Les pa­rents d’un en­fant né avec des mal­for­ma­tions graves as­signent en justice la firme ra­che­tée par Bayer. Ils veulent prou­ver que la société connais­sait la no­ci­vi­té de ses pro­duits.

Gly­pho­sate : le long com­bat d’une fa­mille contre Mon­san­to

Libération - - FRANCE - Par CORALIE SCHAUB

C’est une pre­mière. Jus­qu’ici, per­sonne n’avait in­ten­té de pro­cès à Mon­san­to pour des mal­for­ma­tions dues au gly­pho­sate, l’her­bi­cide le plus ven­du au monde. Voi­là qui est fait. Se­lon les in­for­ma­tions de Libération, Sa­bine et Tho­mas Gra­ta­loup, les pa­rents de Théo, né il y a onze ans avec de graves mal­for­ma­tions de l’oe­so­phage et du la­rynx, ont as­si­gné fin mai la firme amé­ri­caine, ra­che­tée le 7 juin par l’al­le­mand Bayer, de­vant le tri­bu­nal de grande ins­tance de Vienne (Isère). Il s’agit d’une pro­cé­dure ci­vile et non pé­nale, car «le pé­nal fait af­fron­ter un océan d’in­cer­ti­tudes, dans la tem­po­ra­li­té et dans l’is­sue, alors que les règles qui com­mandent la res­pon­sa­bi­li­té au ci­vil nous ap­pa­raissent plus pro­tec­trices des droits de Théo et de sa fa­mille», in­diquent leurs avo­cats William Bour­don, Amé­lie Le­febvre et Ber­trand Re­polt. L’as­si­gna­tion, un do­cu­ment de 61 pages (hors an­nexes) dont Libération a ob­te­nu une co­pie, a été dé­li­vrée par huis­sier les 29, 30 mai et 4 juin à Mon­san­to, mais aus­si à la société fran­çaise No­va­jar­din, qui a dis­tri­bué le pro­duit, et la caisse pri­maire d’as­su­rance-ma­la­die de l’Isère – pure for­ma­li­té. Il dé­crit d’abord lon­gue­ment le cal­vaire de la fa­mille isé­roise. Dès la nais­sance, Théo a dû être opé­ré en ur­gence pour sé­pa­rer les sys­tèmes di­ges­tif et res­pi­ra­toire. A 3 mois, il a su­bi une tra­chéo­to­mie, qui lui laisse au­jourd’hui en­core un gros trou dans la gorge, par le­quel il res­pire et qui lui in­ter­dit toute ac­ti­vi­té aqua­tique. N’ayant plus de cordes vo­cales, Théo était muet jus­qu’à ce qu’il ap­prenne à s’ex­pri­mer par la voix oe­so­pha­gienne, mé­tal­lique et gut­tu­rale, «qui n’évo­lue­ra ja­mais» et l’ex­pose aux raille­ries des autres en­fants. Il a été nour­ri par sonde jus­qu’à 6 ans et met tou­jours du temps à ava­ler ses re­pas, dont la com­po­si­tion doit être adap­tée. Ses pa­rents, qui ont dû amé­na­ger leur ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle –ils s’oc­cupent d’une agence de voyages spé­cia­li­sée dans les ran­don­nées équestres – pour ac­com­pa­gner Théo en per­ma­nence, ont dû gé­rer dans l’ur­gence plu­sieurs épi­sodes trau­ma­ti­sants pen­dant les­quels ils crai­gnaient de voir leur fils mou­rir. Fin mai, le gar­çon a su­bi sa 53e opé­ra­tion. Et le risque vi­tal reste per­ma­nent.

Dans leur as­si­gna­tion, les avo­cats des Gra­ta­loup s’at­tachent à éta­blir un lien de cau­sa­li­té entre les mal­for­ma­tions de Théo, qua­li­fiées d’«ex­cep­tion­nelles» par les spé­cia­listes qui l’ont sui­vi, et son ex­po­si­tion au gly­pho­sate in ute­ro. En dé­but de gros­sesse, quand Sa­bine Gra­ta­loup igno­rait en­core être en­ceinte, elle a désher­bé pen­dant plu­sieurs jours la car­rière d’équi­ta­tion fa­mi­liale avec du Gly­per – un gé­né­rique du Roun­dup de Mon­san­to, four­nis­seur de la sub­stance ac­tive –, car une pu­bli­ci­té van­tait son in­no­cui­té. Or, c’est à ce stade clé que l’oe­so­phage et la tra­chée se forment chez le foe­tus.

Rap­port en­ter­ré.

