C’était dans L’Express… Le ré­fé­ren­dum a de l’ave­nir (1992)

Le vote sur le trai­té de Maas­tricht, le 20 sep­tembre 1992, don­na lieu à un dé­bat sur la dé­mo­cra­tie di­recte.

L'Express (France) - - Cette Semaine Dans - Par Ra­phaël Ha­das-Le­bel

Pen­dant long­temps, le ré­fé­ren­dum a eu en France une place ex­trê­me­ment mar­gi­nale. A ce­la deux rai­sons : une nette pré­fé­rence, de­puis 1791, pour une dé­mo­cra­tie d’ins­pi­ra­tion re­pré­sen­ta­tive don­nant com­pé­tence au Par­le­ment pour re­pré­sen­ter la na­tion ; à quoi s’ajou­ta une mé­fiance te­nace face à l’usage abu­sif du ré­fé­ren­dum-plé­bis­cite par Na­po­léon Ier, puis par Na­po­léon III.

Il fal­lut at­tendre la li­bé­ra­tion de la France, en 1945, pour qu’à l’ini­tia­tive du gé­né­ral de Gaulle, dé­si­reux à la fois de re­don­ner la pa­role au peuple et de mar­quer le lien per­son­nel qui le liait à lui, le ré­fé­ren­dum ré­ap­pa­raisse – à trois re­prises, en 1945 et en 1946 – pour l’adop­tion d’une nou­velle Consti­tu­tion, qui de­vait être celle de la IVe Ré­pu­blique. Re­ve­nu au pou­voir en 1958, de Gaulle de­vait aus­si­tôt faire ins­crire dans la nou­velle Consti­tu­tion (ar­ticle 3) le prin­cipe se­lon le­quel « la sou­ve­rai­ne­té na­tio­nale ap­par­tient au peuple, qui l’exerce par ses re­pré­sen­tants et par la voie du ré­fé­ren­dum ». Ce fai­sant, il met­tait en oeuvre les prin­cipes dé­fi­nis par l’ar­ticle 8 de la Dé­cla­ra­tion des droits de l’homme de 1789 : « La loi est l’ex­pres­sion de la vo­lon­té gé­né­rale. Tous les ci­toyens ont droit de concou­rir per­son­nel­le­ment ou par leurs re­pré­sen­tants à sa for­mu­la­tion. » C’est par ré­fé­ren­dum que fut ap­prou­vée cette Consti­tu­tion, en 1958. C’est par ré­fé­ren­dum qu’elle fut mo­di­fiée, en 1962, avec l’ins­ti­tu­tion de l’élec­tion du pré­sident de la Ré­pu­blique au suf­frage uni­ver­sel. Deux ré­fé­ren­dums avaient été au préa­lable consa­crés, en 1961 et en 1962, à l’ap­pro­ba­tion de la po­li­tique al­gé­rienne du gé­né­ral de Gaulle. C’est en­fin le non au ré­fé­ren­dum de 1969, sur la po­li­tique ré­gio­nale et la ré­forme du Sé­nat, qui condui­sit au dé­part du gé­né­ral de Gaulle. […]

Quelles qu’en soient les mo­ti­va­tions, l’ini­tia­tive de Fran­çois Mit­ter­rand à l’oc­ca­sion du trai­té de Maas­tricht re­lance le dé­bat sur la lé­gi­ti­mi­té du ré­fé­ren­dum. A la dif­fé­rence de ce qui se passe en Suisse ou en Italie, le ré­fé­ren­dum a du mal à se dé­faire, en France, d’une am­bi­guï­té fon­da­men­tale, celle qui ré­sulte de la confu­sion entre une ques­tion pré­cise po­sée au peuple et une ques­tion de confiance en­vers ce­lui qui pose la ques­tion. Il est vrai que, chaque fois qu’il s’adres­sa au peuple, de Gaulle fit de sa pré­sence à l’Ely­sée l’en­jeu cen­tral de la consul­ta­tion, qui al­lait sou­vent jus­qu’à oc­cul­ter la ques­tion « of­fi­cielle ». C’est que, pour lui, le ré­fé­ren­dum était avant tout l’oc­ca­sion de vé­ri­fier pé­rio­di­que­ment, au cours d’un long man­dat de sept ans, que le peuple lui conser­vait sa confiance, où se res­sour­çait sa lé­gi­ti­mi­té. Tel n’est plus le cas au­jourd’hui, cette ap­proche n’ayant été re­te­nue ni par Georges Pom­pi­dou en 1972, ni par Va­lé­ry Gis­card d’Es­taing – qui n’eut ja­mais re­cours au ré­fé­ren­dum –, ni au­jourd’hui par Fran­çois Mit­ter­rand. Mais rien n’y fait : le sort du pré­sident est de­ve­nu, mal­gré tout, un en­jeu de la cam­pagne.

Et pour­tant, le dé­bat ac­tuel sur l’Eu­rope montre com­bien il est sain que, au-de­là du rôle né­ces­saire de l’ins­ti­tu­tion par­le­men­taire, un peuple dû­ment in­for­mé et éclai­ré puisse être di­rec­te­ment in­ter­ro­gé, de temps en temps, sur les ques­tions fon­da­men­tales qui en­gagent son ave­nir. Sur­tout si les cli­vages qui en ré­sultent tra­versent les di­vi­sions ha­bi­tuelles des forces po­li­tiques. On ne sau­rait, sous pré­texte que le su­jet est com­plexe ou que l’élec­teur est guet­té par les mi­rages de la dé­ma­go­gie, dé­nier au peuple un droit d’ex­pres­sion qui se­rait ré­ser­vé aux « ex­perts ». Aux spé­cia­listes d’éclai­rer l’opi­nion pour l’ai­der à se dé­ter­mi­ner. Au­tant que l’ave­nir de l’Eu­rope, le de­ve­nir d’une cer­taine forme de dé­mo­cra­tie di­recte ne se­ra pas le moindre en­jeu du ré­fé­ren­dum du 20 sep­tembre.

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