«Reste à charge zé­ro», un point pour l’exé­cu­tif

D’ici à 2021, lu­nettes et pro­thèses den­taires et au­di­tives pour­ront être in­té­gra­le­ment rem­bour­sées. Une mesure forte.

Libération - - FRANCE -

Pro­messe te­nue. Et ce n’était pas la plus évi­dente. «C’est une conquête so­ciale es­sen­tielle», a dé­cla­ré Em­ma­nuel Ma­cron ce mer­cre­di, de­vant le con­grès de la Mu­tua­li­té à Mont­pel­lier, avant de lais­ser sa mi­nistre de la San­té, Agnès Bu­zyn, si­gner les ac­cords avec les au­dio­pro­thé­sistes et les op­ti­ciens. L’as­su­rance ma­la­die ayant la se­maine der­nière pa­ra­phé une conven­tion avec deux des trois syn­di­cats de den­tistes (Li­bé­ra­tion du 5 juin).

En 2021, on pour­ra por­ter de jo­lies lu­nettes, sou­rire avec de belles pro­thèses den­taires flam­bant neuves et en­tendre cor­rec­te­ment sans dé­bour­ser un seul cen­time. Même si le dis­po­si­tif laisse quelques ques­tions en sus­pens – en par­ti­cu­lier sur la hausse pro­bable et à ve­nir des co­ti­sa­tions des mu­tuelles –, cette mesure est as­su­ré­ment la plus im­por­tante dans ce do­maine de­puis l’ar­ri­vée du gou­ver­ne­ment.

«Pa­nier de soins»

Alors que la ques­tion de l’ac­cès aux soins dans les sys­tèmes de san­té mo­dernes est la plus com­plexe, voi­là une ré­ponse certes par­tielle mais nul­le­ment anec­do­tique. Ces trois do­maines sont ceux où les re­non­ce­ments aux soins sont les plus fré­quents : 4,7 mil­lions de Fran­çais ne peuvent s’of­frir des soins pro­thé­tiques den­taires et 2,1 mil­lions des ap­pa­reils au­di­tifs.

De quoi s’agit-il ? En France, en dé­pit de l’as­su­rance ma­la­die et des com­plé­men­taires, les as­su­rés so­ciaux payent tou­jours de leur poche. C’est le reste à charge (RAC). Dans cer­tains do­maines, le RAC peut être lourd. Ain­si, pour les ap­pa­reils au­di­tifs, l’as­su­ré doit payer plus de 900 eu­ros par oreille, pour les pro­thèses den­taires au mi­ni­mum 200 eu­ros et près de 70 eu­ros pour l’op­tique. L’ob­jec­tif du gou­ver­ne­ment n’est pas de tout rendre gra­tuit dans ces trois sec­teurs où les Fran­çais dé­pensent près de 4,5 mil­liards d’eu­ros par an, mais de pro­po­ser un «pa­nier de soins» rem­bour­sés à 100%. Ce­lui-ci se­ra ac­ces­sible à tous les as­su­rés qui ont une com­plé­men­taire san­té, et ce­la sans condi­tion de re­ve­nu. Soit près de 95 % de la po­pu­la­tion. Dans la pra­tique, op­ti­ciens, au­dio­pro­thé­sistes et den­tistes gar­de­ront la pos­si­bi­li­té de pro­po­ser des offres à ta­rifs libres. Si l’on entre dans le dé­tail, le mi­nis­tère de la San­té dé­crit pré­ci­sé­ment ce qui va se pas­ser, par exemple, avec les au­dio­pro­thèses. Au­jour0d’hui, le prix est de 1500 eu­ros en­vi­ron pour l’ap­pa­reillage d’une oreille, avec un RAC moyen de 900 eu­ros, se­lon les chiffres du mi­nis­tère. Deux «pa­niers de soins» vont être pro­po­sés : un pa­nier de «soins libres» et un autre dit à «RAC zé­ro», où des pla­fonds de prix se­ront pro­gres­si­ve­ment ins­tau­rés : 1 300 eu­ros en 2019, 1 100 eu­ros en 2020, et en­fin 950 eu­ros en 2021, soit une réduction à terme de 30 % par rap­port au prix moyen de­man­dé au­jourd’hui. Dans chaque ca­té­go­rie d’ap­pa­reils, au moins un mo­dèle se­ra à «reste à charge zé­ro».

Ef­fets en cas­cade

L’as­su­rance ma­la­die aug­men­te­ra pro­gres­si­ve­ment le mon­tant de sa prise en charge, au­jourd’hui très faible : de 200 eu­ros en 2018, il dou­ble­ra en 2021. Les com­plé­men­taires aug­men­te­ront aus­si leur par­ti­ci­pa­tion. Pour que dans trois ans, l’as­su­ré ne paye plus rien. Au­jourd’hui, 2,4 mil­lions de per­sonnes portent ces ap­pa­reils. Mais cette prise en charge à 100 % va-t-elle in­ci­ter des di­zaines de mil­liers de Fran­çais à s’en équi­per? Les au­dio­pro­thé­sistes ne vont-ils pas se rat­tra­per sur les autres ap­pa­reils ? Il peut y avoir des ef­fets en cas­cade. Dans le cas de l’op­tique, Em­ma­nuel Ma­cron a par exemple no­té que la gra­tui­té des lu­nettes était une chose, une autre était d’avoir un ren­dez-vous chez un op­ti­cien… dans l’an­née. Il a an­non­cé des me­sures d’ac­com­pa­gne­ment.

Voi­là pour le plan. Reste un doute. Le Pré­sident a rap­pe­lé que l’ac­cord pré­voit qu’il n’y au­ra «pas de hausse spé­ci­fique» des co­ti­sa­tions pour les as­su­rés. «Il n’y a pas dans cette af­faire de mar­ché de dupes», a-t-il in­sis­té. Mais est-ce si sûr ? Mar­di, l’UFC-Que Choi­sir a dé­non­cé, non sans ar­gu­ments, «l’ex­plo­sion» des co­ti­sa­tions des com­plé­men­taires san­té ces dix der­nières an­nées, poin­tant une «dé­rive des frais de ges­tion» et une concur­rence af­fai­blie par le manque de «li­si­bi­li­té des offres». Se­lon une en­quête de l’as­so­cia­tion, les co­ti­sa­tions ver­sées par les as­su­rés sont pas­sées de «468 eu­ros par per­sonne et par an en moyenne en 2006 à 688 eu­ros en 2017», soit une in­fla­tion de 47 %, contre 14 % pour l’éco­no­mie en gé­né­ral. Les hausses de la fiscalité ne jus­ti­fiant «que moins du tiers de la pro­gres­sion», se­lon l’UFC. «Il fau­dra voir dans un an si les com­plé­men­taires ne vont pas se rat­tra­per», a pré­ve­nu un re­pré­sen­tant des usa­gers de la san­té.

ÉRIC FAVEREAU

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