S’ap­puyant sur 15 études publiées entre 2002 et 2017 sur les ef­fets té­ra­to­gènes (pro­vo­quant des mal­for­ma­tions du foe­tus) du gly­pho­sate, le pre­mier chi­rur­gien pé­diatre à avoir opé­ré Théo conclut son at­tes­ta­tion ain­si: «Ma convic­tion est que l’im­pli­ca­tion du gly­pho­sate dans l’ap­pa­ri­tion du syn­drome po­ly­mal­for­ma­tif que Théo a pré­sen­té à la nais­sance est hau­te­ment probable», en l’ab­sence de fac­teurs gé­né­tiques iden­ti­fiés chez la mère et l’en­fant. Ce que confirme un chi­rur­gien ORL, dans une autre pièce du dos­sier.

Se­lon les avo­cats de la fa­mille Gra­ta­loup, Mon­san­to «a com­mis une faute, en ce qu’elle n’a pas dé­li­vré une in­for­ma­tion com­plète des pré­cau­tions d’usage du Gly­per dans sa notice d’uti­li­sa­tion, vio­lant par consé­quent l’obli­ga­tion à la­quelle elle était contrac­tuel­le­ment te­nue». Vio­la­tion d’au­tant plus «ma­ni­feste et grave que les so­cié­tés n’igno­raient pas les risques liés à l’usage du Gly­per». Dans le cadre d’un pro­cès in­ten­té aux Etats-Unis par des cen­taines de tra­vailleurs agri­coles tou­chés par un can­cer du sang, des mil­liers de do­cu­ments in­ternes de Mon­san­to ont été pu­bliés en 2017 sous le nom de «Mon­san­to Pa­pers». Ils prouvent no­tam­ment que la firme s’in­quié­tait dès 1999 du po­ten­tiel mu­ta­gène du gly­pho­sate,

«Leur am­bi­tion est de faire éta­blir l’in­croyable cy­nisme de Mon­san­to.» William Bour­don avo­cat de la fa­mille

dans un rap­port com­man­dé au scien­ti­fique bri­tan­nique James Par­ry, puis en­ter­ré, et dont les avo­cats de la fa­mille Gra­ta­loup de­mandent com­mu­ni­ca­tion à Mon­san­to, par­mi d’autres pièces. Ces der­niers de­mandent aus­si au tri­bu­nal d’or­don­ner une ex­per­tise mé­di­cale de Théo et, en at­ten­dant le chif­frage dé­fi­ni­tif des pré­ju­dices su­bis, de condam­ner les so­cié­tés at­ta­quées à ver­ser une in­dem­ni­té pro­vi­sion­nelle de 30 000 eu­ros aux époux Gra­ta­loup.

«Di­gni­té».

Mais ob­te­nir une ré­pa­ra­tion fi­nan­cière est loin d’être la pré­oc­cu­pa­tion pre­mière de la fa­mille. «Ce com­bat contre le gly­pho­sate est ce­lui de notre vie, il est es­sen­tiel que ce­la n’ar­rive pas à d’autres», ex­plique Sa­bine Gra­ta­loup, qui se dit «écoeu­rée» par le re­jet mas­sif, fin mai par les dé­pu­tés, des amen­de­ments vi­sant à ins­crire dans la loi la pro­messe pré­si­den­tielle d’in­ter­dire le gly­pho­sate en trois ans. «Pour cette fa­mille, il y a une di­men­sion très ci­toyenne et mo­rale dans ce pro­cès, ajoute Me Bour­don. Leur am­bi­tion est de faire éta­blir l’in­croyable cy­nisme de Mon­san­to et sa res­pon­sa­bi­li­té dans ce qui est pour eux une tra­gé­die au quo­ti­dien. Leur di­gni­té est la plus belle des mo­ti­va­tions pour un avo­cat.» Pour lui, l’en­ter­re­ment par Bayer du nom sul­fu­reux de sa cible n’au­ra «pas d’im­pact, puisque les consé­quences ci­viles at­ta­chées à ce pro­cès fe­ront par­tie du pas­sif de la société Mon­san­to». Mais il s’at­tend à une ba­taille «achar­née» : «Mon­san­to, comme il le fait mon­dia­le­ment, va mul­ti­plier tous les tirs de bar­rage pos­sibles pour es­sayer de main­te­nir son ir­res­pon­sa­bi­li­té.» Il se dit tou­te­fois «confiant», car «ju­ris­pru­dence à l’ap­pui, le droit po­si­tif est lar­ge­ment l’al­lié de la fa­mille Gra­ta­loup» . Et es­père un ju­ge­ment «d’ici quinze à dix-huit mois». •

PHO­TO YU­RI VAN GEENEN

Sa­bine Gra­ta­loup, le 16 oc­tobre 2016 à La Haye.

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