La pro­cé­dure d’ur­gence na­tio­nale, une arme pré­si­den­tielle

Cette dis­po­si­tion de la loi amé­ri­caine ren­force les pou­voirs de la Mai­son Blanche. Mais c’est la pre­mière fois qu’elle est en­vi­sa­gée pour un désac­cord avec le Congrès sur un pro­jet po­li­tique.

Libération - - MONDE - FRÉ­DÉ­RIC AUTRAN

In­ca­pable d’ob­te­nir les fonds né­ces­saires à la construc­tion du mur à la fron­tière avec le Mexique, Do­nald Trump pré­vient, avec de plus en plus d’in­sis­tance, qu’il pour­rait dé­clen­cher une pro­cé­dure d’ur­gence na­tio­nale pour contour­ner le Congrès. Si elle per­met­trait de mettre fin au shut­down, cette dé­ci­sion ra­di­cale ne man­que­rait pas de dé­clen­cher une fé­roce ba­taille po­li­ti­co-ju­di­ciaire.

Com­ment en est-on ar­ri­vé là ?

La sé­na­trice ré­pu­bli­caine Su­san Col­lins l’a bien ré­su­mé jeu­di: «Il est très dif­fi­cile de trai­ter avec des gens qui re­fusent to­ta­le­ment de bou­ger de leurs po­si­tions.» Entre Trump, op­po­sé à toute conces­sion sur le mur, et les démocrates, qui le jugent «im­mo­ral», les points de vue semblent ir­ré­con­ci­liables. Après trois se­maines de pa­ra­ly­sie, au­cun signe de com­pro­mis n’émerge à Wa­shing­ton. En re­cou­rant aux pou­voirs ex­tra­or­di­naires ré­ser­vés à l’exé­cu­tif, Do­nald Trump court-cir­cui­te­rait le Congrès qui, en ver­tu de la Consti­tu­tion, dé­tient les cor­dons de la bourse. L’ac­ti­va­tion d’une pro­cé­dure d’ur­gence condui­rait à dis­so­cier le fi­nan­ce­ment du mur de ce­lui du gou­ver­ne­ment. Ce­la per­met­trait à la Chambre dé­mo­crate et au Sé­nat ré­pu­bli­cain d’adop­ter ra­pi­de­ment un bud­get, met­tant fin au shut­down. Trump, lui, pour­rait mettre en avant, en particulier au­près de sa base élec­to­rale, sa té­na­ci­té et son in­tran­si­geance face à l’op­po­si­tion dé­mo­crate.

Quels sont ces pou­voirs d’ur­gence ?

De­puis tou­jours, les pré­si­dents amé­ri­cains se sont oc­troyé des pou­voirs d’ur­gence, avec ou sans cadre lé­gis­la­tif. En 1976, la Na­tio­nal Emer­gen­cies Act (NEA) a été vo­tée pour mieux en­ca­drer ces pro­cé­dures. La lo­gique, écrit Eli­za­beth Goi­tein, cher­cheuse au Bren­nan Cen­ter for Jus­tice, est que «les pou­voirs or­di­naires du gou­ver­ne­ment peuvent être in­suf­fi­sants en cas de crise, et que mo­di­fier la loi pour les ren­for­cer peut être trop lent et com­pli­qué». Dans une ré­cente étude, le Bren­nan Cen­ter for Jus­tice a iden­ti­fié 123 dis­po­si­tions ju­ri­diques oc­troyant au Pré­sident des pou­voirs ren­for­cés. Leur champ est ex­trê­me­ment vaste : prise de contrôle des té­lé­com­mu­ni­ca­tions, sai­sie des moyens de pro­duc­tion, im­po­si­tion de la loi mar­tiale, res­tric­tions de dé­pla­ce­ment, gel d’ac­tifs fi­nan­ciers. Lors­qu’un pré­sident, en ver­tu du NEA, dé­clare for­mel­le­ment une ur­gence na­tio­nale et en in­forme le Congrès, il doit spé­ci­fier quelles dis­po­si­tions pré­cises il en­tend ac­ti­ver.

Quels sont les pré­cé­dents ?

