Cor­rup­tion

Aé­ro­ports de Pa­ris, Fran­çaise des jeux, En­gie : l’Etat vise le gros lot Mi­chel Ney­ret condam­né à deux ans et de­mi ferme en ap­pel

Libération - - FRANCE -

Le pro­ces­sus de vente des bi­joux de fa­mille est lan­cé. Le pro­jet de loi «Pacte», qui se­ra exa­mi­né lun­di 18 juin en Con­seil des mi­nistres, com­por­te­ra un vo­let au­to­ri­sant l’Etat à vendre une par­tie ou la to­ta­li­té des ac­tions qu’il pos­sède dans le ca­pi­tal de trois en­tre­prises : Aé­ro­ports de Pa­ris (ADP, 50,6% du ca­pi­tal), La Fran­çaise des jeux (72 %) et En­gie (28,7 %). Jus­qu’a pré­sent, la puis­sance pu­blique ne peut se dé­faire de sa par­ti­ci­pa­tion dans ces trois so­cié­tés. Plu­sieurs textes lé­gis­la­tifs vo­tés par le pas­sé im­posent à l’Etat un seuil mi­ni­mum : (50 % pour ADP, 33% pour En­gie) au sein de ces en­tre­prises. L’au­to­ri­sa­tion du Par­le­ment est donc in­dis­pen­sable pour dé­ver­rouiller le ca­pi­tal de ces so­cié­tés. Le mi­nis­tère de l’Eco­no­mie ne pré­cise ce­pen­dant pas en­core si l’Etat ven­dra la to­ta­li­té ou une par­tie seule­ment de ses titres dans ces trois com­pa­gnies. Le pro­duit de ces opé­ra­tions vien­dra abon­der un fonds de mo­der­ni­sa­tion dont le mon­tant a été fixé à 10 mil­liards. Les di­vi­dendes an­nuels, soit 200 à 300 mil­lions par an, iront fi­nan­cer des pro­jets dans le sec­teur des nou­velles tech­no­lo­gies ou de l’in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle. Sou­cieux d’évi­ter des cri­tiques comme celles qui avaient sui­vi la pri­va­ti­sa­tion des au­to­routes en 2002, Ber­cy veut mettre en place une sé­rie de mé­ca­nismes de contrôle qui lui per­met­tront de gar­der un oeil sur ces en­tre­prises. Ain­si pour ADP, les ac­qué­reurs de la part de l’Etat au­ront une conces­sion sur l’ex­ploi­ta­tion des pla­te­formes aé­ro­por­tuaires pa­ri­siennes (Rois­sy, Or­ly, Le Bour­get) et sur l’im­por­tant pa­tri­moine fon­cier qui les en­toure pour une du­rée de soixante-dix ans. Du­rant cette pé­riode, les ter­rains ne pour­ront être ven­dus sans ac­cord de la puis­sance pu­blique. A l’is­sue des soixan­te­dix ans, l’Etat ré­cu­pé­re­ra les in­fra­struc­tures aé­ro­por­tuaires et les ter­rains. Concer­nant En­gie, Ber­cy conser­ve­ra une ac­tion spé­ci­fique dans le ca­pi­tal (gol­den share) afin d’évi­ter que cer­taines fi­liales soient ven­dues. Le groupe éner­gé­tique est en ef­fet consi­dé­ré comme une en­tre­prise stra­té­gique puis­qu’elle par­ti­cipe au transport et au sto­ckage d’éner­gie : en l’oc­cur­rence du gaz.

Quant à la Fran­çaise des Jeux, au­jourd’hui en situation de mo­no­pole pour cer­taines de ses ac­ti­vi­tés, une au­to­ri­té de ré­gu­la­tion se­ra créée afin de contrô­ler la stra­té­gie choi­sie par le ou les nou­veaux ac­tion­naires. Cette ac­ti­vi­té est par na­ture sen­sible puisque concer­née par les phé­no­mènes d’ad­dic­tion et de blan­chi­ment d’ar­gent. En­fin, de ma­nière à rendre plus ac­cep­tables par l’opi­nion pu­blique ces opé­ra­tions de pri­va­ti­sa­tion, les épar­gnants pour­ront ache­ter des titres des trois en­tre­prises concer­nées.

Une oc­ca­sion éga­le­ment pour le gou­ver­ne­ment de rap­pe­ler que, sous son im­pul­sion, la fis­ca­li­té sur les ac­tions a été re­vue à la baisse. L’an der­nier, l’Etat avait ven­du un bout de sa par­ti­ci­pa­tion chez Re­nault et chez En­gie, mais sous forme de blocs di­rec­te­ment cé­dés aux mar­chés fi­nan­ciers et sans que les par­ti­cu­liers ne puissent y par­ti­ci­per. Avant que le Par­le­ment n’exa­mine le texte, il de­vra, au préa­lable, être mi­nu­tieu­se­ment pas­sé au crible par les ju­ristes du Con­seil d’Etat qui se réunissent, ce jeu­di, en as­sem­blée plé­nière pour l’exa­mi­ner. Po­li­ti­que­ment sen­sibles, ces opé­ra­tions de vente du pa­tri­moine de l’Etat de­vront être ju­ri­di­que­ment ir­ré­pro­chables. FRANCK BOUAZIZ La cour d’ap­pel de Pa­ris a condam­né mar­di l’an­cien nu­mé­ro 2 de la PJ de Lyon, Mi­chel Ney­ret, à deux ans et de­mi de pri­son ferme pour cor­rup­tion, la même peine que celle pro­non­cée en pre­mière ins­tance en 2016 mais alour­die de 18 mois avec sur­sis. Ayant dé­jà pas­sé huit mois en dé­ten­tion pro­vi­soire après son in­ter­pel­la­tion en 2011, le médiatique ex-flic de 62 ans, au­jourd’hui re­trai­té, pour­ra sol­li­ci­ter un amé­na­ge­ment de peine, qu’il pour­rait pur­ger sous bra­ce­let élec­tro­nique pour ne pas re­tour­ner der­rière les bar­reaux. Il a in­di­qué qu’il ne for­me­rait pas de pour­voi en cas­sa­tion.

PHO­TO STÉ­PHANE DE SAKUTIN. AFP

L’aé­ro­port de Rois­sy.

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