­meux taux trans­mis en ce dé­but d’an­née aux em­ployeurs et aux caisses de re­traite a été cal­cu­lé par le fisc du­rant l’été 2018 à par­tir de la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus 2017. « C’est tech­ni­que­ment ex­trê­me­ment com­pli­qué à me­ner », s’in­quiète Alexandre De­ri­gny, se­cré­taire gé­né­ral de la CGT Fi­nances. « Ne par­lons pas de sim­pli­fi­ca­tion, mais plu­tôt d’une usine à gaz », ra­joute, acide, le sé­na­teur LR Al­bé­ric de Mont­gol­fier, rap­por­teur de la com­mis­sion des Fi­nances au Sé­nat. Un seul exemple ? Ima­gi­nons un sa­la­rié qui a bé­né­fi­cié d’heures sup­plé­men­taires en 2017. Son taux de pré­lè­ve­ment en­voyé par Ber­cy à son em­ployeur en tien­dra compte. Mais s’il fait à nou­veau des heures sup­plé­men­taires cette an­née, ces der­nières se­ront dé­sor­mais dé­fis­ca­li­sées… « Com­ment vou­lez-vous vous y re­trou­ver ? » s’agace Al­bé­ric de Mont­gol­fier.

A Ber­cy, on tem­po­rise. Après tout, sur les 38 mil­lions de foyers fis­caux fran­çais, près de 22 mil­lions ne sont pas fis­ca­li­sés. Un peu plus de 10 mil­lions sont dé­jà men­sua­li­sés. Res­tent quelque 6 mil­lions de foyers qui payaient en­core leur im­pôt par tiers. Qui sont-ils ? Beau­coup de re­trai­tés pas vrai­ment em­bal­lés par la nu­mé­ri­sa­tion des im­pôts. Beau­coup aus­si de gros contri­buables qui s’amu­saient de­puis des an­nées à faire fruc­ti­fier leur tiers pro­vi­sion­nel en pla­çant les sommes dues pen­dant trois mois, his­toire de dé­ga­ger un peu de tré­so­re­rie. Sauf que, pour toutes les ca­té­go­ries, des couacs sont pos­sibles. Des bugs liés à des er­reurs de sai­sie, des ho­mo­ny­mies, des dé­fauts d’in­for­ma­tions ou d’ac­tua­li­sa­tion. Après tout, dans l’an­cien sys­tème, Ber­cy re­cen­sait près de 3 mil­lions d’er­reurs par an liées, dans 90 % des cas, à des manques par­mi les in­for­ma­tions four­nies par les usa­gers

eux-mêmes. Tout dé­but jan­vier, près de 12,6 mil­lions de re­traites AgircArr­co ont été pré­le­vées à la source sans sou­cis ma­jeurs. Et si des re­trai­tés se sont in­quié­tés, c’est sou­vent parce qu’ils ont re­cal­cu­lé leur im­pôt en se fon­dant sur leur re­traite nette et non pas sur leur re­ve­nu net im­po­sable… Une sub­ti­li­té fis­cale que beau­coup n’ont pas en tête. « Mais le vrai test sur­vien­dra le 15 jan­vier avec le ver­se­ment de l’acompte de 60 % des cré­dits d’im­pôt et, à la fin du mois, avec le paie­ment des sa­laires », s’in­quiète Mar­tine, la di­rec­trice d’un centre des fi­nances pu­bliques de l’est de la France.

Les en­tre­prises sont-elles prêtes? « Des pré­fi­gu­ra­tions – des tests gran­deur na­ture – ont été me­nées entre oc­tobre et dé­cembre sur près de 8 mil­lions de bul­le­tins de sa­laire, sans en­combre », sou­tient Ma­ry­vonne Le Bri­gno­nen, la cheffe de mis­sion pré­lè­ve­ment à la source à Ber­cy. Si, dans les grandes en­tre­prises, une ar­mée de comp­tables et de fis­ca­listes sont là pour ré­pondre à toutes les ques­tions, les choses sont plus com­pli­quées dans les PME et sur­tout les très pe­tites en­tre­prises. Dé­but dé­cembre, 34 % des pa­trons de pe­tites boîtes n’avaient pas en­core mis en place la fa­meuse pré­fi­gu­ra­tion, d’après une en­quête de la CPME. Et pour celles qui ont ef­fec­tué le test, 15 % ont consta­té des er­reurs. Ce­la fait des mois qu’Oli­vier Tri­con, un vi­ti­cul­teur près de Cha­blis, fait de la pé­da­go­gie au­près de ses sa­la­riés : « On a fait des réunions en in­terne, on leur a en­voyé de la do­cu­men­ta­tion. Mais là, j’at­tends tou­jours les taux de pré­lè­ve­ment de trois de mes sa­la­riés et je ne sais pas ce qui coince. » Pour d’autres chefs d’en­tre­prise, c’est la peur de mal faire. « Les ar­ti­sans sont dans une psy­chose de la sanc­tion fi­nan­cière en cas d’er­reur, même si Ber­cy a pro­mis de la bien­veillance », s’in­quiète Marc San­chez, le se­cré­taire gé­né­ral des In­dé­pen­dants.