De nom­breux pré­si­dents amé­ri­cains ont ac­ti­vé des pou­voirs d’ur­gence au cours de leur man­dat: Ba­rack Oba­ma en 2009 lors de l’épi­dé­mie de grippe A, George W. Bush après les at­ten­tats du 11 sep­tembre 2001, Jim­my Car­ter en 1979 pour sanc­tion­ner l’Iran. La grande ma­jo­ri­té des pro­cé­dures d’ur­gence concernent d’ailleurs des sanc­tions im­po­sées à des res­sor­tis­sants ou en­ti­tés étran­gères. Au­jourd’hui, 31 me­sures d’ur­gence sont tou­jours en vi­gueur, dont trois ini­tiées par Do­nald Trump, no­tam­ment en ré­ponse à l’in­gé­rence russe dans la pré­si­den­tielle de 2016 et à la crise po­li­tique au Ni­ca­ra­gua. Le re­cours par Trump à l’état d’ur­gence sur le mur avec le Mexique consti­tue­rait tou­te­fois un dan­ge­reux pré­cé­dent: ja­mais un pré­sident n’a uti­li­sé cette pro­cé­dure d’ex­cep­tion parce qu’il n’ar­ri­vait pas à se mettre d’ac­cord avec le Congrès sur un pro­jet po­li­tique.

Trump peut-il s’en ser­vir pour le mur?

De­puis des jours, la Mai­son Blanche ré­pète que la si­tua­tion à la fron­tière mexi­caine consti­tue une «crise» hu­ma­ni­taire et sé­cu­ri­taire. Si Do­nald Trump dé­clenche, pour y ré­pondre, une pro­cé­dure d’ur­gence, il pour­rait, se­lon les ex­perts, s’ap­puyer sur deux dis­po­si­tions (sur les 123) lui per­met­tant de faire construire le mur par l’ar­mée en uti­li­sant des fonds dé­jà at­tri­bués par le Congrès pour fi­nan­cer des pro­jets mi­li­taires, au nom de la dé­fense na­tio­nale. D’après plu­sieurs mé­dias amé­ri­cains, la Mai­son Blanche en­vi­sa­ge­rait no­tam­ment de re­di­ri­ger une par­tie d’un fonds d’aide d’ur­gence de 13,9 mil­liards de dol­lars (12,1 mil­liards d’eu­ros), vo­té en fé­vrier pour ve­nir en aide à dif­fé­rents ter­ri­toires ra­va­gés par des ca­tas­trophes na­tu­relles, comme Por­to Ri­co, le Texas ou la Ca­li­for­nie. L’un des plans en­vi­sa­gés s’ap­puie­rait sur le corps des in­gé­nieurs de l’ar­mée amé­ri­caine, qui se­rait char­gé d’éri­ger le long de la fron­tière un mur d’acier de neuf mètres de hau­teur sur en­vi­ron 500 ki­lo­mètres de terres fé­dé­rales. Se­lon CNN, les pre­miers tra­vaux, en Ca­li­for­nie et près d’El Pa­so, au Texas, pour­raient dé­bu­ter dans un dé­lai de qua­ran­te­cinq jours.

Les pou­voirs d’ur­gence du Pré­sident sont-ils ab­so­lus ?

Non, mais dans le contexte po­li­tique ac­tuel à Wa­shing­ton, la marge de ma­noeuvre de Trump semble vaste. Tout d’abord, rien ne l’em­pêche lé­ga­le­ment de dé­cré­ter une ur­gence na­tio­nale, quelle qu’elle soit. La loi donne certes au Congrès le pou­voir d’an­nu­ler cette dé­ci­sion, mais il faut pour ce­la une ma­jo­ri­té des deux tiers dans chaque Chambre afin de contour­ner le ve­to pré­si­den­tiel. Un scé­na­rio in­en­vi­sa­geable au­jourd’hui avec un Sé­nat à ma­jo­ri­té ré­pu­bli­caine.

Si Trump franchit le pas de l’état d’ur­gence, les démocrates ont d’ores et dé­jà pro­mis de contes­ter sa dé­ci­sion en jus­tice. La ba­taille ju­di­ciaire pour­rait po­ten­tiel­le­ment re­mon­ter jus­qu’à la Cour su­prême. Mais là en­core, Do­nald Trump part avec un avan­tage cer­tain. Comme l’ex­plique à NPR le pro­fes­seur de droit Ste­phen Vla­deck, «le Congrès n’a pas dé­fi­ni ce qui est et ce qui n’est pas une ur­gence na­tio­nale». Même si les démocrates et nombre d’ex­perts (lire in­ter­view en page 13) contestent fer­me­ment l’exis­tence d’une «crise» à la fron­tière, «il est dif­fi­cile d’ima­gi­ner quel cri­tère un tri­bu­nal fé­dé­ral pour­rait uti­li­ser pour es­sayer de dé­ci­der si une ur­gence na­tio­nale a été dé­cla­rée adé­qua­te­ment ou non», ajoute Vla­deck.

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