Corruption
Aéroports de Paris, Française des jeux, Engie : l’Etat vise le gros lot Michel Neyret condamné à deux ans et demi ferme en appel
Le processus de vente des bijoux de famille est lancé. Le projet de loi «Pacte», qui sera examiné lundi 18 juin en Conseil des ministres, comportera un volet autorisant l’Etat à vendre une partie ou la totalité des actions qu’il possède dans le capital de trois entreprises : Aéroports de Paris (ADP, 50,6% du capital), La Française des jeux (72 %) et Engie (28,7 %). Jusqu’a présent, la puissance publique ne peut se défaire de sa participation dans ces trois sociétés. Plusieurs textes législatifs votés par le passé imposent à l’Etat un seuil minimum : (50 % pour ADP, 33% pour Engie) au sein de ces entreprises. L’autorisation du Parlement est donc indispensable pour déverrouiller le capital de ces sociétés. Le ministère de l’Economie ne précise cependant pas encore si l’Etat vendra la totalité ou une partie seulement de ses titres dans ces trois compagnies. Le produit de ces opérations viendra abonder un fonds de modernisation dont le montant a été fixé à 10 milliards. Les dividendes annuels, soit 200 à 300 millions par an, iront financer des projets dans le secteur des nouvelles technologies ou de l’intelligence artificielle. Soucieux d’éviter des critiques comme celles qui avaient suivi la privatisation des autoroutes en 2002, Bercy veut mettre en place une série de mécanismes de contrôle qui lui permettront de garder un oeil sur ces entreprises. Ainsi pour ADP, les acquéreurs de la part de l’Etat auront une concession sur l’exploitation des plateformes aéroportuaires parisiennes (Roissy, Orly, Le Bourget) et sur l’important patrimoine foncier qui les entoure pour une durée de soixante-dix ans. Durant cette période, les terrains ne pourront être vendus sans accord de la puissance publique. A l’issue des soixantedix ans, l’Etat récupérera les infrastructures aéroportuaires et les terrains. Concernant Engie, Bercy conservera une action spécifique dans le capital (golden share) afin d’éviter que certaines filiales soient vendues. Le groupe énergétique est en effet considéré comme une entreprise stratégique puisqu’elle participe au transport et au stockage d’énergie : en l’occurrence du gaz.
Quant à la Française des Jeux, aujourd’hui en situation de monopole pour certaines de ses activités, une autorité de régulation sera créée afin de contrôler la stratégie choisie par le ou les nouveaux actionnaires. Cette activité est par nature sensible puisque concernée par les phénomènes d’addiction et de blanchiment d’argent. Enfin, de manière à rendre plus acceptables par l’opinion publique ces opérations de privatisation, les épargnants pourront acheter des titres des trois entreprises concernées.
Une occasion également pour le gouvernement de rappeler que, sous son impulsion, la fiscalité sur les actions a été revue à la baisse. L’an dernier, l’Etat avait vendu un bout de sa participation chez Renault et chez Engie, mais sous forme de blocs directement cédés aux marchés financiers et sans que les particuliers ne puissent y participer. Avant que le Parlement n’examine le texte, il devra, au préalable, être minutieusement passé au crible par les juristes du Conseil d’Etat qui se réunissent, ce jeudi, en assemblée plénière pour l’examiner. Politiquement sensibles, ces opérations de vente du patrimoine de l’Etat devront être juridiquement irréprochables. FRANCK BOUAZIZ La cour d’appel de Paris a condamné mardi l’ancien numéro 2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret, à deux ans et demi de prison ferme pour corruption, la même peine que celle prononcée en première instance en 2016 mais alourdie de 18 mois avec sursis. Ayant déjà passé huit mois en détention provisoire après son interpellation en 2011, le médiatique ex-flic de 62 ans, aujourd’hui retraité, pourra solliciter un aménagement de peine, qu’il pourrait purger sous bracelet électronique pour ne pas retourner derrière les barreaux. Il a indiqué qu’il ne formerait pas de pourvoi en cassation.