CHOC PSY­CHO­LO­GIQUE

Psy­chose dans l’air am­biant aus­si pour les sa­la­riés lors­qu’ils vont dé­cou­vrir leurs fiches de paie à la fin du mois am­pu­tées de quelques di­zaines, voire cen­taines d’eu­ros. Pour faire pas­ser la pi­lule, le gou­ver­ne­ment a dé­ci­dé de re­loo­ker le bul­le­tin de sa­laire. Un ar­rê­té pu­blié en mai der­nier au Jour­nal of­fi­ciel pré­cise que « la ligne Net à payer avant im­pôt sur le re­ve­nu [doit être écrite] dans un corps de ca­rac­tère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps du ca­rac­tère des autres lignes ». En clair, en plus gros. Suf­fi­sant pour faire taire le sen­ti­ment que son sa­laire baisse ? Pas cer­tain, tant les croyances ont la vie dure. Au mo­ment du pas­sage à l’eu­ro, en jan­vier 2001, l’im­pres­sion d’un dé­ra­page in­fla­tion­niste a du­ré des mois. En­core au­jourd’hui, une ma­jo­ri­té de Fran­çais est convain­cue

La mise en oeuvre se­ra com­pli­quée pour les PME et les très pe­tites en­tre­prises

que l’in­tro­duc­tion de la mon­naie unique s’est tra­duite par un choc sur les prix, et donc sur leur pou­voir d’achat, même si toutes les études sta­tis­tiques l’ont dé­men­ti.

A l’Ins­ti­tut na­tio­nal de la sta­tis­tique et des études éco­no­miques, Ju­lien Pou­get, le chef de la di­vi­sion conjoncture, est per­plexe : « Nous n’avons pas in­té­gré d’ef­fets “pré­lè­ve­ment à la source” dans nos pré­vi­sions tri­mes­trielles. » En Is­lande, der­nier pays à avoir adop­té le sys­tème en 1988, les sta­tis­ti­ciens de l’OCDE n’ont mon­tré a pos­te­rio­ri au­cun ef­fet ni po­si­tif ni né­ga­tif sur la consom­ma­tion. « L’im­pact ma­croé­co­no­mique se­ra in­exis­tant. Le pro­blème, c’est que nous en­trons pour d’autres rai­sons dans une pé­riode de frei­nage de la crois­sance. Cer­tains n’hé­si­te­ront pas à im­pu­ter ce ra­len­tis­se­ment à la ré­vo­lu­tion du pré­lè­ve­ment à la source », pré­vient l’éco­no­miste Jean-Marc Da­niel. « La mé­fiance en­vers la pa­role pu­blique sur les su­jets de fis­ca­li­té est telle que le risque po­li­tique est énorme. D’au­tant que la mise en place de cette ré­forme va heur­ter celle des me­sures en fa­veur du pou­voir d’achat an­non­cées le 10 dé­cembre der­nier. Ce se­ra la confron­ta­tion des pro­messes avec le réel », dé­cor­tique Chloé Mo­rin, di­rec­trice de l’Ob­ser­va­toire de l’opi­nion de la Fon­da­tion Jean-Jau­rès.

Et de­main ? Dans les rangs de la ma­jo­ri­té, cer­tains veulent al­ler plus loin dans le big bang fis­cal. « L’im­po­si­tion à la source est un ou­til tech­nique qui pour­rait per­mettre de me­ner une ré­forme fis­cale d’une plus grande am­pleur », sou­tient Cen­dra Mo­tin. Une mo­di­fi­ca­tion du sys­tème pour plus de justice et de pro­gres­si­vi­té. La pro­po­si­tion de la jeune dé­pu­tée LREM de l’Al­lier Bé­né­dicte Pey­rol, en fa­veur d’une im­po­si­tion dès le pre­mier eu­ro ga­gné, re­çoit de plus en plus de sou­tien au sein du par­ti pré­si­den­tiel. « Pas ques­tion de fu­sion­ner la CSG avec l’im­pôt sur le re­ve­nu. Quant à l’aug­men­ta­tion du nombre de tranches d’im­pôt, ce n’est pas sur la table», ré­pond à L’Express Gé­rald Dar­ma­nin. Le su­jet, lui, éclo­ra sans doute lors du grand dé­bat na­tio­nal qui dé­bute dans quelques jours.

Cette ré­forme va heur­ter les me­sures an­non­cées en fa­veur du pou­voir d’achat

Pré­pa­ra­tifs Le mi­nistre Gé­rald Dar­ma­nin, dans un centre des im­pôts, le 4 jan­vier.

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