Se­cret des af­faires :

Les dé­pu­tés choi­sissent la loi du si­lence Trois ans après une pre­mière re­cu­lade, le texte, contes­té par mi­li­tants, jour­na­listes et lan­ceurs d’alerte, doit être adop­té ce jeu­di à l’As­sem­blée. Il res­treint la li­ber­té d’ex­pres­sion au pro­fit de l’opa­ci­té des

Libération - - FRANCE - Par RE­NAUD LECADRE

On le sa­vait dé­jà, ce­la se confirme : Em­ma­nuel Ma­cron est bu­si­ness friend­ly, sans tou­te­fois as­su­mer ses convic­tions – jé­sui­tisme oblige. C’est toute l’his­toire de la loi sur le se­cret des af­faires, qui doit être dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­tée ce jeu­di par les dé­pu­tés. Mé­dias, sy­nen di­cats et ONG sont vent de­bout contre cette «at­taque sans pré­cé­dent contre le droit d’in­for­mer ou d’être in­for­mé de ma­nière libre ou in­dé­pen­dante», qu’ils dé­noncent dans une tri­bune pu­bliée mer­cre­di par Li­bé­ra­tion.

Sous cou­vert de lutte contre l’es­pion­nage éco­no­mique, vieux comme le monde –une légende sous l’An­ti­qui­té prê­tant aux ar­ma­teurs phé­ni­ciens d’avoir un es­pion dans chaque port –, il s’agit dé­sor­mais de mieux pour­suivre la vio­la­tion d’un «se­cret des af­faires» à géo­mé­trie très va­riable. En la ma­tière, les en­tre­prises sont dé­jà lar­ge­ment cou­vertes, avec une lé­gis­la­tion pro­té­geant leurs bre­vets et autres pro­prié­tés plus ou moins in­tel­lec­tuelles, sans comp­ter la ré­pres­sion de l’es­pion­nage tout court. Dans une lo­gique du tou­jours plus, il s’agit dé­sor­mais de tra­duire droit fran­çais une di­rec­tive eu­ro­péenne de 2016, fruit d’un lob­bying in­ten­sif du big bu­si­ness, ré­pri­mant la di­vul­ga­tion de toute information sen­sible, dé­fi­nie comme ayant une va­leur «éco­no­mique», au sens très large.

«La bonne».

En bon moine sol­dat, le dé­pu­té LREM Raphaël Gau­vain s’est dé­voué pour dé­po­ser une pro­po­si­tion vi­sant à tra­duire en droit fran­çais le texte eu­ro­péen –l’Ely­sée étant ra­vi de ne pas ap­pa­raître en pre­mière ligne. «Nous avons fait du bon tra­vail ! Cette fois est la bonne !» s’en­thou­siasme-t-il. Car ce n’est pas la pre­mière tentative de mu­sè­le­ment de la li­ber­té d’ex­pres­sion au nom de la pro­tec­tion de la vie pri­vée des en­tre­prises.

Entre autres pré­cé­dentes ini­tia­tives, celle d’un Em­ma­nuel Ma­cron, en 2015, alors jeune mi­nistre de l’Eco­no­mie, ju­rant de sa bonne foi par une ra­fale de tweets fré­né­tiques : «L’amen­de­ment sur le se­cret des af­faires vise uni­que­ment à pro­té­ger nos en­tre­prises de l’es­pion­nage éco­no­mique… Il n’est pas ques­tion de ré­duire en quoi que ce soit la li­ber­té de la presse… Toutes les ga­ran­ties se­ront ap­por­tées sur ce point…» Avant de de­voir faire ma­chine ar­rière, ma­noeuvre ef­fec­tuée à l’époque par un cer­tain Ri­chard Fer­rand, alors dé­pu­té so­cia­liste et au­jourd’hui à la tête du groupe LREM à l’As­sem­blée: «Nous gar­dons la convic­tion que ce texte n’était at­ten­ta­toire ni à la li­ber­té de la presse ni à celle des lan­ceurs d’alerte, mais, vu l’émoi sus­ci­té, le groupe so­cia­liste a ju­gé sage de re­ti­rer le texte.» Trois ans plus tard, le ver­ti­ca­lisme ju­pi­té­rien ne s’em­bar­rasse plus de ce genre de consi­dé­ra­tion, non­obs­tant une pé­ti­tion in­ti­tu­lée «Stop à la di­rec­tive se­cret des af­faires !» si­gnée par près de 550 000 ci­toyens. Le texte, qui doit être vo­té jeu­di et sans sus­pense par la ma­jo­ri­té dis­ci­pli­née, a été va­li­dé en com­mis­sion mixte pa­ri­taire (CMP, une struc­ture

«La loi érige le se­cret des af­faires en prin­cipe et re­lègue la li­ber­té d’information au rang d’ex­cep­tion.» Le col­lec­tif Stop se­cret d’af­faires

com­mune à l’As­sem­blée na­tio­nale et au Sé­nat, qui a pour fonc­tion de mettre d’ac­cord les deux Chambres sur un texte de loi) fin mai. S’agis­sant du sort des lan­ceurs d’alerte, consa­crés par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, Raphaël Gau­vain ad­met qu’il «n’a pas été fa­cile d’ar­ti­cu­ler les deux dis­po­si­tifs. [Notre] dé­marche n’a pas tou­jours été com­prise. Nous sommes par­ve­nus, je crois, à rendre la loi uti­li­sable et in­tel­li­gible par les pra­ti­ciens». La pé­ti­tion du col­lec­tif Stop se­cret d’af­faires, consti­tué de «pra­ti­ciens», au­ra tra­duit à sa ma­nière : «La loi érige le se­cret des af­faires en prin­cipe gé­né­ral et re­lègue la li­ber­té d’information au rang de simple ex­cep­tion, sans po­ser de cadre pré­cis.»

Am­bi­guï­té.

Autre perle re­le­vée dans le compte ren­du de la com­mis­sion mixte pa­ri­taire, cette in­ter­ven­tion du sé­na­teur so­cia­liste Jean-Yves Le­conte : «L’op­ti­mi­sa­tion fis­cale a été main­te­nue dans le champ des sa­voir-faire pro­té­gés. Or, si elle n’est pas [tou­jours] de la fraude, elle ne mé­rite tout de même pas d’être pro­té­gée car elle va à l’en­contre de l’in­té­rêt gé­né­ral.» C’est toute l’am­bi­guï­té de cette loi sur le se­cret des af­faires : s’il se­ra tou­jours loi­sible (à des jour­na­listes, syn­di­ca­listes, sa­la­riés, mi­li­tants ou autres lan­ceurs d’alerte) de dé­non­cer des crimes ou dé­lits pé­na­le­ment ré­pré­hen­sibles, la simple dé­non­cia­tion à la mo­rale pu­blique (du moins l’idée qu’on s’en fait) se­rait dé­sor­mais ré­pré­hen­sible : l’éva­sion fis­cale, zone grise en ce qui est lé­gal (op­ti­mi­sa­tion) ou ne l’est pas (fraude), en est le meilleur exemple.

Mais tout n’est pas sombre. Le Sé­nat avait re­fu­sé de vo­ter le prin­cipe de dom­mages et in­té­rêts pour plaintes abu­sives dé­po­sées par de pseu­do-dé­ten­teurs de «se­cret des af­faires», his­toire de frei­ner les pro­cé­dures dites «bâillons». La CMP en a ré­ta­bli le prin­cipe, por­tant la contrea­mende à 20 % des sommes ini­tia­le­ment ré­cla­mées. Dans une claire al­lu­sion au groupe Bol­lo­ré at­ta­quant France 2, «il s’ex­po­se­rait de­main à 10 mil­lions d’eu­ros d’amende en cas de pro­cé­dure di­la­toire ou abu­sive». •

B. GIRETTE. HANS LU­CAS

Des jour­na­listes lors d’une mo­bi­li­sa­tion, place de la Ré­pu­blique, contre la loi sur le se­cret des af­faires, le 16 avril à Pa­ris.

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